CM1 DROIT CONSTITUTIONNEL

CM1 DROIT CONSTITUTIONNEL

Examen : -en 3h mi-décembre avec deux sujets au choix (1er dissertation, 2ème commentaire de texte)

Bibliographie :   Consulter ses livres INDISPENSABLES

• manuels :  -         Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnel LGDJ (sep. 2015)       -         Constantinesco Stéphane Pierré-Caps          droit constitutionnel
• instrument de travail : - dico de droit constitutionnel Michel Devilliers Armel Le Divellec  (Sirey 2015)
• pour le deuxième semestre : Stéphane rials Que-sais-je
• La constitution Guy Carcassonne (édition janvier 2013)

TD pour droit constitutionnel → semaine du 28

8 séances de TD

Intro : Objets et spécificité du droit et de la science constitutionnels

1. Le droit constitutionnel

Les hommes à partir du moment où ils vivent en société, ont toujours créé un pouvoir politique. Ce pouvoir politique a presque toujours existé, il a toujours un chef qui décide, qui dicte des règles. La domination politique a toujours exister, il ya toujours eu des gens qui obéissent et des gens qui commande (gens qui sont gouvernés et des gens qui gouvernent)

A la base, la 1ère mission du pouvoir politique cela a été le maintien de l’ordre (encore le cas aujourd’hui) pour assurer la sécurité de chacun des individus qui compose le corps social. Les hommes se querellent pour tout et n’importe quoi. Besoin de ce pouvoir politique sinon c’est la guerre.

Aujourd’hui, on s’aperçoit que le pouvoir politique s’incarne la plupart du temps dans des états. → états qui exercent pouvoir politique

C’est le cas en Europe depuis la fin 16ème siècle. On connaît aussi des formes de dominations politiques qui ne sont pas des Etats.

Exemple : Etat islamique → il se fait appeler « Etat ».  Ce n’est pas un Etat mais c’est une forme de domination politique.

Le fonctionnement/ l’organisation des Etats sont régis/fixés par des règles de droits et ces règles de droits dans la plupart des cas, on les trouves dans des Constitutions.

Une constitution est un ensemble de règles, de normes, qui commande l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique qui est exercé par l’Etat.

L’expression « droit constitutionnel » désigne deux choses :

• une science et une discipline qui expose et qui étudie les constitutions.
• Cet ensemble de règles, de normes que l’on trouve dans la Constitution.  

Le droit constitutionnel comme ensemble de normes peut être définit de deux façons :

- une définition matérielle (les matières)

- une définition formelle (la forme)

D’un point de vue matériel, le droit constitutionnel désigne l’ensemble de normes, des règles qui commande l’organisation de l’Etat, (exemple : régime monarchique, régimes démocratiques (élections)) et le fonctionnement de l’Etat (pouvoir première ministre, que peut faire le parlement…etc.).

Objet ultime de ce droit constitutionnel c’est que l’Etat fonctionne. La cause : la modération du pouvoir CAD la limitation de la puissance de l’Etat pour protéger les individus.

Le droit constitutionnel d’un point de vue formel désigne l’ensemble des normes dont la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes de l’ordre juridique étatique (de l’Etat).

Groupement des définitions du droit constitutionnel :

C’est un ensemble de norme qui sont situé au sommet de la hiérarchie des normes et qui en principe commande le fonctionnement et l’organisation de l’Etat dans le but de protéger les citoyens.

Le droit constitutionnel  va opérer une sorte de conciliation avec d’une part d’ordre avec d’autre part avec la liberté qui compose cette société humaine.

L’ordre va être maintenue grâce à l’Etat, grâce aux pouvoirs de dominations de l’Etat et les libertés vont être assuré aussi par le droit constitutionnel qui va modérer la puissance de l’Etat.

C’est un droit spécifique car il est politique.

2. Les sources du droit constitutionnel

Les sources du droit ce sont les divers éléments d’où va sortir le droit. Le droit constitutionnel a principalement deux sources :

• les règles écrites que l’on trouve principalement dans la Constitution
• les règles qui ne sont pas écrites qui sont des usages et des pratiques politiques appliqué par les acteurs politiques.

Exemple : Dans notre Constitution actuel, le Président n’a pas le droit de renvoyer le 1er ministre pourtant on s’aperçoit que dans la pratique c’est souvent ce qui se passe.

Partie 1 : Concepts et techniques du droit constitutionnel

Chap. 1. L’Etat

Le pouvoir de l’Etat s’exerce sur un territoire, sur une population, c’est un pouvoir suprême et indépendant : la souveraineté.

La définition juridique de l’Etat : il se définit par 3 éléments :

-  la souveraineté

- un territoire

- une population

L’Etat est une idée, un concept. On a cru pendant longtemps, que ces Etats étaient voulu par Dieu. L’Etat n’est pas une conception divine mais purement humaine. Ce sont les hommes qui ont inventé les Etats afin de ne plus obéir aux hommes. L’Etat est une forme particulière d’organisation du pouvoir, de domination politique mais c’est celle qui est le + répandue.

L’Etat est un mode spécial d’aménagement et d’encadrement des relations humaines.

Les fonctions de l’Etat évoluent dans le temps, elles changent aussi en fonction des Etats dans lequel on se trouve, l’Etat exerce toujours ses missions et les effectuera tjrs, des missions régaliennes. Ces missions : - l état garantit la paix extérieure. – la paix intérieur par la diplomatie, l’armée et par la police, justice. – l’Etat créée la monnaie qui permet les transactions.

Ces missions régaliennes correspondent à l’Etat

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