Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
15 597 Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel, L1, S1.
Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a pour vocation d’étudier les règles juridiques de la structure de l’état. Les règles sont énumérées dans la constitution, elles visent à étudier la structure de l’état et à analyser le pouvoir. C’est l’étude de la constitution, la norme qui encadre juridiquement la structure de l’état juridique. I – Qu’est
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Droit constitutionnel, A1, S1.
Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au second semestre nous aborderons la question suivante : Sous quelle constitution vivons-nous? Mot du professeur : Le travail en amphi consiste à transmettre un savoir brut à l'étudiant, dans le cas présent celui-ci concerne la constitution. Les professeurs étant des chercheurs dans leur domaine leur enseignement est le résultat de leur recherche, celui-ci est donc subjectif et «
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Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.
Le droit de suffrage et la démocratie I- Le droit de suffrage, la volonté du peuple A- Le suffrage universel, un droit central de la démocratie Dans la démocratie, le droit de suffrage apparait comme l’un des droits fondamentaux du citoyen pour le bon fonctionnement de cette dernière. En effet, il apparait comme le moyen qui correspond le mieux à l’étymologie du mot démocratie à savoir demos : le peuple, kràtos : le pouvoir puisqu’il
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Plan : Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Chapitre 2 : la constitution Chapitre 3 : la démocratie Chapitre 4 : la désignation des gouvernants Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique Titre 2 : les régimes politiques étrangers Chapitre 1: le régime britannique Chapitre 2 : les institutions américaines Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon) INTRODUCTION GENERALE La
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Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.
Droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel 1. L’émergence du Droit Constitutionnel Il existe 2 grandes branches du droit : public et privé. Droit constitutionnel fait partie du droit public. Droit privé = ensemble des règles juridiques qui concernent les personnes privées et les rapports que celles-ci entretiennent entre elles. Personnes privées : nous, entreprises, associations (privées morales). Personnes publiques : institutions qui représentent état, collectivités, municipalités, régions…= groupements d’individus qui représentent l’état. A la
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Le droit constitutionnel.
Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, rousseau droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit qui s'intéresse à la norme supprime d'un ordre juridique c'est à dire la constitution. Tout autre juridique quelqu'il soit est charpenté par un système de normes juridiques, ces règles sont reparties de façon hiérarchique. Autrement les normes d'un système juridique donne ne sont pas des normes justaposes de façon éparse et de façon
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Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.
Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique. Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle. Une révision devait suivre la procédure suivante. En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution
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Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 * Création d’une Confédération en 1776 * Transformation en Etat fédéral en 1787 : date de la Constitution * Fédéralisme par association
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Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel Chap 1. Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que faut-il pour qu’un pouvoir étatique se distingue d’un autre pouvoir étatique ? Qu’est ce qui constitue un Etat ? L’E se définit à la fois communauté. L’E à prendre comme un fait, c’est une organisation concrète, qui a une vie propre et qui impose sa domination. Le pouvoir s’exerce. Mais à quelle condition vas-t-on pouvoir
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Théorie générale du droit constitutionnel .
Théorie générale du droit constitutionnel * DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est un principe de conciliation des principes, des libertés, pas de hiérarchie. § 1 - La naissance du droit constitutionnel A - Les influences historiques Trois périodes historiques importantes qui ont permis l’émergence
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Droit constitutionnel, introduction.
Introduction au droit constitutionnel Introduction : L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce que le droit constitutionnel ? I/Définition Le Droit = c'est d'abord le droit objectif qui s'oppose au droit subjectif. C'est l'ensemble des règles qui organisent la vie collective. On doit les respecter pour la coexistence du groupe. La violation de la règle de droit peut être sanctionnée. Le droit objectif s'applique à tous et c'est une
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DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il faudra évoquer d’une part la notion de droit public au droit constitutionnel et d’autre part de droit privé au droit constitutionnel Section 1 La notion
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Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.
« Au fond de la scène, derrière cette toile que la Charte ne soulève pas, il y a le conseil, travail préparatoire dont les résultats seuls tombent sous nos sens et nous atteignent. Là réside le Roi, non pas comme corps inerte, uniquement destiné à remplir un vide, mais comme intelligence ; car c’est à une intelligence qu’on s’adresse, quand on lui confie le soin de choisir ses ministres, de contrôler cette majorité elle-même par
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Droit constitutionnel: La Ve république a-t-elle véritablement un constitution rigide?
Marty Antonin Droit constitutionnel TD N°7 Sujet de dissertation : Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitution de la cinquième république. La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est
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Introduction au droit constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
CM 2 Droit constitutionnel 20/09/16 Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouvernement lui établit des projets de loi. Un projet de loi fait appelle à la délibération des ministres sur un sujet alors que les propositions non ! Introduction au droit constitutionnel : Avant tout de chose, il faut savoir que le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit en lui-même, puisqu’en effet résumé le droit seulement
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Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.
Fondement philosophique du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une certaine conception, de ce qu’est, de ce que doit être une société politique. La leçon va s’articuler autour de 4 grands termes. 1 - Ontologique 2 - Axiologique 3 - Jusnaturalisme 4 - Contractualisme Le droit constitutionnel, est le droit dont l’objet est d’organiser les rapports entre les pouvoirs public, et entre ceux-ci et les citoyens. Article premier, la France est une république indivisible, laïque,
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Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.
Section 3 : Le pouvoir de constitutionnalisation Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue organique psq il va s’attacher au titulaire de ce pouvoir qui est le peuple et c’est aussi un pouvoir de législation constitutionnelle psq il va s’attacher à la norme (production de la constitution ou d’un amendement à la constitution : il y'a donc une différence entre une constitution initiale et une constitution amendée, modifiée, révisée). On voit bien qu’il
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Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme : -terme spécifiquement juridique, synallagmatique l’antichrèse terme de vie français, l’encan proceder dilatoire : proceder destiner a ralentir une affaire juridique exemple droit réel : droit
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Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation
DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation Le droit a plusieurs sens : c’est une discipline juridique (droit civil qui relève du droit privé par ex), ça peut être une matière sociale, le droit doit être définit comme une science qui étudie des normes juridique. Ici le droit vise un corpus juridique, c’est à dire un ensemble de normes régissant les conduites humaines. Le droit c’est aussi une faculté d’accomplir
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Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ?
Introduction générale Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ? L’expression est apparue en France aux alentours de 17-1777. Le terme « droit »est polysémique. Il désigne : * une faculté d’accomplir une action garantie par une norme juridique (ex : le droit de vote) * soit un ensemble de normes juridiques (ex : le droit français) * soit la discipline qui étudie les normes juridiques (ex : la Faculté de droit) L’adjectif «
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Droit constitutionnel, S1.
Droit Constitutionnel : Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l'ensemble des règles juridiques en applications desquelles l'autorité public agit et entretien des rapports avec les individus et les autres autorités publiques. Le droit privé est constitué de l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers appelés aussi les personnes privées entretiennent des
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit constitutionnel?
DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - Droit privé (étude des règles qui concernent les relations entre les personnes privées) * Droit public (règles qui concernent l’Etat et les particuliers, les administrations et les particuliers = service public et les particuliers…) —> Divisé lui-même en plusieurs branches : * droit administratif (relation administration-administrés), * droit financier (finances publiques, droit fiscal..) *
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat.
PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT Droit constitutionnel s’applique à un Etat et à ses institutions. L’idée, en partant du principe que l’on est dans une logique démocratique, est de comprendre les principes et les règles qui ont été imaginées par les Hommes pour justifier l’existence de l’Etat. On peut partir d’un constat simple : les Etats ont toujours existés, il ya toujours eu un mode d’organisation des individus en communauté avec des
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