Le droit du travail

      DROIT DU TRAVAIL 

Introduction.

Domaine du travail.

Le mot travail désigne à la fois une activité et également le résultat de cette activité.

De façon schématique le droit du travail s’applique aux travailleurs salariés, il intègre des considérations d’ordre économique et il concerne les entreprises du secteur privé.

Le droit du travail est effectivement un droit professionnel, il a pour objet le travail, c’est une discipline juridique qui règlemente les activités de nature professionnelle, mais pas toutes.

En effet l’objet du droit du travail est restreint, puisqu’il ne concerne que le travail salarié, c’est-à-dire le travail subordonné, c’est le travail accomplit par le travailleur pour le compte d’autrui mais en étant placé sous l’autorité de cette personne.

Le chef d’entreprise dispose d’un pouvoir de direction qui le conduit à donner des ordres et des directives.

Le travailleur subordonné c’est celui qui travail tout en respectant les ordres et les directives du chef d’entreprise. C’est justement celui qu’on appelle le salarié, le travailleur a alors cette qualité.

On peut en déduire que le salarié est une personne qui fournit une prestation de travail, pour le compte du chef d’une entreprise, en se trouvant en état de subordination, soumis à des ordres et des directives.

A contrario le droit du travail ne concerne pas les travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, chefs d’une profession agricole).

Les travailleurs subordonnés, c’est-à-dire les salariés, sont ceux titulaires d’un contrat de travail, par conséquent c’est la qualification de contrat de travail qui commande l’application du droit du travail.

Le droit du travail intègre des considérations d’ordre économique.

Il y a longtemps les pouvoirs publics régulaient les relations de travail dans les entreprises privées mais a minima. Les partenaires sociaux et les chefs d’entreprise se débrouillaient.

Les partenaires sociaux ont dû prendre conscience de leur rôle devenu de plus en plus important dans les entreprises, puis surtout ils ont dû prendre conscience des contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises.

Le coût du travail en France est très élevé, et les conditions économiques actuelles sont difficiles, cela a donné lieu à quelques concessions de la part des syndicats.

Le travail le dimanche est une des concessions des partenaires sociaux, alors que c’est le repos hebdomadaire.

Le droit du travail concerne les entreprises du secteur privé, il ne s’applique pas au personnel de l’Etat, et effectivement les rapports que l’Etat entretient avec son personnel sont des rapports régit par le droit public.

Les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et règlementaire, ils relèvent du statut de la fonction publique qui est un acte unilatéral de l’Etat, règlementaire parce que leur situation découle de prescriptions générales et impersonnelles.

A l’inverse, le salarié d’une entreprise privée est dans une situation contractuelle et individuelle.

Toutes les personnes travaillant pour l’Etat ne sont pas fonctionnaires, ces personnes sont nommées agents contractuels non titulaires de la fonction publique.

Donc doit on appliquer le droit privé ou

Le tribunal des conflits dit en mars 1996 que les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un SPA sont des agents contractuels de droit public quelque soit leur emploi.

Par conséquent le contentieux du litige opposant l’administration à ses agents titulaires relèvent des juridictions administratives.

Il existe en réalité dans le droit du travail deux types de relation de travail, à savoir les relations individuelles et les relations collectives.

Les relations collectives de travail se forment dans le cadre de l’entreprise, des relations se nouent entre l’employeur et la collectivité des travailleurs, sachant que cette collectivité fait l’objet d’une représentation, par les représentants du personnel ou encore les comités d’entreprise.

Les employeurs et les salariés sont organisés dans le cadre de leur profession, voir même dans un cadre inter professionnel, c’Est-ce qu’on appelle le syndicalisme, des relations s’établissent entre les syndicats de salariés ou encore au sein des groupements d’employeurs.

D’autre part il existe à côté des relations individuelles de travail.

Ce sont celles qui s’établissent entre un employeur et chaque salarié.

Cette relation individuelle de travail en cas de conflit relève de la compétence du conseil des prud’hommes.

Aperçu historique de la matière.

Sous l’Ancien régime les travailleurs étaient regroupés et travaillaient au sein de corporations, étant des groupements de commerçants ou d’artisans.

Ces corporations étaient administrées par des jurés, eux-mêmes placés sous l’autorité royale.

A l ‘époque il n’était pas question de discuter les conditions de travail.

A la révolution apparaît l’individualisme libéral, en 1791 le décret d’Allarde dispose qu’il « sera libre à toute personne d’exercer (…) telle profession (…) », c’est un principe de liberté, d’individualisme qui est institué.

Un principe de liberté qui va s’appliquer à tous les acteurs de la vie économique et sociale.

Trois mois plus tard intervient la loi Le Chapelier qui va instituer le délit de coalition, un interdit des regroupements, cette loi met un terme au régime corporatif.

C’est donc avec le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier une liberté contractuelle, mais qui n’est qu’illusoire, car déséquilibre entre le patron et les ouvriers concernant leur pouvoir.

S’agissant du contrat, l’ancêtre du contrat de travail, deux articles le concernent dans le code de 1804: le contrat de louage de service.

A l’époque il s’agissait de louer sa force physique, puis en 1830 on va assister à des revendications ouvrières, au milieu du XIX  e siècle vont apparaître les premières lois sociales.

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