DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 572 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche de droit BTS CI première année
CHAPITRE 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Droit d’accès à une activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. 1. Principes communautaires Liberté de circulation dans l’Union Européenne : Abs d’entrave à la libre circulation des travailleurs de l’Union Européenne. Liberté d’établissement dans l’Union Européenne : Droit de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. 2. Principes constitutionnels Droit à l’emploi : Tt personne en âge
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit. -La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans
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Devoir commercial BTS Communication #3
Devoir 3 Exercice 1 (4 points) Après avoir étudié le devis du prestataire A, indiquer les éléments manquants d’un devis. En partant du devis en Annexe, 209K42DKPC0317doc1, mais qui correspond à un devis du Prestataire C je peux dire qu’il manque les éléments suivants : Identité de l’acheteur avec informations complètes, dénomination, adresse de facturation, de livraison, numéro de Siret, TVA etc… Conditions de règlement – moyens, délais etc Numéro du devis Taux TVA en
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la vente d’une entreprise ? Règle de droit : Article 1128 du code civil nécessaire à la validité d’un contrat (ces conditions doivent être respectées chez
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Fine d'arrêt bts notariat
Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2008) d'avoir prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur leurs trois enfants et confié ces derniers à l'aide sociale à l'enfance alors, selon le moyen que, l'autorité parentale ne peut être retirée aux parents que
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Économie droit BTS CI: la formation des salaires en France
DEVOIR 3 – LA FORMATION DES SALAIRES EN FRANCE PREMIERE PARTIE : Économie Générale Question 1 : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique ou de l’emploi pour les fonctionnaires. Il détermine le cout du travail d’une entreprise ou d’un pays et le revenu donc le pouvoir d’achat des
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Eco droit bts communication première année
Devoir 3 : économie et droit. I) Economie. En France, la notion du salaire est représentée par une rémunération que donne un employeur à son salarié, tous les deux liés par un contrat de travail. Le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est presque 10 fois plus élevé que le nombre de personnes qui occupent un emploi non-salarié. Parmi ces salariés, la plupart travaillent dans la fonction publique et d’autre sont rémunérés au
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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Sujet droit BTS communication
Exercice n° 2 (10 points) Déterminez le coût prévisionnel de votre prospection en complétant le tableau de coût prévisionnel. Coûts prévisionnels de prospection Coût unitaire Unités Coût global Fichier de prospection 1 euro/ adresse 357 357 € Frais d’expédition 0.73 euro prix du timbre 357 260.61 € Routage 0.40 Le coût d’impression varie en fonction des quantités et du coût de l’impression en interne. 357 142.80 € Frais de déplacement Pas envisagé pour l’instant au
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E1 devoir 1 BTS communication
Dossier : préparation à la première partie de l’épreuve Cultures de la communication Exercice 1: En s’appuyant sur le paratexte, c’est-à-dire les données qui entourent le texte, il est utile de se demander : 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un penseur contemporain d’origine bulgare, naturalisé français. C’est un chercheur du Centre National de Recherche Scientifique mais l’auteur est également théoricien
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Eco droit Bts communication
DST Economie – Droit 01/03/2021 Partie Economie : 1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks. Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Fiche méthodologie droit BTS com
Méthodologie 1. Analyse juridique Vocabulaire : * Compte tenu de… * En conséquence… * Il apparaît que… 1. Le résumé des faits * Traduire les faits en langage juridique afin de permettre l’application de la règle de droit * Fait chronologiques * Faire apparaître les relations humaines 2. Le problème juridique * Présenter le problème de façon générale et abstraite, c’est au-delà du cas présenté. * Une ou 2 phrases ou questions 3. L’exposé des
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H2O - Droit BTS
Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec une autre société, spécialisée dans le partenariat à l’exportation. Deux choix s’offrent à lui : collaborer avec la SA Millefois ou avec la SARL Partenon. Il décide de tourner sa décision vers l’entreprise Millefois. Quelles sont les conditions et quelles vont être les conséquences juridiques de la rupture de négociations commerciales avec la
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Correction devoir droit sur le contrat de vente
PINTO DA FONSECA LAURE ACTIVITE 1 A RENDRE Pour l’anniversaire de sa fille, Eléonore, la Comtesse de Cagliostro avait décidé de faire les choses en grand. Elle avait acheté un superbe vélo chez M. Leblanc, le vendeur de cycles situé rue du Triangle d’or. Il était prévu que le cadeau serait offert quand la grande horloge du salon sonnera huit coups d’horloge, le 11 octobre 2021, heure qui marquerait aussi le début des feux d’artifice.
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Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année.
Lettre de Motivation Objet : Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année. Cher maître, Actuellement en Deuxième Année de BTS NOTARIAT au Centre Pédagogique je suis à la recherche d'un stage conventionné non rémunéré d’une durée de 280 heures. Celui-ci se décline en plusieurs périodes : durant toutes les vacances scolaires, du 7 au 11 février 2022 et tous les vendredis du 29 octobre 2021 au 29 avril 2022. Dans le
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BTS notariat culture générale
1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé “Les dessous des régimes “sans”” et publié dans le journal “Libération” datant du 6 avril 2016. Ce document traite des régimes que s’imposent certains consommateurs, et particulièrement les régimes “sans” qui consistent à se priver de certains aliments comme le gluten ou le sel, et nous donne un témoignage de trois professionnels de
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Devoir 1 BTS GPME Culture économique et managériale
Devoir 1 : Culture économique, juridique et managériale Mission 1 : Analyse de l’environnement économique de l’entreprise Ciportage. 1. Les agents économiques en lien avec l’entreprise Ciportage sont les suivants : * Les ménages (les salariés) * Les entreprises (clients comme fournisseurs) * La banque Crédit Normand * La compagnie Assurantix qui assure la société Ciportage * Le trésor public auprès de qui Ciportage paie 300000€ d’impôt. 2. On considère comme offreurs : * Les
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Devoir E1 BTS COM
EXERCICE 1 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un scientifique qui a travaillé en tant que chercheur au CNRS qui est le Centre Nationale de la Recherche Scientifique. Il est également un théoricien de la littérature et un penseur contemporain car il travaille sur la question de la mémoire. 2. D'où vient le texte ? S'agit-il d'un article de journal, d'un
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Environnement économique et managériale - BTS NOTARIAT
DEVOIR N° 1 Partie 1 : Travail méthodologique 1/ Le marché immobilier englobe toutes les opérations immobilières, telles que les ventes et les achats ainsi que les locations. En s’appuyant sur l’annexe 1, on remarque que les prix ne cessent d’augmenter depuis 2018. Alors que les ventes de logement vacillent entre des périodes d’augmentation et de baisse. Entre janvier 2019 et février 2020, le graphique démontre que les ventes immobilières étaient en hausse partout en
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Chapitre 1 droit BTS
Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structurer en différents paragraphes + s’appuyer sur ses connaissances et les annexes, exposer les règles de droits répondant a la problématique ) * Conclusion, répondre a la problématique Le droit est un domaine très large, dans lequel se trouve plusieurs branches de métiers. Cependant il n’est jamais facile de faire un choix entre ces
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Cas pratique BTS Notariat Méthode baux commerciaux
Cas pratique méthode Introduction 1.Annonce du thème Ex: "Le thème de ce cas pratique porte sur 2. Qualification juridique des faits Ex: "Monsieur et Madame X personne physique, majeur, capable. 3. Problème de droit Ex: "Un problème de droit se pose. 4. Annonce du plan Ex: "Dans une première partie nous (.….) Dans une deuxième partie nous (... ) Dans une troisième partie nous ( ...) Développement 1 - Titre de la partie qui va
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation Le droit du travail donne aux salariées
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Bail fermage Fiche de révision BTS NOTARIAT
DROIT DES BAUX BAIL RURAL BAIL À FERMAGE BAIL À STATUT DE FERMAGE Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Exclusion de la sylviculture (exploitation des arbres forestiers). Si aucune contrepartie financière alors nous sommes dans un bail à prêt d’usage G É N É R A L Bail écrit obligatoire * SSP *
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Devoir 2 BTS Com - Management
Devoir 2 Management des entreprises ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Question 1 : Le style de direction se détermine par la façon de diriger une entreprise, mais également les liens établis concernant la relation dirigeant - employés. Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est la typologie de Likert ainsi que celle de Blake et Mouton. D’une part, la typologie de Likert détermine 4 styles de direction : Le style autoritaire exploiteur, qui nécessite la centralisation
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