Devoir droit et économie

PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE

Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergent amateur de chocolats comme la Chine et l’Inde et une offre de cacao qui croît faiblement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène.

Je vais dressé un bilan du marché du cacao et montrer les perspectives d’évolution à l’horizon de 2020 au niveau mondial. J’exposerai les caractéristiques de ce marché ainsi que l’évolution du prix du cacao, les dysfonctionnements du marché au Cameroun et les mesures à mettre en place pour y remédier et enfin les directives envisagées par l’État pour corriger les externalités négatives engendré par la production de cacao en Afrique de l’ouest.

I – Les caractéristiques du marché du cacao

II – Le marché du cacao au Cameroun

III – L’externalité dans la production du cacao et l’intervention de l’État

I-En 2013, plus de 4 tonnes de cacao ont été consommées, soit 32% de plus qu’au début du XXIème siècle. Face à une demande en hausse au niveau mondial depuis le début des années 2000, les producteurs de cacao ne seront bientôt plus en mesure d’y répondre. Les installations de mauvaise qualité, le réchauffement climatique, une baisse de fertilité des sols et des maladies qui diminue de manière significative les quantités produites ont ainsi un impact direct sur les coûts de production qui sont parfois trop élevé pour la récolte.

Pour faire face à ses coûts élevés et à cette demande grandissante, une forte augmentation du prix du cacao est à envisager d’ici 2020. Pour montrer l’évolution de la demande de cacao par rapport au prix, introduisons la notion d’élasticité. Elle mesure la variation de la demande en réaction à une variation du prix et elle se calcule par le rapport entre ces deux dernières. Malgré une hausse du prix de la fève noire, la demande subit de très faibles variations et poursuit sa croissance. Le coefficient d’élasticité est alors proche de 0, c’est-à-dire qu’une hausse du prix du cacao sa un impact très faible sur les quantités demandées. Il faudrait atteindre un certain niveau de prix pour que l’offre et la demande tend vers une quantité d’équilibre, pour que le marché du cacao dure.

II-Le Cameroun est l’un des plus gros pays producteur de cacao, il réalise avec la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Nigeria 70 % de la production mondiale. La majorité des producteurs du Cameroun sont de petits fermiers indépendants, qui effectuent leurs récoltes sur des exploitations de très petites tailles. On constate des écarts de prix pouvant aller jusqu’à 50 % entre deux villes du Cameroun, Yoko-Douma et Mbanga, située à environ 800km l’une de l’autre. Ces derniers ne perçoivent qu’entre 8 % et 15 % du prix international moyen pour chaque kilo de cacao vendu au moment de la récolte. Ces dysfonctionnements résultent du fait que les agriculteurs n’ont pas accès aux informations nécessaires pour négocier de façon optimale les conditions de vente de leurs produits. Cette absence d’information nuit à l’efficacité du marché et aggrave la situation des petits producteurs.

Afin d’améliorer le marché du cacao au Cameroun, les agents économiques doivent avoir accès à tout moment à l’information des quantités de biens échangés et de leurs prix. On parle de transparence. Pour tendre vers une information totale, des stratagèmes via internet tel qu’INFOSHARE sont mis en place, donnant ainsi accès aux dernières nouvelles du marché aux producteurs de cacao vivant dans des régions éloignées du Cameroun. Il en découlera une fixation des prix qui sera à la fois équitable, réaliste et permettra aux petits producteurs d’en tirer profit.

III- Si toutefois une hausse de la production de cacao permettrait de résoudre le problème de la pénurie, celle-ci entraîne avec elle une externalité négative conséquente. Une externalité négative est l’impact négatif d’une activité qui porte sur des agents externes au fait déclencheur. Cet impact n’est pas pris en compte par l’agent générateur et n’est pas intentionnel. La culture de cacao en Afrique de l’Ouest engendre en effet un vaste mouvement de déforestation qui participe activement au réchauffement climatique.

De ce fait, on constate une défaillance du marché dues aux externalités négatives et à la présence du bien commun que constitue la forêt. Un bien commun est un bien rival et non-excluable, c’est à dire que la quantité de bien disponible est limitée, que l’exploitation de ce bien par un individu réduit la quantité disponible pour les autres individus et que l’on ne peut empêcher personne d’en consommer. Ainsi, une intervention des pouvoirs publics dans l’économie est nécessaire pour réussir à réguler l’exploitation de la forêt et donc réussir à la préserver. L’État dispose de plusieurs solutions pour lutter contre les externalités négatives, il peut par exemple mettre en place des réglementations, mener une politique d’incitation ou encore mettre en place des taxes.

Le gouvernement ivoirien mène une réforme visant à optimiser la gestion des ressources et à rendre durable l’économie cacaoyère, fondée sur une concurrence saine, des partenariats public-privé et un recensement des producteurs.

DEUXIÈME PARTIE – DROIT

DOSSIER 1

QUESTION 1

Les faits : Nous sommes dans l’entreprise SA LYSAV, Monsieur Royle est le directeur général. Monsieur Royle souhaite remplacer un salarié faisant l’objet d’un arrêt de 2 mois, pour cela il a embauché Monsieur Besro en contrat à durée déterminée le 25 mars. Mais Monsieur Royle n’a signer le contrat que le 15 avril et Monsieur Besro refuse de signer le contrat prétendant que c’est un contrat à durée indéterminée.

Problème juridique : Quelles sont les conséquences de la non signature d’un contrat à durée déterminée après la durée légale ?

Règles juridiques : Selon l’article L1243-13 du code de travail, le contrat à

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