Méthodologie du cas pratique en droit du travail

METHODOLOGIE DROIT DU TRAVAIL

LE CAS PRATIQUE

Le cas pratique est un énoncé long il met en en général en situation 1/2 personnes qui ont un soucis et le but est de trouver une solution à leur problème. En général le problème se pose entre un salarié et son employeur et il faut aider un des deux.

Tout d’abord il faut effectuer une 1ère lecture sans trouver de problématique.

À la 2ème lecture il faut déterminer quel est le soucis/le problème

Étapes:

1. On rappelle les faits. Evitez de paraphraser l’énoncer. Il ne faut pas non plus donner trop de détails. Ce qu’il faut c’est résumer.

1. On énonce a problématique juridique : il faut écrire de façon simple quelle est la question à laquelle il faut répondre en utilisant des termes juridiques.

1. Il faut énoncer les règles de droit. Il faut donner les règles de droit applicables dans ce cas pratique, pas de réflexion professionnelle, Appliquer le Code du travail avec les lois et le règlement, la jurisprudence, les arrêts de cassation, ou éventuellement la doctrine (interprétation d’un arrêt ou d’une loi par auteur), ne pas recopier un article, il faut toujours reformuler.

1. C’est l’application de la règle de droit au fait du cas pratique, étape très importante, il faut développer et argumenté (permet de comprendre la règle de droit), c’est le moment de développer.

1. Ensuite on formule la résolution du cas en 2 lignes afin de donner une solution, il faut répondre très concrètement à la problématique. Il faut prendre parti.

/!/ il est possible qu’il y est plusieurs problématique à la fois, ce qu’il faut c’est les traiter une par une.

LA DISSERTATION

Intro:

• On définis les termes du sujets
• On délimite le sujet: Comment et Pourquoi on a fait ce choix ?
• On explique l’intérêt de ce sujet (réforme? Ancien, récent)
• On énonce la problématique ou les limites.
• On annonce le plan.

*La dissertation se divise deux parties, elles-même divisé en deux sous-parties.

Il faut essayer de lier les parties le plus possible en intégrant une phrase de transition.

/!/ On ne fait pas de conclusion en droit.

LE COMMENTAIRE D’ARRÊT

2 juridiction :

1ere degré > conseil de prud’hommes et si l’une des parties n’est pas satisfaite > peut interjeter en faisant appel auprès d’une cours d’appel et si tjrs pas satisfaite > peut former un pouvoir en Cassation > une Cour de cassation (ne rejuge pas l’affaire, elle ne juge que le droit et elle vérifie si  les cours d’appel on appliquée correctement le droit ou pas) > elle CASSE ou elle ANNULE soit elle REJETTE LE POURVOI car elle juge que la Cours d’appel à bien jugé le cas précédemment.

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