Droit constitutionnel de la cinquième République

Droit constitutionnel de la cinquième République / semestre 2 :

(imprimer Const)

Introduction, l’avènement de la cinquième République : causes et origines.

Modification 6 novembre 1962→ suffrage universel direct

Et 23 juillet 2008→ a modifié notamment les pouvoirs du Parlement.

La Vème Rép est une expression qui résulte d’usage et surtout elle a l’avantage de montrer que la France n’est pas une République au sens étroit du terme. Parler de la V ce n’est pas seulement parler d’un système politique, c’est mettre l’accent sur un régime qui prend place dans la continuité historique. Ce régime aura 60 ans en 2018→ juste derrière la Constitution de 1875. Durée moyenne d’un régime politique = 12 ans. Les conflits politiques qui jalonnent cette histoire constitutionnelle ont donné à la France une histoire tourmentée et complexe.

Nous allons voir les causes profondes puis les causes accidentelles

Section 1 : les causes profondes.

Il y a des travaux étrangers comme causes. Les causes profondes sont d’abord d’ordre politique. Le régime politique de la IVème République était un régime fragile car il s’installait entre les communistes et les gaullistes : régime du centre. Les gaullistes n’ont cessé d’attaquer la IVème République notamment Michel Debré (père de Jean Louis Debré). Il a publié plusieurs ouvrages : 1947→ La mort de l’Etat républicain qui est une critique forte de la IV. En 1950 La République et ses pouvoirs  il évoque l’idée d’un monarque républicain. Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir. A travers ces 3 ouvrages on constate une continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Par ailleurs la Const de 1958 a été rédigé  en partie par lui et De Gaulle avec comme fondement le discours de Baieux et d’Epinal.

Paragraphe 1 : Le renforcement du pouvoir.

Cette nécessité apparaît comme un impératif absolu. Ce renforcement se situe sur 2 plans principaux : il faut limiter le rôle des assemblées élues→ leur interdire de s’occuper du gouv du pays/ il faut instituer un chef de l’Etat en charge des affaires. Chargé du gouvernement de la France, le chef de l’Etat doit gouverner. De Gaulle retrouve l’esprit (au départ) des institutions de 1875. Mais si le président joue un rôle actif il faut qu’il dispose d’une assise solide. Dès 1958, le chef de l’Etat n’est plus élu par le Parlement. Un chef d’Etat qui gouverne cela peut faire penser à une dictature, mais De Gaulle avait en tête un système politique très exactement défini→ un système qui s’efforce de réconcilier la monarchie et la République ceci sous la forme d’un Etat fort. (La France ne se confond pas avec les français, le chef de l’Etat..) Le Parlement ne représentera les français que dans leur versatilité.

Paragraphe 2 : L’unité nationale contre les internationalismes.

On constate que depuis des siècles la seule réalité politique en France est celle de l’Etat nation avec sa forme juridique que représente l’Etat. Par delà les conflits idéologiques, les luttes de classes, l’Etat nation a cette vertu d’assurer l’unité de la communauté humaine qui vit en son sein. Tous les Etats ne sont pas des Etats nation (en réalité, seulement la France et  le RU le sont) mais cette idée aboutit toujours à affirmer l’unité nationale contre toutes les formes d’internationalisme. En ce sens De Gaulle rejoignait la tradition Jacobine. De Gaulle a toujours lutter contre l’internationalisme universel de type politique comme l’ONU qu’il appelait « le machin », il s’est opposé à l’internationalisme de type militaire (OTAN) et de type européen car il considérait l’internationalisme comme dissolvant de l’unité nationale. Il ne s’agit pas de vivre en autarcie, il voulait juste une égalité souveraine des Etats. Permettre la manifestation de la France dans sa grandeur.

Paragraphe 3 : L’adaptation au monde moderne.

Les thèmes conservateurs ont cpdt été compléter par des thèmes novateurs. La France doit épouser son siècle, il s’agit bien de fonder un nouveau régime, d’adapter la France, de la faire évoluer, de la réformer en profondeur. Il s’agit de faire la révolution par la réforme. Et ceci dans 2 domaines : en matière colonial, il faut liquider les colonies. Il convient de favoriser une évolution vers l’indépendance des colonies sous la forme d’une coopération. Cette politique a réussi en Afrique noire mais sera un échec en Algérie. En matière économique, la politique de rénovation s’agit d’accepter la croissance économique, c’est à l’époque une nouveauté considérable. L’Etat doit jouer un rôle moteur à travers la planification. Ce rôle de régulation doit permettre de limiter le capitalisme sauvage mais aussi de dépasser la lutte des classes. En 1947,  De Gaulle utilisait cette devise : « association, capitale, travail » qui par la suite sera remplacée par « la participation » des salariés, des entreprises. A la formation et à la gestion des entreprises.

Section 2 : Les causes accidentelles.

Les causes de la Vème Rep tiennent aussi à des circonstances immédiates car ce sont des évènements graves qui ont amené la chute de la IVème République. C’est l’effondrement du régime ancien qui a engendré le nouveau régime. De Gaulle est arrivé au pouvoir à la suite d’événements.

La guerre d’Algérie : l’insurrection algérienne pour l’indép éclate le 8 novembre 1954. Pierre Mendes France est chef du gouvernement. Le ministre de l’intérieur, Mitterrand. Gouvernement de centre droite. Après les accords de Genève. L’insurrection algérienne prend le gouvernement de cours qui n’a pas de politique. Le début de la guerre d’Algérie est un début modeste, ce sont des opérations sur le terrain qui relève plus d’une colère paysanne classique. Mais à partir de l’été 1955, cela s’accélère le gouvernement avec son président du Conseil Edgar Faure ne trouve pas de riposte politique. On fait appel au contingent, à une mobilisation partielle contre ce que le gouvernement appelle la rébellion musulmane. Sur le plan politique, l’Assemblée Nationale est dissoute en décembre 1955 et le thème des élections est l’Algérie vers l’indépendance pour le camp de gauche (appelé « front républicain »). Il va y avoir un camp qui rassemblera toute la gauche. Puis il y a des partisans qui estiment que l’Algérie doit rester française. Les élections donnent une légère majorité au camp du « front républicain » donc de la gauche. Tout le monde pense que cette guerre d’Algérie va se terminer rapidement. Le président du Conseil et de la SFIO est Guy Mollet, Mitterrand est ministre de la justice et Mendes France ministre de l’intérieur. Le 6 février 1956 survient un événement, Guy Mollet se rend en Algérie, il est très mal accueilli par les pieds noirs. Suite à cela il renonce à la paix et mène une politique de guerre. La révolution algérienne est menée par le FLN, bien organisé, armé militairement. Or face à cela les gouvernements sont faibles et sont renversés les uns après les autres. Mollet renversé en 1957, Felix Gaillard en avril 1958. On n’arrive pas à former un nouveau gouvernement. Le 13 mai 1958 à Alger est convoqué une manifestation en vu de réclamer un gouvernement fort, de droite. Les étudiants de la faculté de droit d’Alger s’empare du siège des représentants du gouv français à Alger et brulent les dossiers fiscaux (petite anecdote). Situation insurrectionnelle. Face à cela à Paris le président du MRP, Pflimlin, tente sa chance en vu d’obtenir l’investiture en tant que président du Conseil. L’Assemblée finit par investir Pflimlin mais ce gouvernement se montrera faible et le 24 mai la Corse entre en dissidence. Les émeutiers d’Algérie ont le général Massu. Mais le gouvernement de Pflimlin a pris contact avec De Gaulle. Le 28 mai 1958, Pierre Pflimlin démissionne et le 29 mai René Coty fait officiellement appel au général de Gaulle comme président du Conseil et démissionnera si De Gaulle ne sera pas investit par l’AN comme président du Conseil. Il est investit le 2 juin 1958, et le 3 juin l’AN lui délègue les pleins pouvoirs. La solution de l’appel à De Gaulle est apparue comme seul recours pour ramener l’armée à l’obéissance. Cette affaire là fait référence à l’appel de l’homme providentiel, phénomène fréquent dans l’histoire française.

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