Introduction au droit du travail

Questions

Vrai

Faux

Observations

Question n°1

Une disposition de la convention collective peut venir combler le silence de la loi.

Question n°2

L’employeur a l’obligation d’informer le salarié sur la convention collective qui lui est applicable.

Question n°3

La convention collective applicable au salarié dépend de son poste de travail et des missions qu’il exerce.

Question n°4

Les dispositions d’une convention collective ne s’appliquent pas aux salariés en période d’essai.

Question n°5

Si la rémunération d’un salarié respecte au moins le SMIC, l’employeur doit quand même vérifier le montant d’une éventuelle rémunération conventionnelle.

Question n°6

Une convention collective est obligée d’accorder le même avantage à tous les salariés de l’entreprise.

Question n°7

En cas de concours de conventions collectives (par exemple, une convention régionale et une convention nationale), les avantages portant sur le même sujet peuvent se cumuler.

Question n°8

Le salarié est en droit de renoncer aux avantages qu’il détient de sa convention collective.

Question n°9

Après la dénonciation d’une convention collective, si celle-ci n’est pas remplacée par un nouveau texte, les salariés ne conservent plus les avantages acquis, sauf en matière de rémunération.

Question n°10

L’employeur qui n’assure pas la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Question n°11

Le droit du travail est le droit qui s’applique à tout travailleur (plombier, électricien, médecin…), quelle que soit la nature de son activité (civile ou commerciale).

Questions

Vrai

Faux

Observations

Question n°12

Le contrat de travail est caractérisé par l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur

Question n°13

Les sources professionnelles sont en droit du travail inexistantes.

Question n°14

Selon la jurisprudence, la fourniture de renseignements inexacts (dans le cadre professionnel) par le salarié lors de l’embauche est une simple erreur, vice de consentement.

Question n°15

Les sources du droit sont uniquement étatiques.

Question n°16

La jurisprudence applique et interprète les principes généraux et les règles légales et conventionnelles

Question n°17

Le droit conventionnel est un droit créé par les salariés.

Question n°18

En droit du travail, la notion d’ordre public correspond : « la convention et l’accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables ou moins favorables aux salariés que celles des lois et règlements ».

Question n°19

L’inspecteur du travail a interdiction de conseiller et informer une entreprise sur la gestion prévisionnelle de l’emploi.

Question n°20

Le conseil des prud’hommes est compétent lorsqu’il y a un contrat, une activité professionnelle et un conflit individuel