Fiche du cours de droit constitutionnel

FICHE CONSTIT

INTRO

SECTION 1

Res publica = chose publique

République synonyme de l’Etat, de régime politique

Monarchie = le chef de l’état est héréditaire CONTRAIRE de République = Le chef de l’état est élu.

C’est un régime démocratique

1789 passages de régime de la souveraineté du roi de droit divin à une souveraineté du peuple, de la nation = assemblée de représentants => Assemblée nationale.

Nation dernier ressort de la souveraineté = exerce pas directement le pouvoir. => Election de représentants, 89 = assemblée constituante== élue par les citoyens pas la nation.

L’assemblée = adopte la loi (volonté générale) = DDHC art 6

De 1789 à 1970 = loi est la norme suprême => légicentrisme.

1e Rep = 21 septembre 1792 => Constitution de 1791 est mise de côté. Dure jusqu’à 1804.

2e Rep = 24 février 1848 – 2 décembre 1852= idée que cette république renvoie au Suffrage Universel Masculin. ON commence a parler des droits sociaux (=droit de travail, le principe de fraternité…). Juin 1848 =répression de l’armée de l’insurrection causant des milliers de morts. 1e fois président élu au suffrage universel direct = louis Napoléon Bonaparte.

Problème avec ce genre d’élection = peut conduire a un régime autoritaire (coup d’état au bout de 3 ans). Fin d’une constitution républicaine => Démocratique et garantissant de nombreuses libertés.

3e Rep = 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 à cause des pleins pouvoirs donnés a Pétin. Idéaux républicains connus aujourd’hui dont la laïcité.

4e Rep = 1946 – 4 octobre 1958= principes et aménagements des pouvoirs de la Ve République.

5e Rep = 4 octobre 1958

3e et 4e Rep = modele institutionnel + aménagements des pouvoirs = institution dominante => Parlement == assure la démocratie et protege les libertés + adopte les lois =souveraineté nationale.

Passage la 3e a la 4e = par referendum organisé par De Gaulle en octobre 45 (pas fais depuis le 2nd Empire) == demande si on devait garder la constit de la 3e ou changer de république.

Forte instabilité.

A partir de 1870 = la rep est la bigboss. C’est le système qui a ancré la démocratie et la garantie des pouvoirs.

La constit de 1958 est celle qui a durée le plus de temps.

SECTION 2

Maurice Hauriou a forgé le droit public moderne = cycles constitutionnels

1e cycle (1789-1848) :

• Gouvernement des assemblées
• Gouvernement autoritaire
• Régime parlementaire

2e cycle (1848 – présent) :

• Assemblée constituante
• Gouvernement présidentiel
• Gouvernement parlementaire

3 périodes :

• Révolutionnaire
• Consulaire
• Parlementaire

== explique la logique des régimes politiques

Régime parlementaire = les ministres forment un cabinet/ministère responsable devant es parlement. S’OPPOSE au régime autoritaire = pas d’équilibre des pouvoirs = autorité qui monopolise les pleins pouvoirs.

= partage des grandes fonctions.

Rep française = suprématie de la démocratie = suffrage universel et gouvernement du peuple.

Régime parlementaire pendant la monarchie constitutionnelle (=idée de gouv responsable devant le parlement) + même aperçu a la fin du 2nd Empire.

...