DROIT DU TRAVAIL dissertations et mémoires
18 208 DROIT DU TRAVAIL dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les spécificités du droit du travail
Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail I- les objectifs spécifiques du droit du travail 1. Les domaines d’application du droit du travail Le droit du travail est apparu à la fin du XIXe siècle par réaction du capitalisme sauvage. La toute première loi date de 1941 qui limite à 08h par jour la durée du travail des enfants (entre 8 et 12 ans). Tous les travailleurs ne sont pas concernés par le
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Fiche droit du travail
15.2 les autres modes de rupture LA DÉMISSION C’est la rupture unilatérale du contrat à l’initiative du salarié. Les modalités et les conditions : * Notification écrite à l’employeur (mail, lettre…) * Respect d’1 préavis conventionnel ou contractuel * Aucun motif * △Doit être clair et sans équivoque Demande judiciaire d’annulation de la démission Faire une prise d’acte de la rupture Les effets : △Le salarié démissionnaire n’a pas le droit aux allocations chômages. SAUF
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Droit du travail : les TIC
L’impact des TIC sur l’organisation du travail I. L’impact des TIC sur l’organisation du travail A. Les enjeux liés au TIC En quoi les Tic conduisent à travailler différemment B. Une organisation de travail différente Risques et limites des TIC dans l’organisation du travail pour les salariés, II.L’exemple du télétravail A. Le cadre légal du télétravail
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Droit du travail : l'embauche
Le contrat de travail et sa conclusion – généralité CDI. Droit, Chapitre 1 L’embauche du salarié est placée sous le signe de la liberté contractuelle entre l’employeur et son futur salarié. Cette liberté est néanmoins encadrée au stade du recrutement et en ce qui concerne la conclusion du contrat. 1. Les caractéristiques du contrat de travail. 1. Définition. Il n’existe aucune définition du contrat de travail dans le code du travail. C’est la jurisprudence qui
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Cass. Soc. 3 novembre 2011 Droit du Travail
Cass. Soc. 3 novembre 2011 I - Prérogative de l'employeur A - Changement des conditions de travail Citation: "nouvelle répartition du travail sur la journée" Définitions et fondements: horaires de travail / durée du travail Changement des conditions de travail / modification du contrat de travail Raquin 1987 / Le Berre 1996 / 1134 CCiv (anc.) Jp sur changement d'horaires = changement des conditions de travail Sauf : contractualisation des horaires, bouleversement de l'économie du
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Droit du Travail, JUR1132
Droit du travail JUR1132 TRAVAIL DE SESSION Analyse critique d’une jurisprudence – François et Centre hospitalier de l’Université de Montréal Table des matières 1ère Partie 3 Les faits 3 La décision 4 2ième Partie 5 Les motifs 5 3ième Partie 6 L’analyse critique 6 Conclusion 8 Bibliographie 9 ________________ 1ère Partie La cause de jurisprudence sélectionnée pour l’analyse critique de ce travail est celle de Mme François (partie demanderesse) et le Centre hospitalier de l’Université
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Droit du travail au Maroc
DROIT DU TRAVAIL Comme précisé au préambule de la Loi 65-99, le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n’est pas un outil de production. Il n’est donc permis, en aucun
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Le droit du travail
Le droit du travail régit des relations individuelles et collectives entre employé et employeur qui découle d’un contrat de travail. Pouvoir législatif : sénat, assemblée (parlement) Pouvoir exécutif : président la de République, 1er ministre, gouvernement Pouvoir judiciaire : juges, magistrats Le droit du travail est un droit complexe, c’est un droit récent mais il est le résultat d’une lutte ouvrière et d’une résistance patronale. La première grande loi sociale a été créée en 1830
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DROIT DU TRAVAIL L3
DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : Généralité 1. Définition Au sens objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. Au sens subjectif : c’est l’ensemble des prérogatives reconnues aux employeurs et aux employés par la Loi. 1. Sources * Sources nationales : les sources étatiques et les sources privées 1. Les sources étatiques * La loi n.2015-532 DU 20 juillet 2015 portant code du travail *
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Droit du travail
DC2 – M19 – le droit du travail 17/05/18 Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne régit donc pas le travail pour celui qui œuvre pour son propre compte (indépendant). Il réglemente les rapports individuels mais aussi les rapports collectifs. La relation individuelle est celle qui né du contrat de travail entre l’employeur et
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Les sources du droit du travail
Droit du travail 15/02 A. Attal Thème 1 : Les sources du droit Le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés ou assimilés et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique. La notion de subordination juridique du salarié à l’égard de l’employeur est importante car elle permet de caractériser le contrat de travail. Le droit du
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Droit du travail Conflit individuel
LECON N°5 : LE CONTENTIEUX INDIVIDUEL DE TRAVAIL 1. Notion de litige individuel Le litige individuel est un conflit ayant pour objet la méconnaissance par une partie d’un droit ou avantage individuellement reconnu par le droit du travail à l’autre partie qui en demande la réparation. En outre, Il suppose nécessairement l’existence d’un contrat de travail entre le travailleur et l’employeur et reste individuel quel que soit le nombre de salariés qui agissent contre l’employeur.
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Cours d'économie droit : l'offre et la demande de travail
ECO DROIT thème 6 Chapitre 1. L’offre et la demande de travail 1. Définition : * La population active : l’ensemble des personnes occupés (celles qui ont un emploi rémunéré) plus les demandeurs d’emplois y compris les personnes qui n’ont jamais travaillés. * Calcul du taux d’activité : demandeur d’emploi divisé par la population active. En 2015 taux d’activité chez les hommes : ,5 % et pour les femmes 67,6%. * Le travail clandestin :
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Cours de Droit du Travail M1
ANALYSER LES RELATIONS INDIVIDUELLES EN DROIT DU TRAVAIL PRESENTATION DE L’ANNEE PARTIE INDIVIDUELLE : 1er semestre I - Cadre juridique RH / VIE PRIVEE II - Les différents CTT : application/rupture DROIT SOCIAL COLLECTIF : 2ème semestre I – Syndicat II – Convention Collective ________________ INTRODUCTION 1ère notion : LA DELEGATION DE POUVOIR Définition : Elle a pour objectif d’exonérer la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise (le représentant légal). Mots clés : responsabilité pénale –
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique,
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Le droit négocié : élément essentiel de la relation de travail
CHAPITRE 11 : Le droit négocié : élément essentiel de la relation de travail. La loi ne peut pas et ne veut pas régler en détail les formes d’organisation du travail dans toutes les structures. La négociation collectif est donc le moyen pour que les parties en présences sortent d’une logique d’affrontement et passe à une logique de coopération. I.Les acteurs de la négociation collective. A.Les syndicats de salariés. Les syndicats de salariés (CGT :
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Droit de travail : le contrat
Droit du travail Tronc commun droit - S3 AT Année universitaire: 2017/2018 ________________ Loi 65-99 formant Code du travail Marocain.PDF Table de matières: Introduction générale au droit de travail I) Définitions II) Evolution historique A) La révolution française B) La révolution industrielle C) Le droit de travail Marocain Partie première: Les conventions relatives au travail Titre I: Le contrat de travail Chapitre I: Définition Section 1: Le contrat en général Section 2: Le contrat de
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN3M_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE 1. EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL 2. DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 3. LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL TITRE I : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre 1 : Définition du contrat de travail Chapitre 2 : Distinction Contrat de travail –Contrat voisins Chapitre 3 : Les conditions de validité du contrat de travail Chapitre 4 : Les différents types de contrat de travail TITRE
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FICHES DROIT DU TRAVAIL S5
FICHES DE REVISION DROIT DU TRAVAIL Les sources Nationales : => C° 4 oct 1958 (deux documents spécialement: préambule de la c° de 46 « droit à l’emploi » « droit de grève, dt de négociation collective ») + (DDHC 1989 liberté d’entreprendre et principe d’égalité) => Les lois. Code du travail : L (pour les art issus d’une loi) ; R (pour les art issus de décrets du conseil d’Etat) et D (pour les décrets simples) => Les
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Droit du travail L3
DROIT DU TRAVAIL – L3 INTRODUCTION Particularité du DT : il fait une place à des sources professionnelles à côté des sources traditionnelles. * Les sources professionnelles sont très nombreuses et ont une importance en pratique vraiment capitale. La question des sources en DT est devenue primordiale et indispensable. Les ordonnances de Macron donnent une place extrêmement forte aux conventions collectives de travail. Ces conventions sont des sources de droit car elle contienne des réglementation
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Travail de droit
Statut juridique Capital social Protection du patrimoine du dirigeant Activités possibles et autorisées Régime social du dirigeant Mode d’imposition des bénéfices Entreprise individuelle Capital minimal libre car le patrimoine de l’entreprise et de l’entrepreneur ne font qu’un Le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise (Il peut faire une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire de certains biens) Tous types d’activités (commerciales, libérales, artisanales) Régime des travailleurs non-salariés Il n’y a pas d’imposition au
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Droit du travail, SARL Bureau média
CORRIGE DES CAS 1 et 2 DU TD 2 Cas n°1 : SARL Bureau media La SARL Bureau Media commercialise des fournitures et consommables de bureau. Son capital de 100 000 €, entièrement libéré est détenu à 100 % par M. & Mme Deschamps (50 % chacun). Au cours de l’exercice 2018, la SARL a dégagé un résultat fiscal global de 536 000 € avant travaux fiscaux concernant les PMVLT. Or, une PVNLT de 86
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Droit du travail, chapitre 2
Chapitre 2 : Le contrôle du droit du travail Introduction : Nous étudierons ici le contrôle de l’application du droit du travail dans les entreprises. Le contrôle se fait de 2 façons : I. o o Par l’inspection du travail Parlecontrôlejuridictionnel Le contrôle de l’inspection du travail Les inspecteurs sont des fonctionnaires. Les contrôles sont donc des contrôles La mission de ce contrôle est d’assurer le respect de la législation du travail et de
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Droit social et du travail
Droit social et du travail Cours 1 : Droit social du travail Droit social : Regroupe le droit du travail et droit de la sécurité sociale. * Droit du travail : Relation avec le salarié et l’employeur du début du contrat de travail à la fin. * Droit sécurité sociale : Au sens général, la protection sociale vise à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leur capacité de gain. Juridictions :
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