Droit de travail : le contrat

Année universitaire: 2017/2018

Loi 65-99 formant Code du travail Marocain.PDF

Table de matières:

Introduction générale au droit de travail

I) Définitions

II) Evolution historique

A) La révolution française

B) La révolution industrielle

C) Le droit de travail Marocain

Partie première: Les conventions relatives au travail

Titre I: Le contrat de travail

Chapitre I: Définition

Section 1: Le contrat en général

Section 2: Le contrat de travail

Chapitre II: Formation du contrat

Section 1: Typologies des contrats de travail

Section 2: Période d’essai

Section 3: Des clauses spécifiques au contrat de travail

Chapitre III: Exécution du contrat

Section 1: La durée du travail

Section 2: Le salaire

Section 3: Le repos et le congé

Chapitre IV: Suspension du contrat

Chapitre V: Cessation du contrat et ses effets

Section 1: Cessation en CDI

Section 2: Cessation en CDD

Section 3: Les effets de la cessation

Titre II: La convention collective

Chapitre I: Définition et notions diverses

Section 1: Définition

Section 2: Notions importantes 

Chapitre II: Champs d’application de la convention collective

Partie deuxième: L’environnement de travail

Titre I) La représentation des salariés:

Chapitre I: Les délégués des salariés

Section 1: Elections et nombre

Section 2: Missions

Chapitre II: Les représentants syndicaux

Section 1: Désignation et nombre

Section 2: Missions

Titre II) Le comité d'entreprise:

Chapitre I: Définition

Chapitre II: Organisation

Chapitre III: Mission

Titre III) Les comités de sécurité et d'hygiène

Chapitre I: Définition

Chapitre II: Organisation

Chapitre III: Mission

Introduction générale au droit de travail:

I) Définitions:

• La notion du travail:

- Le mot “travail” est issu du mot latin tripaliare qui signifie torture ou souffrance physique ou du mot latin tripalium qui réfère à un ancien moyen de torture.

- Mais pour Montesquieu dans “de l’esprit des lois” il disait que:

“ Un homme n'est pas pauvre parce qu'il n'a rien, mais parce qu'il ne travail pas”.

“Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser”, et c’est dans ce sens qu’il fallait réglementer le domaine du travail pour protéger les ouvriers de l’abus des employeurs.

• Le salarié (article 6): “Toute personne physique qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération, quels que soient sa nature et son mode de paiement.”

• L’employeur (article 6): “Toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’une ou plusieures personnes physiques.”

II) Evolution historique:

La notion de travail est passée par un long processus historique, de l’esclavage pendant le féodalisme, en passant par la Révolution française et la Révolution industrielle, jusqu'à l'apparition du Droit de travail.

1. La Révolution française (1789):

-Décapitation du roi qui était le seul pouvant fructifier son capital → Naissance du capitalisme avec les bourgeois.

- Suppression des corporations de métiers^[1]

-Naissance du syndicalisme.

1. La Révolution industrielle :

-L’arrivée de la machine et la locomotive.

-Passage d’une société agraire et artisanale ⇒ société industrielle et commerciale.

-Selon Fernand Braudel, la Révolution industrielle n’a touchée au début que le Royaume-uni. Pour les autres pays, le processus d’industrialisation était plus ou moins progressif.

Synthèse:

-La Révolution française a donnée le capitalisme libéral

-La Révolution industrielle a donnée une nouvelle organisation de travail

 Naissance d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers.

Problématique:

Le capitalisme libéral, au début, était pratiqué d’une manière sauvage; les ouvriers étaient exploités abusivement pour de longues durées de la journée + l’absence de réglementation dans le domaine du travail.

Solution:

La France a connue plusieures lois concernant les conditions du travail, notamment celles des enfants et des femmes.

-1910: L’adoption du premier Code du travail français.

C) Le droit de travail Marocain:

• Dès son entrée en vigueur en 1913, le D.O.C. marocain gérait le domaine du travail.
• Loi 65-99: Code de travail Marocain apparu en 2004; Il compte 589 articles.

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PARTIE PREMIÈRE: Les conventions relatives au travail

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