Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
15 597 Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?
Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht.
861 Mots / 4 Pages -
Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
15 350 Mots / 62 Pages -
Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
1 611 Mots / 7 Pages -
Le Droit constitutionnel comparé.
Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le pouvoir politique est-il organisé ? Quels sont les organes de l’Etat ? Comment fonctionnent les institutions dans différents Etats et comment sont-elles désignées ? → Droit électoral. Lorsque le Sénat fonctionne, il applique un droit qui est d’une part la Constitution, qui prévoit toute une série de dispositions. Le droit constitutionnel c’est aussi le
33 115 Mots / 133 Pages -
Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné »
Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné » En France, le respect de la Constitution est assuré par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l’ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles se trouvent les Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État sont en mesure
1 301 Mots / 6 Pages -
Fiche droit constitutionnel cas
Fiche Introduction Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles * Discipline scientifique Chapitre 1 : Le Droit Constitutionnel comme un ensemble de règles Ensemble de règles : * Les règles qui se distinguent d’autres règles juridiques * Règles écrites ou non Ex : Article 21 * « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » * En pratique c’est le Président de la République Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles de
6 834 Mots / 28 Pages -
Cas pratique de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères marc lafeuille annonce publiquement son intention de se porter candidat aux élections présidentielles le 25 mars 2027. Il précise également lors de cet entretien télévisé qu'il allait déposer, avant la date limite de dépôt des présentations des candidatures du 5 avril 2027, le quota requis de parrainages. Le 30 mars 2027 marc lafeuille décède. Que
359 Mots / 2 Pages -
Dissertation de droit constitutionnel
Barbara surchamp Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Qui exerce le pouvoir législatif sous la Vème république ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » Cette citation provient de l’article 24 de la Constitution de la cinquième république qui met en évidence le rôle et les missions du parlement. La Fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien consiste à discuter et à voter les lois. Les lois se définissent
1 594 Mots / 7 Pages -
Questions de droit constitutionnel
1ère caractéristique : Le droit constitutionnel est un ensemble de norme dont la valeur est supérieur à toutes les autres normes. La constitution se situe donc au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie qu’elle ne peut être révisé que selon une procédure différentes et plus contraignante que pour l’adoption d’une loi ordinaire. Il existe une procédure destiné à empêcher la promulgation de loi contraire à la constitution. Procédure de contrôle de constitutionnalité des
761 Mots / 4 Pages -
Droit constitutionnel cas
CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT Conditions pour poser sa candidature : - Sénateur : 24 ans - député : 18 ans A l’AN les élus sont élus au SUD § 1 : COMPOSITION Toutes personne qui remplies les conditions pour être électeur Il ne faut pas rentrer dans les cas d’inéligibilité : concerne l’avant élection Incompatibilité : après l'élection : une fois que le député est élu il doit choisir quelle fonction il concerne. Il
2 205 Mots / 9 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL 28/01 Introduction : Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine et traite les rapports et pourvois au sommet de l’état mais aussi celui qui fixe le droit de la constitution. C’est à la fois l’organisation politique de l’état mais également les règles juridiques du fonctionnement de l’état. Rappel : * Droit privé : rapports entre particuliers(vu 1er semestre). Droit public : il y a un rapport avec une
23 662 Mots / 95 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 8 janvier 1959 : De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, elle fait du président de la République la clé de voute des institutions. Janvier 2002 : Jacques Chirac est le 5ème Président de la Vème République mais depuis la dissolution ratée de 1997 et la victoire de la
22 462 Mots / 90 Pages -
Droit constitutionnel de la Vème République
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 : Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 : Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il a été investi à l’automne 1957 et le 15 avril 1958 son gouvernement tombe par une mention de censure. L’évènement à l’origine de cette mention
14 248 Mots / 57 Pages -
Droit constitutionnel et démocratie occidentale.
Intro : 1 semestre : - droit constitutionnel et démocratie occidentale - régime politique étranger 2 semestre : - histoire constitutionnel français (révolution jusqu'à aujourd’hui) (ils sont ni gentils, ni méchants juste là pour évaluer ! c’est l’équité ils faut énoncer des problématiques dans les dissertations) Ouvrages : le dictionnaires du droit constitutionnel, édition 2015, michel de Villiers et armel le droit constitutionnel, de Frédéric rouvillois, tome 1et 2, édition 2015 introduction au droit public,
23 363 Mots / 94 Pages -
Droit constitutionnel de la Vème République
________________ Robert-hanicotte@univ-lille2.fr Bureau: B320 Les Institutions Politiques de la Ve République La Constitution du 4 Octobre 1958 Crise du 13 mai 1958: La IVè république n'a pas su se réformer (instabilité ministérielle, durée de vie d'un gouvernement d'environ 6 mois) + crise de la décolonisation en Algérie. Le 13 mai est le révélateur d'une double crise à Alger. Un comité de salut publique appuyé par l'armée fait figure de menace d'un putsch. Les insurgés encouragés
30 816 Mots / 124 Pages -
Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.
UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (2).jpg C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (1).jpg FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000. LICENCE 1 : GROUPE 19 NOM DU PROFESSEUR M. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Introduction I- Le droit de suffrage A- la jouissance du droit de suffrage B- l’exercice du droit de suffrage II - Les modes de
2 072 Mots / 9 Pages -
1ère partie : les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel. 1ère partie : les fondements du droit constitutionnel I/ Le cadre du pouvoir politique de l'Etat 1. L'origine de l'Etat Deux théories expliquent la naissance des Etats : la 1ère, théorie de l'évolution naturelle. Les citoyens demandant un pouvoir vont constituer une assemblée et ainsi au fur et à mesure que la collectivité va grandir, la Cité va devenir Etat, un système juridico-politique. Ici, c'est par nécessité que les hommes ont besoin de
18 017 Mots / 73 Pages -
Droit constitutionnel de la cinquième République
Droit constitutionnel de la cinquième République / semestre 2 : (imprimer Const) Introduction, l’avènement de la cinquième République : causes et origines. Modification 6 novembre 1962→ suffrage universel direct Et 23 juillet 2008→ a modifié notamment les pouvoirs du Parlement. La Vème Rép est une expression qui résulte d’usage et surtout elle a l’avantage de montrer que la France n’est pas une République au sens étroit du terme. Parler de la V ce n’est pas
17 975 Mots / 72 Pages -
La démocratie et la constitution, droit constitutionnel
LE DROIT CONSTITUTIONNEL a un caractère institutionnel à travers la description des institutions politiques et l’étude des problèmes juridiques qui les concernent . L’étude des droit fondamentaux de la personne humaine et ses libertés on en fait un droit relationnel par excellence A cela s’ajoute sa vocation instrumentale en mettant en place des instruments de la gestion politique sur le plan vertical et horizontal . C’est également un droit normatif , ayant pour objet l’étude
1 157 Mots / 5 Pages -
Droit constitutionnel cas
Droit constitutionnel 1 et méthodique Introduction Jeudi 8 septembre 2016 Le droit sert à régler des problèmes du quotidien. Droit nous protège. Les lois font valoir contre d’autres individus contre d’autre règle. Le droit nous impose certaine chose. Problème sociaux/sociétaux. Droit privée concerne des rapports entre les individus. Droit public relation entre les individus et L’État (pourvoir public). L’organisation du pouvoir public est réalisée par l’État et le rapport que nous avons (individus) avec l’État.
510 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel tout le cours
Droit consitutionnel. mtd@chezmtd.com site : chezfoucart.com ouvrage : initiation au droit. Comment organiser le pouvoir ? Comment garder le pouvoir ? Quel est la différence entre le droit privé et le droit public ? La première (ceux des spécialistes) il existe une multitude de droit, avec ses caractéristiques, ses spécificités. La deuxième hypothèse : il n’y a que un seul droit, on parle d’unité de droit. Mais cette unité se nourit comme un abre de
44 885 Mots / 180 Pages -
Droit constitutionnelle cas
Droit constitutionnelle Introduction Le droit constitutionnel vient de la Constitution qui elle-même vient du mot constituer, qui sert de base. Le droit constitutionnelle et plus précieusement la Constitution sert de base et est présent dans chaque état même si elle est différente en fonction de la société qu'elle régit (Constitution de la Vème République 1958). La Constitution est un texte ayant pour but d'organiser les éléments constitutifs de l'État, de lui donner son rôle et
5 957 Mots / 24 Pages -
CM1 DROIT CONSTITUTIONNEL
CM1 DROIT CONSTITUTIONNEL Examen : -en 3h mi-décembre avec deux sujets au choix (1er dissertation, 2ème commentaire de texte) Bibliographie : Consulter ses livres INDISPENSABLES * manuels : - Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnel LGDJ (sep. 2015) - Constantinesco Stéphane Pierré-Caps droit constitutionnel * instrument de travail : - dico de droit constitutionnel Michel Devilliers Armel Le Divellec (Sirey 2015) * pour le deuxième semestre : Stéphane rials Que-sais-je * La constitution Guy Carcassonne
16 170 Mots / 65 Pages -
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnelle Ferdinand melin-soucramanien pierre pactet Apprendre un cours : Apprendre par cœur le plan Lire cours plein de fois puis des blocs de cour 3 lectures Méthode dissertation mener un raisonnement justifié : 2 partie 2 sous partie clarté ( connecteurs logique ) dire ce qu'on va faire faire ce que l'on a dit dire ce que l'on a
4 199 Mots / 17 Pages -
Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.
Mardi 13 septembre 2016 emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ; Chute du président Ben-Ali - Octobre 2011 → vote assemblée constituante - Janvier 2014 → Réponse à cette question → fonctions de la constitution, quelles
4 854 Mots / 20 Pages