Cours bts droit dissertations et mémoires
21 776 Cours bts droit dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à adapter en fonction de la conclusion précédente) : principe de non rétroactivité, exception et atténuation En l’espèce Conclusion Principe de non rétroactivité (de la loi
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Cours de droit : Introduction au droit
30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés sur le droit : objectif :(faire découvrir la matière juridique) munir d’ un guide repère l’idée du droit est présente dans l’inconscient d’organiser et s’ordonner lorsque l’on vit en communauté il y a besoin de droit les non-professionnelles du droit sont les premiers destinataire du droit nul n’est censé ignorer la loi= nemo censetur ignorare legem :
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Cours de droit administratif
Introduction : * ★Le professeur WEIL : « L’existence même du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » Le droit qui régit le rapport des particuliers entre eux (droit civil) est imposé à ceci du dehors = l’état qui va l’imposer Le respect des droits et des obligations qu’il comporte se trouvent placer sous l’autorité et la sanction d’un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l’état MAIS que l’état lui même accepte
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Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique) Elle doit faire apparaitre un rapport pratique, avoir le bon raisonnement. * Plan structuré (deux parties, deux sous-parties) : 1. Titre 1. Première sous-partie 2.
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Cours de droit constitutionnel L1 S2
Droit constitutionnel – II 02/02/2021 M. Emmanuel TAWIL S2 Bibliographie inchangée ! PR = Président de la République PM = Premier ministre AN = Assemblée nationale Code couleurs : * Important * Dates * Articles, Textes juridiques * PERSONNAGES Table des matières Partie I : L’histoire constitutionnelle 4 Titre I : Trois monarchies, deux Républiques et deux Empires, de 1791 à 1870 4 Chapitre I : Premier cycle d’instabilité constitutionnelle, de 1789 à 1814 4
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Section 1 du cours le droit des sociétés antiques
L’histoire du droit commence avec l’apparition de l’écriture, mais il est important de reconnaître qu’il existait des règles et des normes juridiques bien avant l’émergence de l’écriture. Ces règles étaient souvent très organisées, même sur le plan politique, et reposaient sur des structures sociales solides. Par conséquent, il est nécessaire d’admettre l’existence d’un droit préhistorique pour lequel nous disposons de très peu d’informations, principalement en raison de l’absence de documentation écrite. Sans écrits, il est
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Cours de droit bancaire
Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est le droit des banques. 2. Conditions pour avoir le statut de banque et pour réaliser des opérations de banque. 3. Les principales règles des banquiers
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Cours de droit administratif
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année universitaire 2023-2024 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Jean-Charles Rotoullié PLAN DE COURS Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1 – La soumission de l’Administration au droit § 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif Section 2 – La naissance du droit administratif § 1 – Le principe originaire § 2 – L’arrêt fondateur § 3 – La quête doctrinale d’un critère
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Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ?
Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ? Il existe une grande variété de biens. Au sens large, un bien est toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine d’un sujet de droit - toutes les richesses pouvant faire l’objet d’une appropriation privée ; en effet elles ne le sont pas toutes susceptibles d’une appropriation privée (cf. infra
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Cours de droit de la famille
DROIT DES PERSONNES Livre 1er du code civil : Des personnes. Il y’a plusieurs titres : Nationalité française, filiation… En droit 2 types de personnes, les personnes physiques et morale. INTRODUCTION : 1. La notion de personne Une personne c’est le sujet de droit. Il y’a une différence entre personne et être humain. Il est des êtres humains qui ne sont pas des personnes au sens juridique. Exemple l’embryon et le fœtus -> des êtres
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Cours BTS Profession immobilière "obligation en matière d'expulsion et de prévention"
OBLIGATION EN MATIERE D’EXPULSION ET DE PREVENTION La procédure d’expulsion locative : L’expulsion locative n’arrive pas qu’aux autres… Ce n’est pas une fatalité : il faut agir rapidement pour pouvoir anticiper les effets de la procédure d’expulsion. A chaque étape, mieux vaut conserver un contact régulier avec son locataire plutôt que laisser la situation perdurer. Les étapes de la procédure d’expulsion : On recense 3 motifs d’une résiliation de bail qui sont motivées par des
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Cours de droit : Les commerçants et les professionnels non commerçants
Chap 7 : Les commerçants et les professionnels non commerçants 1. Les professionnels commerçants A/ Définition Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerces et qui en fait sa profession habituelle. Le commerçant doit agir de façon indépendante ce qu’il fait qu’il na pas le statut de salariés. B/ Les actes de commerces Ils se distinguent en 3 catégories : * Les actes de commerces par nature, sont effectué dans le cadre d’une
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Cours de droit constitutionnel, chapitre 1
DROIT CONSTITUTIONNEL I- cadre du droit constitutionnel (état) puis la norme fondatrice de la Constitution Introduction : §1. Présentation rapide de l’ordre juridique français Le droit est un ensemble de normes et d’institutions qui visent à organiser une société politique, constituée d'êtres humains. La règle juridique est contrôlée et son non-respect est sanctionné. Le droit remonte à l’antiquité romaine, la courte devise était : ubi societas ubi jus : là où il y a une
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Cours de droit commercial
Année universitaire 2023/2024 Licence Droit 1ère année – semestre 1 Droit constitutionnel Cours : Sébastien Roland Travaux dirigés : Aymeric-Olivier Adjaklo – Benjamin Jones – Edward Milon – Jérôme Onno ________________ Objet du cours Classiquement, le cours de Droit constitutionnel de 1ère année de Licence de droit se compose de deux grandes têtes de chapitre : d’une part la Théorie générale (1er semestre), d’autre part le droit constitutionnel de la Ve République française (2nd semestre).
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Synthèse Cours BTS CG2 Processus 3 Chapitre 3
Synthèse Chapitre 3. Premièrement, le régime des plus ou moins-values professionnelles dans le cadre de l'Impôt sur les Sociétés (IS) présente des similitudes substantielles avec celui appliqué dans le contexte des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), tout en comportant des distinctions notables en termes de champ d'application, de distinction entre court terme et long terme, ainsi que de traitement fiscal des plus ou moins-values nettes. Concernant les immobilisations corporelles et incorporelles, toutes les plus ou
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Cour de droit constitutionnel
Les principes gouvernant la filiation : Le droit de la filiation va refléter la conception que se fait la société de la famille et les valeurs françaises . Évolution, des moeurs . PRINCIPES : d’Égalité : au cours des 60 dernières années le droit a évolué dans un sens égalitaire . Le code napoléon a établi un système hiérarchisé entre la filiation légitime (enfants nés d’un mariage ) et la filiation naturelle( nés hors mariage)
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Fiche du cours de droit constitutionnel
FICHE CONSTIT INTRO SECTION 1 Res publica = chose publique République synonyme de l’Etat, de régime politique Monarchie = le chef de l’état est héréditaire CONTRAIRE de République = Le chef de l’état est élu. C’est un régime démocratique 1789 passages de régime de la souveraineté du roi de droit divin à une souveraineté du peuple, de la nation = assemblée de représentants => Assemblée nationale. Nation dernier ressort de la souveraineté = exerce pas
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Cours de droit constitutionnel : construction de l'Europe
Droit Constitutionnel - Severino Chapitre 1- Courant théorique de la construction° de l’E A) E = Phéno volontaire --> Hobbes/Lock/Rousseau H= L’H sort d’un E de nat qui est mauvais et confie tout son pouvoir à l’E (Léviathan) et aliène de manière irréversible (Théorisat° de l’E absolue) le cyt na pas de droit et lib, la seule préoccupation de l’E est la paix et la sécurité L= considéré comme le père du libéralisme, pour hobbs
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Guide d'études - Cours de Droit des Affaires
PARTIE 1 : L’INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS SEMAINE 1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CANADA Apprentissage 1. La théorie du droit 1.1 La résolution de cas en droit document 1.1 Comment résoudre un cas pratique en droit? 1.2 L’introduction aux sources du droit 1.2.1 Le partage des compétences législatives P.3 - Le partage des compétences législatives 1.2.2 Les pouvoirs de juridiction fédérale P.6 - Les pouvoirs de juridiction fédérale 1.2.3 Les pouvoirs de
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Cours de droit constitutionnel général
DROIT CONSTITUTIONNEL/ PREMIER SEMESTRE : Droit constitutionnel général « Avoir de la sympathie envers ses objets » Au – siècle les hommes d’état pensaient que droit constitutionnel était facteur de trouble à cause notamment de sa nature politique. Trad de la pensée juridique L’écart entre la lettre et l’esprit, Robert Douillet distingue 2 arts : art à 1 tps (sculpture,..) : pas de différence entre la création et l’application et ceux à 2 tps (théâtre,
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Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles spécifiques qui s’appliquent aux opérations juridique accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel, soit entre eux, soit entre un commerçant et ses
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION SECTION I : La notion d’obligation LIVRE III TITRE III du CC
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Cours de droit international privé
DROIT INTERTIONAL PRIVE 1 Cours supplémentaire Mercredi 28 de 17h-18h amphi 4 Vendredi 30 8H-9h amphi 1 Vendredi 7 octobre 8h-9h amphi 1 Recueil de texte du ENT : possibilité de les avoir pour l’examen Question de cours (5-6) et petits cas pratiques = le cours suffit INTRODUCTION : Section 1 : objet Les questions que le DIP prend en charge sont marqués d’une spécificité qui résulte du passage de l’interne à l’international et ce
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Cours de droit de l'urbanisme
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION * Le droit = ensemble de règles qui régissent les rapports entre individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société, de clarifier les rapports entre individus et de pacifier ces rapports. Exemple : la règle de la priorité à droite dans le code de la route, si pas de règle on ne sait pas qui doit passer et accident. Droit couve un nbr de domaines infini c’est pour cela
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Cours BTS NDRC
Question 1 : Kevin Spirito a plusieurs objectifs : • Accroître la visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux en faisant connaître les événements sportifs parisiens et le coaching pour les salariés. • Générer de l’engagement au sein des communautés pour maintenir le partenariat avec Sport Pro, et augmenter le nombre d’abonnés et le taux d’engagement. • Augmenter les ventes en générant des leads qualifiés et en redirigeant les abonnés des réseaux sociaux vers le site
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