DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 572 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir 3 BTS CNED T GESTION ET RELATION CLIENT
Contexte L’agence réceptive « Schaeffer Voyages », située à Blois dans le département du Loir-et-Cher, fait appel à vos services pour accompagner un groupe de 25 personnes faisant partie de l’association « Les Amis de l’art ». Le groupe est originaire de Paris et vient découvrir l’espace de quelques jours les richesses touristiques du Val de Loire. Informations complémentaires • Durée du séjour : 4 jours/3 nuits. • Dates du séjour : du jeudi 4
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Devoir anglais bts sio
BTS Services informatiques aux organisations 1re année ANGLAIS Évaluation 1 écrit Conseils pratiques Voici votre première évaluation à correction personnalisée. Si cette évaluation comporte une ou plusieurs pistes audio, vous pouvez les écouter en cliquant sur chaque petite flèche apparente1. Réalisez les exercices préparatoires pour vous aider à bien comprendre les documents supports. Ces exercices ne sont pas à remettre à la correction. Pour la réalisation de la ou les « épreuves-types » orales (téléphone
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Aide à la comréhension BTS notariat CNED
Exercice 1 : Présent progressif ou présent simple : 1. The mortgage agent is taking the homeowner to the notary 2. The agent looks dishonest 3. The homeowner seems to be poor 4. The notary is sitting at his desk 5. Papers are piling up in front of him Prétérit ou Présent perfect : 6. The notary has been waiting for them 7. The agent and house owner have just left for the mortgage him
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Corrigé droit bts 1ère année hôtellerie cned
DEVOIR DE DROIT N°II Réponse Question 1 Rappel des différentes catégories de débiteurs : Trois grandes catégories de débiteurs : * agences de voyages et de transport + intermédiaires de distribution par Internet (IDS) ; * sociétés diverses clientes de l’hôtel ; * individuels. Afin d’accélérer le recouvrement des créances impayées, nous optons : * En premier lieu pour l’assignation en référé. Ici le juge d’instance qui est juge des requêtes apporte une solution au
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Intégration et adaptation devoir 1 BTS
Devoir 1 Exercice 1 : Valeur brute du bien : 2000 € Valeur résiduelle : 200 € Montant amortissable : 2000 - 200 = 1800 € Taux d’amortissement linéaire : 1800 / 4 = 450 € Annuité complète : 450 € 1ere annee : 144 ( jours restants de l'année) x 450 /360 = 180 € Dernière année : 216 (jours pour compléter la première année) x 450 / 360 = 270 € Année Base
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Devoir droit bancaire
Myriam Assous Droit bancaire Devoir n°1 : Commentaire d’arrêt Introduction Phrase d’accroche : Le comparateur de banques Panorabanques.com vient de dévoiler les résultats de l'édition 2017 de son étude intitulée "Les Français et le découvert bancaire". Il en ressort que 68% des français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert bancaire. Références de l’arrêt : Cet arrêt inédit a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 mai 2017, référencé par
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Devoir 1 BTS CNED Cadre juridique
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT 1. D’après l’annexe 1 de Carbillet P., le chèque vacance a été créé par une ordonnance du 26 mars 1982 puis a été modifie par une loi du 12 juillet 1999 afin que les entreprises de moins de 50 salaries puissent en profiter. Cependant, seulement 22000 des trois millions de salariés respectaient cette restriction. C’est pour cela que la loi du 22 juillet 2009 a été mis en
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation d’Alice : Il est clair que les personnes celibataires et sans enfants ont été privilégier (Le salarié est traité de manière moins favorable que ne
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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Devoir E4 bts am
Communication professionnelle en français et en anglais « E4 » Sujet : Fraser tech Première partie : Questions préparatoires A. Contexte de la situation 1-Présentez succinctement l’organisation Fraser tech est organisation spécialiser dans le domaine du découpage de feuille de métal au laser,est située à Marseille, est constituée de 50 salariés et elle est dirigée par Mr Blaise SICARD président de la société et son assistante Christelle. 2-Présentez le contexte managérial de cette entreprise :
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Devoir 1 BTS Communication 2ème année
DEVOIR 1 – E4 Exercice 1 : Afin de préparer la phase de découverte, vous allez rédiger un plan de questionnement en amont du rendez-vous. Type de questions Questions Questions d’ordre général * Pouvez-vous me présenter votre entreprise ? * Combien avez-vous d’établissements ? * Où sont-ils situés ? * Depuis combien de temps êtes-vous restaurateur ? * Qui s’occupe de la gérance de vos 3 restaurants ? * Dans lequel de vos établissements êtes-vous
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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CULTURE GENERALE ET EXPRESSION / Devoir 1 BTS SP3S CNED 16/20
QUESTION 1 1- Le paratexte permet de regrouper plusieurs sujets d'information présent dans le texte. Ce paratexte se situe tout autour du texte. Dans ce quatrième document plusieurs informations sont regroupées dans ce paratexte. Tout d'abord nous avons le nom de l'auteure qui est Camille Le Tellec, ainsi que le support qui contient cet article qui est La Croix, un journal numérique, ainsi que la date de la publication qui est le 14 juin 2013.
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Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année
Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché. • Identifier et analyser des défaillances de marchés. • Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou
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CNED devoir espagnol BTS CI 1ere année
BTS Commerce international 1re année ESPAGNOL Évaluation 1 écrit Conseils pratiques Voici votre première évaluation à correction personnalisée. Si cette évaluation comporte une ou plusieurs pistes audio, vous pouvez les écouter en cliquant sur chaque petite flèche apparente1. Réalisez les exercices préparatoires pour vous aider à bien comprendre les documents supports. Ces exercices ne sont pas à remettre à la correction. Une fois la ou les « épreuves-types » rédigées, reportez-vous scrupuleusement aux consignes sous
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Devoir droit et économie
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergent amateur de chocolats comme la Chine et l’Inde et une offre de cacao qui croît faiblement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Je vais dressé un bilan du marché du cacao et montrer les perspectives d’évolution
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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