La souveraineté interne et la souveraineté externe Carré de Malberg

Dans le livre I des Six livres de la République publié en 1576, Jean Bodin écrit que « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. » Jean Bodin a établi ce concept de souveraineté pour justifier les pouvoirs du roi. A l’époque, il explique qu’il y a l’Etat qui se caractérise par une souveraineté et que le souverain c’est le dépositaire de cette souveraineté de l’Etat. Aujourd’hui, l’utilisation du terme de souveraineté permet de caractériser le pouvoir aussi bien au sein de l’Etat qu’à l’extérieur de l’Etat. En effet, dans la Contribution à la théorie générale de l’Etat publié en 1922, Carré de Malberg, un juriste positiviste et constitutionnaliste français né en 1861 et mort en 1935, parle de la souveraineté interne et de la souveraineté externe.  Dans quelle mesure la souveraineté est-elle appliquée au niveau interne et au niveau externe ? La souveraineté interne et la souveraineté externe se distinguent (I) mais sont complémentaires (II).

1. La distinction de la souveraineté interne et la souveraineté externe

La souveraineté interne est caractérisée par le pouvoir suprême (A), quant à la souveraineté externe, elle va être caractérisée par l’indépendance (B).

1. La souveraineté interne : le pouvoir suprême

Carré de Malberg souligne qu’un Etat possède deux souverainetés différentes : la souveraineté interne et la souveraineté externe. La souveraineté interne est le pouvoir qu’exerce un Etat au sein de ses frontières. L’auteur explique que « Le mot souveraineté sert donc ici à exprimer que la puissance étatique est la plus haute puissance existant à l’intérieur de l’Etat, qu’elle est une summa potestas. » Summa potestas est une expression latine signifiant « somme ou totalité du pouvoir ». L’Etat détient donc tous les pouvoirs au sein de ses frontières. Il ajoute que « Sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes, celles-ci ne possédant qu’une puissance inférieure à la sienne. » Ainsi, l’Etat dispose du pouvoir de choisir des domaines dans lesquels il compte intervenir sur son territoire. Il a le choix de ses compétences. Dans ce cadre, l’Etat ne connaît pas de limitations dans l’exercice de son pouvoir. De plus, Carré de Malberg estime que la souveraineté interne « semble prendre une signification positive ». En effet, la souveraineté interne donne le pouvoir de domination de volonté de l’Etat. C’est la volonté de l’Etat qui passe avant toutes les autres.

1. La souveraineté externe : l’indépendance

La souveraineté externe, quant à elle, est définie comme indépendante. « Elle implique pour l’Etat souverain l’exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des Etats étrangers. » L’Etat va donc prendre ses propres décisions sans qu’aucun autre Etat n’ait son mot à dire. Tous les Etats détiennent alors la souveraineté. Il va donc s’établir une égalité entre les Etats, c’est ce qu’on va appeler le principe d’égalité souveraine des Etats. L’auteur explique que « Dire que les Etats sont souverains dans leurs relations réciproques, cela signifie aussi qu’ils sont respectivement égaux les uns aux autres, sans qu’aucun d’eux puisse prétendre juridiquement à une supériorité ou une autre autorité quelconque sur aucun autre Etat. » Donc, aucune entité ou aucun Etat n’a le droit d’agir contre un autre Etat. De plus, contrairement à la souveraineté interne, la souveraineté externe « n’a ainsi qu’une portée toute négative ». En effet, la souveraineté externe ne peut avoir d’obstacle à l’exécution de son pouvoir ou ne peut être dépendant d’un autre Etat ou d’une autre entité.

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