Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ?

Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ?

Il existe une grande variété de biens. Au sens large, un bien est toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine d’un sujet de droit - toutes les richesses pouvant faire l’objet d’une appropriation privée ; en effet elles ne le sont pas toutes susceptibles d’une appropriation privée (cf. infra cours). Ce sont aussi toutes les richesses qui peuvent servir à l’usage des Hommes, c’est-à-dire l’utilité des biens (cf. infra cours). Les rédacteurs du Code civil sur ces richesses soulignaient l’utilité de ces biens.

Il existe une variété de biens. Quand on parle de biens, il peut s’agir de choses ou de droits. Dans ce cours, nous verrons quels sont ces biens, donc toutes les richesses qui peuvent tomber dans la patrimoine de quelqu’un. La notion de bien embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale, c’est-à-dire ce qui peut être estimé en somme d’argent. Ce concept juridique de bien n’est pas autre chose que ce que la science économique appelle les richesses. Ces richesses forme un contenu placé dans un contenant dit le patrimoine de la personne. Il est le réceptacle des biens d’une personne.

Ces biens ont une place considérable dans le Code civil, et ses rédacteurs l’ont placé à la suite du Livre Ier : « Des personnes », dans le Livre II : « Des biens et des différentes modifications de la propriété » des articles 515-14 à 710-1 et le Livre III : « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » des articles 711 à 2278.

Section 1. La notion de patrimoine

Il n’existe pas de définition légale du patrimoine, il y a quelques articles du Code civil qui utilise la notion de patrimoine mais sans jamais apporter une définition. Toutefois, il existe 2 postulats, qui se complètent :

§1. Le patrimoine, un ensemble de biens et de dettes

Concrètement, le patrimoine est un ensemble de biens et de dettes d’une personne, envisagé comme un tout. Il y a 2 articles fondamentaux : les articles 2284 et 2285 du Code civil qui renvoient au patrimoine, en déterminant plutôt les pouvoirs d’un créancier sur le patrimoine d’un débiteur.

 L’article 2284 du Code civil énonce : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

 L’article 2285 du Code civil énonce : « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. »

À travers ces textes, le législateur établit un lien entre les droits dont une personne est titulaire et les charges pesant sur cette personne : les dettes dont elle est redevable. Ce patrimoine constitue le gage commun des créanciers, sur ce patrimoine les créanciers détiennent un/des droit.s contre le patrimoine ; et un créancier peut se payer sur les biens ou sur l’actif appartenant au débiteur : on parle de droit de créance.

Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il faut entendre la créance qui est constatée dans un acte « écrit de la main » (du grec chiro, la main et de graphein, l’écrit). La spécificité des créanciers chirographaires est que leur capacité à recouvrer leur créance en cas de défaillance de leur débiteur repose sur l’exercice du seul droit de gage général conféré à tout créancier par l’article 2284 du Code civil.

Le droit de gage général confère au créancier le pouvoir de saisir et de faire vendre aux enchères publiques les biens de son débiteur, en partie ou en totalité, mais ce droit de gage général a une efficacité limitée pour les créanciers non pourvus d'un privilège ou d'une sûreté car ils ne peuvent agir que sur le patrimoine du débiteur tel qu'il se trouve au moment de la saisie (absence de droit de suite) et sont tous en concurrence (absence de droit de préférence).

Cette insécurité relative des créanciers est largement atténuée par l'existence de suretés :

 suretés réelles : le gage, l'hypothèque et le privilège ;

 suretés personnelles : le cautionnement.

En obtenant et en faisant valoir ces suretés qui lui confèrent un droit de préférence et de suite, le créancier conforte son droit de gage général. Le créancier qui bénéficie d'une sureté est mieux protégé contre l'insolvabilité du débiteur que le créancier chirographaire.

§2. Le patrimoine, une universalité de droit

Le patrimoine est constitué de biens et dettes qui forment un ensemble, un tout – une unité juridique. Le fait que ce patrimoine a été vu par ces premiers comme un tout dans la conception juridique française. La théorie du patrimoine vient de Charles Aubry et Charles Rau dès le 19e siècle qui définissent le patrimoine comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ».

Il y a une opposition entre les notions d’universalité de droit et universalité de faits. On dit que le patrimoine est une universalité de droit car il y a une cohésion entre le passif et l’actif (l’actif répond du passif). Il y a des universalités juridiques, établies par la loi, qui se caractérisent par le fait qu'elles comportent non seulement un actif, c'est-à-dire des droits ou des biens existant au profit d'une personne, mais également, et indissolublement lié, un passif, c'est-à-dire des obligations dont la personne est tenue envers d'autres. L’actif sont les biens présents, c’est-à-dire ceux dont le débiteur est propriétaire au moment de la naissance de la dette, mais aussi les biens futurs (article 2284). Mais, les dettes renvoient au passif, comprenant la totalité des dettes. Dans une universalité de droit, on n’envisage pas chacun des éléments isolement, pour cela qu’on parle d’un tout – il y a un lien indissoluble entre tous les éléments. La corrélation entre l’actif et le passif est importante.

 De ce que le patrimoine constitue une universalité juridique, comprise comme un véritable

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