Le droit du travail

Le droit du travail régit des relations individuelles et collectives entre employé et employeur qui découle d’un contrat de travail.

Pouvoir législatif : sénat, assemblée (parlement)

Pouvoir exécutif : président la de République, 1er ministre, gouvernement

Pouvoir judiciaire : juges, magistrats

Le droit du travail est un droit complexe, c’est un droit récent mais il est le résultat d’une lutte ouvrière et d’une résistance patronale.

La première grande loi sociale a été créée en 1830 mais le code du travail lui remonte à 1910. (premier code crée en 1804, code civil)

Le droit du travail est un droit complexe parce que rattaché à une politique de l’emploi et parce que c’est un droit évolutif et à l’heure actuelle on parle d’une véritable refonte du droit de travail voir éventuellement un changement de finalité de droit du travail.

Le droit social est le droit de la sécu sociale et du travail.

I. Le contrat de travail :

Le contrat de travail est une convention signé entre l’employeur et l’employé et qui détermine les conditions de l’emploi.

Par définition le contrat de travail c’est la convention par laquelle une personne (salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (employeur) sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.

Pour parler de contrat de travail il faut ces 3 critères: (critère cumulatifs)

- Une rémunération,

- Une prestation de travail,

- Lien de subordination juridique.

Le critère de lien de subordination juridique est le critère essentiel du contrat de travail qui permet de distinguer le travailleur salarié du travailleur indépendant. Ce lien se caractérise par un pouvoir de donner des ordres, de contrôler le travail et le pouvoir de sanctionner le salarié.

Est-ce que le contrat de travail doit-être écrit ?

Le contrat de travail n’impose pas la remise d’un contrat écrit pour le CDI à temps complet, en vertus du principe du consensualisme : le simple échange de volonté suffit à former le contrat. Par contre l’écrit est obligatoire pour tous les autres types de contrat.

Exemple : Contrats précaires (CDD) CDI à temps partiel, à défaut d’écrit le CDD sera requalifié en CDI.

Attention : le CDI est ce qu’on appelle le contrat de droit commun.

II. Le recrutement :

Lors de l’entretien d’embauche qui précède un recrutement certaines règles en droit doivent être respectées :

- Le principe de non-discrimination à l’embauche,

- Interdiction de poser des questions relative à

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