Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi

Droit

Chapitre 2 : le droit à l’emploie

Intro :

Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique

 Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration.

1) le droit du salarier

Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation

Le droit du travail donne aux salariées qui relève du privée donne au salarier des droits :

-Des droit individuelle (smic, congé payer, indemnité de licenciement)

-Des droit collectif (droit de grève, droit à la représentation collective)

Le salarié a des obligations comme :

-Être loyale envers son patron

-Fournir le travail demander, il est subordonné a sont employer qui a le pouvoir de direction de contrôle et de sanction

Le contrat de travail est soumis au principe de la bonne fois dans son exécution et dans sa conclusion

L’employeur veille à l’évolution de son emploie, par une adaptation du salarier par le billet de formation, de mobilité ou de reclassement

2) les close particulière du contrat de travaille

A) la clause de mobilité :

Elle permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarier

Elle ne doit pas être un abus de droit ou un détournement de pouvoir

Si elle existe, cette close doit être écrite dans le contrat dès sa signature ou à défaut dans un contrat en avenant

Cette close obéis à plusieurs critères de jurice prudence comme :

-ce n’est pas une sanction mais un intérêt pour l’entreprise

-elle protège les intérêts de l’entreprise mais reste proportionner a l’emploie et au bus rechercher

-elle ne modifie pas leur rémunération

-un délai de réflexion doit être accorder entre l’annonce de la mutation et la réponse du salarié

La mutation doit s’appliquer dans une zone géographique précise qui ne peut être modifier de façon unilatérale par l’employeur

Si tout est respecter le salarié ne pourras la refuser sous peine d’être licencier pour faute grave mais il faut tenir compte de la situation de famille du salarier, ne pas chercher à lui nuire

Une mutation en dehors de la zone décrite entraine un avenant au contrat et ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié

B) la clause de non concurrence :

Ici le salarier s’interdit lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaine activité qui peut nuire à son employeur

La clause est inscrite dans le contrat et elle est fréquente en cas de contact direct avec les clients

Pour éviter les détournements de clientèle

Elle protège l’entreprise et n’entrave pas le salarié

Pour être licite :

-Elle est inscrite dans le contrat

-Elle est approuver par le salarié

-Elle est indispensable pour protéger les intérêts de l’entreprise

-Elle est limiter dans le temps et l’espace

-Elle entraine le versement d’une contrepartie financière après le départ du salarié

C) La clause de résultat

Elle est admise dans le domaine commerciale, car souvent il y a un intéressement au résultat.

Elle peut se révéler stimulante ou stressante selon les cas

3) Le droit de la fonction publique

Le lien qui unit le fonctionnaire a l’administration est statutaire et non contractuelle

Les fonctionnaires ont des droits :

-Des droit individuelle comme des droit pécuniaire

-Le droit a sa protection fonctionnelle en cas de violence, d’injure, de diffamation

Le fonctionnaire a des obligations :

-Il a le devoir d’obéissance a la loi et au règlement

-Il a une obligation de discrétion

-Il a une obligation de réserve, il ne faut pas donner une image négative de l’administration, il ne doit pas la discréditer

Conclusion :

Il y a beaucoup de différence entre le privé et le public mais un certain rapprochement a eu lieu entre le fonctionnaire et l’employer

Les deux peuvent avoir un aménagement du temps de travail et de la formation

Il y a égalité homme femmes dans les deux secteurs et on y combat les disséminations

Chapitre 3 Les critères de choix de l’activité professionnelle

1) La liberté dans l’exercice de l’activité

A) Subordination et indépendance

La subordination est l’état d’une personne qui occupe une activité à titre dépendant pour une personne privé ou public fonctionnaire ou salariée

Le travailleur indépendant est l’état d’une personne qui exerce sa profession pour son compte (commerçant, …)

B) Un brouillage des catégories : des frontières

Aujourd’hui la distinction est plus floue

Le salarier travaille avec de plus en plus d’autonomie. Alors que les indépendant ont de plus en plus de contrainte

Les entreprises en réseaux

Le télé-travaille favorise l’autonomie

C) activité professionnelle et éthique

L’éthique ou la déontologie est l’ensemble des règles que se donne une profession

Aujourd’hui la société demande à tous les professionnels plus d’éthique de qualité morale

Pour les salariés, il faut refuser tout discrimination, défendre les droits de l’homme et même les messageries doivent être bien utiliser

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