Cours bts droit dissertations et mémoires
21 809 Cours bts droit dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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COUR MAGISTRAL DROIT L1
CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les visas : il correspond au différent paragraphe de l’Ar qui comment par attendu que … Le rcc a été adopté sur la base de dispositions juridique supérieur (vocabulaire juridique : vu, …) * Vu= visa, cela signifie que le texte a été vu sur ses valeurs et dispositions juridiques. Ils ont un titre
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Cours de droit fiscal
CC = Cas pratique + questions de cours, 2H. Partiel même type. CHAPITRE INTRODUCTIF – QU’EST-CE QUE LE DROIT FISCAL ? Le mot fiscalité vient de fiscus, qui désignait un panier d’osier, à argent. Le droit fiscal désigne l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Plus précisément, cela signifie les règles et les pratiques qui encadrent l’assujettissement (qui sera soumis ou non à l’impôt), le calcul et le paiement de l’impôt. Au-delà de l’aspect technique, ces
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Cours eco droit
Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange réel ou virtuel 2. Les participants Client = Acheteur = Demandeur = Celui qui paie Vendeur = Fournisseur = offreur = Celui qui encaisse L’objectif principale de l’offreur est de gagner un maximum d’argent légal. L’objectif principale de celui qui achète est de satisfaire un besoin par rapport à ses revenus. 3. La recherche
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Cours 1 droit administratif L2AES
Droit administratif – cours du 21/09/2021 Examen de TD : QCR, question de cours, réponse courte 40% Examen final : cas pratique 60% Rattrapage : oral Chapitre introductif : administration, droit administratif Administration : réalité assez diverse, si on retient une approche organique, l’Administration désigne l’E des institutions qui peuvent être considérées d’une manière ou d’une autre un démembrement de l’Etat Approche matérielle : l’Administration désigne l’E des activités que l’on peut raccrocher à la
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Cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le monde s’intéresse à cela et car tt le monde y est concerné, elle est toujours au cœur de l’actualité (mariage pour tous, monoparentales). Dans le code civil il n’y a pas de section ou chapitre consacré à la famille, mais il s’intéresse aux personnes de la famille en question, on la trouve dans
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Cours de droit privé
DROIT Privé ordre de juridiction = la notion de jugement les juridiction civi - L’ordre administratif : il ne s’agit pas de séparer le juge de l’administration. Elle doit pouvoir être controlée par une j° autonome. Au départ, elle n’etait pas controlée par une justice qui lui était propre. Le citoyen peut être assuré que l’administration est controlée par le juge administratif. Décision du Conseil d’Etat de 1942 :le prcp de la séparation des pouvoirs
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Cours de droit civil des biens
Droit civil des biens Introduction « Avoir des biens » suscite une convoitise (roman de Balzac). C’est varié : espaces boisés, immeubles, sommes d’argent (liste non-exhaustive). Il y a une distinction entre meubles et immeubles. Le code civil de 1804 s’attachait déjà à des choses matérielles. C’étaient surtout des biens ruraux. On avait des fonds de terre, alambic, bâtiment de ferme, créances. La notion de bien évolue au fil du temps. Le droit romain :
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Cours de droit civil
Cours de droit civil Résumé du dernier cours : Syllogisme : Raisonnement qu’on utilise a chaque fois en droit. Il part d’une règle générale de droit et cherche à l’appliquer a des faits précis. Le syllogisme est conseillé en dissertation. La règle générale c’est le constat qu’on considère comme vrai et on cherche à l’appliquer à une situation. Les 3 étapes du syllogisme : * La majeure Énonce la règle de droit, générale, applicable (il
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Cours de droit constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel – Semestre 2 Livres conseillés pour compléter le cours : Manuel : Droit Constitutionnel LGDJ La Constitution introduite et commentée, livre de poche Dictionnaire du Droit Constitutionnel L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée : Il existe des tas d’histoire spécialisée. C’est l’Histoire qui met l’accent sur un Aspect de la vie sociale ; Toutes les formes d’histoire sont spécialisées mais cela ne veut pas dire que l’une est supérieure à l’autre. C’est
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Cours de droit de la famille L1
Préambule : Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations qu’on lui donnera ou retirera, comme avec la disparition de l’individu, par exemple. La vie humaine se décrit selon un schéma classique, en commençant par
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Cours de droit civil
Droit civil Certains auteurs ont proposé une autre organisation/division des disciplines du droit. >L’idée est dissociée le droit régulateur et le droit professionnel. Le Droit régulateur : Correspond à un droit abstrait qui vise à encadrer l’application des règles du droit : il s’agirait d’un droit qui se retrouve « au-dessus des autres droits », au-dessus de la division entre privé et public, c’est un droit qui sert simplement à l’organisation des règles de droit,
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Cours de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Personne = Etymologie = latin PERSONA = pour sonner = Personare = pour porter la voix Une personne est à la fois une figure représenté par un individu mais aussi celle qui va porter le masque qui portera sa voix. La personne qui a ces deux fonction représente l’individus et va porter sa voix sur la scène. Au sens juridique du terme c’est un avatar, grâce auquel l’individus va pouvoir s’exprimer et
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Cours de droit constitutionnel (77 pages)
Droit constitutionnel 1 1manuel de référence : Francis Hamont et Michel tromper Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publiques. Les règles qui prévoient la facon dont le président est désigne etc… ce son t des institutuion de la 5 eme république. Droit constitutionnel : règle qui structure le droit, et certains nombrre de principe qui fondent ces règles. PARTIE 1 : structuration du pouvoir PARTIE 2 les justifications du pouvoirs Partie 1/
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Cours de droit des sociétés
1 les éléments constitutifs de la société Les deux premiers critères sont inscrit dans l’article 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société ; celle-ci suppose que les parties mettent en commun des apports dans l’espoir de réaliser un profit et en courant ensemble le risque d’une perte. 2 critères – l’existence d’un apport La participation commune a un risque de gain commun ou de pertes communes En outre la jurisprudence a
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Cours de droit des relations internationales
Introduction commentaire de texte droit constitutionnelle Ce texte est un discours du général Charles de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République à Paris. Cette conférence est considérée comme l’une des plus marquante de l’histoire politique française. En effet, dans son discours le général De Gaulle vente les mérites de la nouvelle Constitution qu’il veut mettre en place afin de garantir une prospérité au pays. Dans son discours, De Gaulle
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Sabine BOUSSARD sboussard@parisnanterre.fr 50% note de TD : galop d’essai (2h : 1 sujet cas pratique) le 9 novembre (coefficient 2) + interrogation écrite + note de pondération (participation, assiduité, présence …) et 50% partiel + 2 absences = défaillant Clé d’inscription : DAGS3CMB Bibliographie : Dalloz bibliothèque 23e édition 2021 : on retrouve la JP Pierre Serrand, collection PUF droit fondamental : Jean François Lachauve INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le droit administratif est
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Cours de droit administratif
Actes créateurs de droits Actes non créateurs de droits Définition : pas de définition précise, acte qui confère soit à son destinataire soit indirectement à un tiers une situation juridique plus favorable que celle qui était la sienne avant l’édiction de l’acte. Ex : titre de séjour, obtention d’un permis de construire. Sont créateurs de droits les actes individuels car ils produisent des effets au profit du destinataire. L’acte vise une ou plusieurs personnes nommément
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Cours de droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXAM : QCM INTRODUCTION §1 : Le concept de droit international Il existe plusieurs définitions du DIP (point de vue de l’objet, de ses sujets Point de vue de ses sujets : le DIP s’applique à la ste internationale selon l’adage Ubi societas, Ubi jus toute ste sécrète du droit. La ste inter est composée des E souverains et des organisations inter. Point de vue de l’objet : c’est l’ensemble des règles
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Cours de droit administratif
• Qu’est-ce qu’un fiche d’arrêt • Que faut-il réussir à la fiche d’arrêt • Méthodo Une fiche d’arrêt est l’explication d’une décision de justice. Un arrêt est une décision de justice, on va devoir établir un résume et une explication Il faut savoir lire une décision de justice + connaitre et comprendre son cours (def + différent régime) + de bien connaitre le vocabulaire d’une décision de justice Méthodo Cour de cassation • Il
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Cours L3 Droit des biens
Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la fin du XIX ème siècle. La notion de bien ne fait pas l’objet d’une définition générale et donc le Code civil envisage le bien sous
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Cours de droit : Qu’est ce que le droit ?
Cours de Droit : Thème 1 : Qu’est ce que le droit ? 1787 : Kant in la critique de la raison pure, écrivait « les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit ». 1989 : Le Doyen Vedel « Voilà des semaines que je sèche laborieusement sur la question […] Qu’est ce que le droit ? Pour conclure que « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société,
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle consiste à décrire l’objet de la discipline juridique. >>normative : elle consiste à partir de l’étude de l’ensemble des normes dont la qualité réside dans
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Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité. C’est une expression de l’héritage historique d’un pays. • L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.
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Cours de Droit Constitutionnel : histoire du droit
Cours de Droit Constitutionnel Michael Mallié Modèle Constitution = construction étatique du 4 octobre 58 , long régime rep chaque état a ça propre const qui redirige txt essentiel , décris institut et quelle est ça place dans la hiérarchie des normes Décrit les parties pol , txt qui décris nos libertés et garantie que l’on est dans un État de droit Manie deux choses contradictoires : les pouvoirs publics , ce qu’ils ne peuvent
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