Politique et International
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Histoire du droit - La coutume
La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de non respect de cette règle : la coutume, et la loi. La coutume est la première forme du droit. Elle est obligatoire et contraignante (sanction). Coutume = C’est
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Histoire du droit - le pouvoir du roi franc
1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens A) Le pouvoir du roi franc Double pouvoir → mundium (maintenir la paix) et bannum. Lien de fidélité → leudesamium Les mises en œuvres d’une mundium est autour de la paix. A l’époque mérovingienne, le roi exerce un mundium en opposant
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Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths
Adele Courier de Méré Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths « Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bréviaire d’Alaric adressé au comte Timothée (Éd.G.HANEL, lex romana Visigothorum,réimpr.Aalen,1962,p.3-4;trad.F.Roumy) Lorsqu’en 476, l’Empire romain d’occident disparaît, la Gaule se divise en trois royaumes. Au nord, les francs, au sud-ouest
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Histoire du droit : la chute de l’empire romain d’Occident
Histoire du droit – 27.01.2021 Partie 1 : le droit et les institutions de la période franque Evénement fondamental : la chute de l’empire romain. Chapitre 1 : la chute de l’empire romain d’Occident En 2010, l'historien et archéologue anglais Bryan Ward-Perkins a montré en s'appuyant sur des témoignages archéologique
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Histoire du Droit : La réaction thermidorienne
III. La réaction thermidorienne Mettre fin à la terreur et pacifier le pays. Les députés vont adopter à partir du 2juillet 1794 un certain nombre de mesure pour mettre fin au système répressif qui avait été établi par le comité de S-P. On va arrêter tous ceux qui ont participé
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Histoire du droit : La royauté redevenue instance suprême
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE
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Histoire du droit : le contenu des institutions
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE
9 509 Mots / 39 Pages -
Histoire du droit : le leg juridique gréco-romain : un droit fait par les hommes
HISTOIRE DU DROIT INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRÉCO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES Définitions : droit : ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné droit : art & science droit contenu dans 4 sources
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Histoire du droit : le sens du droit
Introduction générale : le sens de droit. 1 - Le droit est-il universel ? Le droit ne va pas de soi, certains peuples et pays n’ont pas eu de droit. L’existence d’un système juridique n’est pas liée à une supériorité économique ou technologique ou administrative. Par exemple jusqu’au 19e siècle
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Histoire du droit : Rome
Introduction histoire du droit CHAPITRE 1 : ROME Rome fondé en -753 ? mythe car on ne sait pas vrmt quand rome a été crée. Remus et romulus recueilli par une louvre, une fois adulte decident de fonder une ville, se disputent pour savoir lequel de leurs deux noms pirtera
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Histoire du droit de l'Antiquité, de l'Orient, de la Grèce et de Rome, jusqu'au Ve siècle ap. J.-C.
Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME SIECLE DE NOTRE ERE) Notre culture juridique est tributaire, issue de ce qu’on a trouvé au Moyen et Proche Orient. Les d cunéiforme, égyptiens, et d’Israël st importants.
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Histoire du droit de la famille
Histoire du droit de la famille Introduction Divorce autorisé à l’époque romaine Interdit au christianisme Permis à la révolution Interdit à la restauration Permis au 19ème siècle Le droit à une évolution non linéaire. Le droit de la famille évolue en fonction de la société : influence religion, politique. Famille
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Histoire du droit de la fonction publique
Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commissaires B. Les commis C. La Ferme Section 2. La Révolution française § 1. La consécration de nouveaux principes § 2. L'élection Section 3. L'ancrage Napoléonien §
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Histoire du droit de Rome à nos jours
Fiche de révision INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Session 1 => commentaire de t. Session 2 => dissertation Partie 1. De Rome a la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale CHAPITRE 1. Les fondations romaines Section 1. Notion de droit public romain La royauté (fondation Rome
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Histoire du droit des institutions, le Second Âge Médiéval
Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à
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