DROIT DU TRAVAIL dissertations et mémoires
18 208 DROIT DU TRAVAIL dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD droit civil : le contrat de travail
Titre 1 : le contrat de travail Chapitre 1 : le droit commun du contrat de travail Section 1 : la formation du contrat de travail 1- la qualification du contrat de travail Bien que le code du travail se réfère a de multiple reprises au contrat de travail, et qui apparaissent comme la condition déterminante de l’application de la plupart de ces dispositions, celui ci n’en donne aucune définition, pas plus qu’il n’en précise
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Cours droit du travail
DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève qu’en France. Aux USA, on compte 6 jours de grève par ans, par salariés. Pourquoi est-ce que la grève est si fréquente dans notre système
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Synthèse de droit du travail
Séance 1 : Introduction Générale * Le droit du travail : Branche du droit constituée de l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs privés et salariés, dans leurs aspects individuels comme collectifs * Les caractères du droit du travail : * Un droit parfois ineffectif * Un droit relativement jeune * Un droit protecteur * Un droit évolutif * Un droit impératif * Un droit répressif, sanctionnée pénalement et civilement * Les
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Droit du Travail
Droit du Travail 1. définissez la convention collective et l’accord collectif. * La convention collective est un accord contractuel écrit qui traite des conditions de Travail dans leur ensemble et des garanties sociales (Code du travail, article L2221-1). Elle a pour but de protéger et d’informer les salariés sur les droits accordés par le Code du Travail. Elle est signée par un ou plusieurs groupements d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Afin d’aboutir
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Droit du travail : fondements et sources
Droit du travail : fondements et sources 1. fondements Compenser les effets d’une inégalité économique Definition du droit du travail (droit de la personne au travail) —> Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une remuneration appelée salaire Donc différentes sources du droit du travail qui interagissent entre elles le travailleur est sous un lien de subordination
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Droit du travail Les conditions de travail cas pratique
MENEAU GUILLAUME Gr 4 DROIT DU TRAVAIL : SEANCE 7 LES CONDITIONS DE TRAVAIL Manager de la société LE PETIT BRICOLEUR, magasin d’outillages, de bâti et décoration. Des doléances de la part de plusieurs salariés de mon équipe me sont transmises. Les heures déclarées sur leur fiche de paie ne correspondent apparemment pas à la réalité. Premièrement, Monsieur DUPONT dispose d’un téléphone portable de l’entreprise sur lequel il peut être appelé à tout moment il
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Méthodologie du cas pratique en droit du travail
METHODOLOGIE DROIT DU TRAVAIL LE CAS PRATIQUE Le cas pratique est un énoncé long il met en en général en situation 1/2 personnes qui ont un soucis et le but est de trouver une solution à leur problème. En général le problème se pose entre un salarié et son employeur et il faut aider un des deux. Tout d’abord il faut effectuer une 1ère lecture sans trouver de problématique. À la 2ème lecture il faut
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Introduction au droit du travail
Qcm, réalisé en fin de séance Bachelor 1 et Master rh 1 Date : ____________ Interrogation n°1 Nom : _____________________________ Prénom : ___________________________ Les bases du droit du travail Questions Vrai Faux Observations Question n°1 Une disposition de la convention collective peut venir combler le silence de la loi. Question n°2 L’employeur a l’obligation d’informer le salarié sur la convention collective qui lui est applicable. Question n°3 La convention collective applicable au salarié dépend de
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Cas pratique du droit du travail
Ilhame AMEQRANE - MAE JB 2020-2021 - GROUPE 2 – Contrôle continu UE 2 Droit 1. Rappels des faits : Un contrat a été signé entre Mme Lorme et la société TOUMIEUX : mise en place d’un logiciel destiné à gérer la facturation de sa société, et une interface avec son logiciel comptable. Ce dernier a subi des dysfonctionnements durant 6 mois, engendrant : des surcoûts en personnel (15 000 €), des retards de paiement
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Droit individuel du travail
Droit individuel du travail Relations individuelles du travail (entre employeur et salarié), à l’inverse des relations collectives (avec les syndicats…) Le droit du travail est tout le temps réformé et depuis 1946, c’est un instrument politique pour l’économie. Le droit du travail de base c’est la protection de la partie faible = le salarié en fixant des règles d’ordre public (intangible = qu’on ne peut pas changer, ex smic, salaire minimum, durée du travail, congés
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Droit du travail
EXPOSE SUR LA POLEMIQUE DES OGM Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant (une plante, un animal, une bactérie ou un virus) dans lequel on a introduit artificiellement un ou plusieurs gènes, soit inconnus de l’espèce à laquelle appartient cet organisme, soit à l’espèce mais ayant subi plusieurs manipulations génétiques. L’introduction de ces gènes conduit à la production de protéines qui attribuent de nouveaux caractères à l’OGM. Les premiers OGM apparurent dans les
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Droit du travail, étude de cas
1° Que pensez-vous du contenu de cette annonce ? (Vérifiez chaque point de l'annonce au regard des lois qui encadrent un processus de recrutement et indiquez les mentions illégales selon vous ainsi que celles qui sont légales) Justifiez vos réponses ! Afin de répondre au mieux à cette question, nous traiterons chaque grandes parties une par une. • « L'entreprise MECALOCK cherche un collaborateur spécialisée dans la gestion de composants électronique. Il sera question plus
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Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail
2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer de mineurs de moins de 16 ans, sauf en pré-apprentissage - Ne pas employer de mineur entre 22h et 6h. I) Le recrutement : Recruter
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Droit du travail, fiche
Droit du travail : On applique : Code du travail Source internationale Convention collective Code pénal (harcèlement moral/sexuel, travail dissimulé, contrat de travail) Jurisprudence (exemple : clause de mobilité) = décision qui émane de la cour de cassation, l’instance suprême relative à une question de droit. Tribunal judiciaire a remplacé le tribunal d’instance et de grande instance Estime règlement intérieur pas légale, va aller au conseil du prud’homme. Le syndicat déclare une clause du règlement
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Droit du travail : La requalification du contrat de travail
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-40.572 Il n’y a, dans le code du travail aucune définition de contrat de travail, ni même du salariat. Devant la nécessité de définir clairement ces notions afin de mieux protéger le salarié, qu’il bénéfice des dispositions protectrices du contrat de travail s’il y a droit, ce sont les juges, via la jurisprudence qui les ont encadrés et définies. Par exemple, le lien de subordination n’est
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1M_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Le contrat de travail (droit)
Le contrat de travail (DROIT) Question 1 : Le type de contrat de travail le plus répandu est le CDI avec une moyenne de 88% Question 2 : Le type de contrat le plus fréquemment proposé lors de l’embauche est un contrat à temps complet avec une moyenne de 82% Question 3 : La différence est qu’un CDI est un contrat à indéterminé (il n’y a pas de fin de contrat) alors qu’un contrat à
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Droit du travail : Droit social et du travail
Droit du Travail 2015-2017 Droit social et du travail ________________ Sommaire Historique 3 L’EMBAUCHE 4 I Limites apportées à la liberté de contracter 4 A. Respect des règles de loyale concurrence 4 B. Respect du principe de non-discrimination 4 II Limites apportées au recrutement 5 A. Principe de finalité des informations demandées 5 B. Transparence et pertinence des méthodes 5 III Promesse d’embauche 5 Le choix du contrat de travail 5 I Le CDD et
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TD de droit du travail
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL Votre grand-mère emploie comme aide ménagère une personne qu’elle soupçonne de lui a- voir détourné 1000 euros en liquide ; un seul élément est « tangible » : une voisine « pense » avoir vu la salariée glisser un billet de 100 euros (appartenant à votre grand-mère) dans son sac. Que conseillez-vous à votre parente ? En terme de droit social, si l’on décide de licencier il est nécessaire de disposer d’un moyen de preuve licite. Sans
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DRT1080 TN3 droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1a) Dans quelles conditions la CRT révise-t-elle une de ses décisions? (1 point) Il y a 3 motifs de révision ou de révocation (Gagnon parag.428) et ceux-ci sont clairement identifiés à l’article 127 C.t. : 1.
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JUR 3506- Droit des rapports collectifs du travail- Jurisprudence avec paragraphe
FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable si requête déjà reçue p4+ 6 • Rejeter requête après 1er p.10 • Syndicat dominé, requête invalide p.4 • 2 syndicats, mêmes employés • Art 25 Pas mention domination p.7 ASSOCIATIONS DES EMPLOYÉS DE GE-AD IND (1985) : • Véritable employeur? 2 syndicats, 2 employeurs, mêmes employés (p.2) • Accréditation, création asso p.21 • Réunion salariés vs
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Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire
Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Mini-mémoire de droit social JUILLET 2021 - Aurélia FRAISSE Université Paris Saclay ________________ La crise du Covid-19 a impacté tous les pans de la société et, après la santé, c'est l'économie qui a été frappée. « L'urgence sanitaire a déclenché une urgence économique, une urgence sociale et aussi une urgence démocratique », a indiqué Christiane Féral-Schuhl (présidente du Conseil National des Barreaux), ajoutant que les
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Cours Droit du Travail L2
Droit du travail Introduction Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc.). Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles il est autonome aux situations où il est soumis —> les règles juridiques sont différentes. Autonome : Le prestataire exerce des activités selon les contrats
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Droit du travail, ses sources
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Il consiste à étudier les règles relatives au droit du travail et aux conditions du travail. Ce sont des règles qui vont constituer les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la condition salariale, qui s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privée ainsi qu’aux salariés du secteur publique ou nationalisé à caractère industrielle ou commercial (non
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TD de droit du travail
TD 2 I – Questions 1. Existe-t-il des clauses qui doivent impérativement figurer dans un contrat de travail ? Non, le Code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. 2. Quelle est la sanction applicable à la clause qui ne respecterait pas une disposition impérative du Code du travail ? De la convention collective ? La nullité sanctionne le non-respect d'une disposition impérative. 3.
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