Le droit constitutionnel.

Bibliographie:

Francis hammond michel proper: droit constitutionnel

Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène

Viala, rousseau droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un droit qui s'intéresse à la norme supprime d'un ordre juridique c'est à dire la constitution. Tout autre juridique quelqu'il soit est charpenté par un système de normes juridiques, ces règles sont reparties de façon hiérarchique. Autrement les normes d'un système juridique donne ne sont pas des normes justaposes de façon éparse et de façon systémique. Et ce système est hiérarchisé. La constitution est la norme la plus haut placé dans l'ordre juriste, au dessus il y a rien. Le droit constitutionnel est le droit des droits, c'est un droit qui est fondamental. C'est le droit des droits d'autant plus parce qu'il est difficile de déterminer si un droit de droit privé ou de droit public. Tout l'enseignement du droit occidental est articulé en deux branches: le droit public et le droit privé, c'est une dichotomie incontournable. Ce qui veut dire que la société est ainsi faite qu'elle est composée d'une personne juridique qu'est l'état d'un côté représenté par ses organes dont le plus important est le président de la république et le parlement (les organes constitutionnels, régis organisés par la constitution) et face a l'état il y a les individus qui constituent la population de l'état et qui ont des rapports avec l'état, par exemple pour obtenir un droit de construction il faut s'adresser à la commune et dans ce cas on est en relation avec l'état. Mais de temps à autres les individus ont des relations avec d'autres individus, mais lorsqu'ils s'engagent envers l'état, ils sont justiciables du droit public. En revanche quand ils s'engagent envers d'autres individus c'est dans le cadre du droit privé. Cette dichotomie, est due au fait que sous la révolution française les hommes et femmes qui ont fait la révolution ne voulaient pas que les tribunaux règlent les affaires entre l'état et les individus, la révolution française a interdit aux juges de réguler les conflits entre l'état et les individus. Si bien que Bonaparte créer le juge administratif, si bien qu'il y a depuis une dichotomie entre juridiction judiciaire et juridiction administrative. La cour de cassation règle les relations entre les individus. La révolution s'est faite contre les juges puisqu'ils s'étaient permis d'écarter l'application des lois. Et le conseil d'état fait appliquer les juges exorbitantes, c'est à dire derogatoire du droit commun. Le conseil d'état est chargé de sanctionner des règles qui régissent les relations entre individus mais aussi de respecter l'intérêt général. Toute l'Europe q part l'Angleterre est régie par cette dichotomie. Le droit constitutionnel lui n'est ni de droit public ni de droit privé, académiquement parlant c'est du droit public, mais substantiellement le droit constitutionnel est un droit qui transcende le clivage droit public/droit privé parce c'est le droit des droits. Hart disait que le droit constitutionnel était constitué de normes secondaires, ce sont des normes qui habilitent les organes à fixer des droits primaires, c'est à dire c'est donc l'ensemble des règles de là constitution qui habilite, autorise des organes à adopter des droits primaires: c'est le droit de la source.

Non seulement le droit constitutionnel détient ce caractère de source mais également le droit constitutionnel est la source du droit international. Donc en fait non seulement le droit privé et le droit public dépendent du droit constitutionnel mais aussi le droit international: c'est le droit qui régit les relations entre les états, et la norme primaire de ce droit international est le traité, contrat passé entre deux états, et ces traités sont adoptés selon les règles fixées par les constitutions nationale. C'est donc la constitution qui est la source du droit international et que donc dans la fameuse hiérarchie. La constitution en son article 55 énonce: "Les traités régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure que les lois" ce qui veut dire que les traités sont supérieurs aux lois mais restent inférieurs à la constitution.

Le droit constitutionnel est aussi un droit qui, plus que les autres, est très politique.

INTRODUCTION

Qu'est ce que le droit? Qu'est ce que le droit constitutionnel? Pourquoi obéit t-on au droit? Comment enseigne t-on le droit constitutionnel?

1. Qu'est ce que le droit?

Il y a autour de ce terme deux sens:

Il y a le droit au sens académique, le droit est la science du droit c'est la discipline, il y a dans cette activité une simple notion de connaissance. Ici le droit est la discipline qui permet de connaître le droit, c'est une activité objective.

Puis il y a le droit en tant qu'objet, c'est à dire le droit qu'étudie le juriste, et l'objet auquel s'intéresse le juriste est le droit en tant qu'ensemble des règles qui déterminent, orientent la conduite des hommes et des femmes dans une société et assorties de sanctions en cas de conduite contraire à ce que ces règles prescrivent . Pour le législateur il y a toujours une différence ce qui est et ce qui doit être. La spécificité d'une règle de droit est qu'elle est transgressable. C'est ce qui fait la spécificité du droit, de la loi normative (loi qui dit ce qui doit être) par rapport à la loi scientifique (loi qui dit ce qui est). Si ce qui est n'est pas conforme à la loi scientifique ne marche pas ça veut dire que la loi scientifique fausse mais une loi juridique est violee si ce qui est n'est pas conforme à celle ci ne marche pas. Une norme juridique est constituée de règles qui orientent le comportement des individus, tout en étant assorties de sanctions dans le cas où ces Rebels ne seraient pas respectées. Donc ce droit en tant qu'objets est une activité qui relève de la volonté et pas de la connaissance, ce n'est pas une science mais une activité sociale.

Pourquoi cette distinction entre le droit comme science du droit et le droit. Distinction qui n'est pas respectée par tous les juristes. Il y a deux catégories de juristes qui n'ont

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