Histoire du droit du travail

Histoire du droit du travail

12/09/18

Vocabulaire :

Damnation : technique contre le patronat utilisé par certains ouvriers

Regrattier (s) : métier ambulants qui vendaient des légumes cuits 

 En 1189  «la sainte écriture a horreur de pareilles associations ou confréries de personnes laïques ou confréries, parce qu'en les observant on s'expose à se parjurer (mentir qui est un péché) nous défendons donc sous peine d’excommunication qu'on fasse pareille association ».   

Ces recommandations n'étaient pas respectées à la lettre par toute l’Église. On sait que les couvents et monastères étaient beaucoup plus tolérants parfois même ils les accueillaient mais aussi   protégeaient les confréries et favorisaient les réunions de leur membre et les membres leur faisait des dons régulièrement. 

Concernant la royauté : la royauté est franchement hostile à ces regroupements d'autant que ces confréries vont devenir des foyers de contestations ouvrières (espèces de syndicats).

§2ème : Les compagnonnages  (aussi appelés devoirs)

Roman de G Sand (restitue l'ambiance au sein des compagnonnages).

Seront prescrits au moment de la Révolution.

A) Définition et caractère

Les compagnonnages sont des associations ouvrières qui sont constituées entre les membres d'un même métier et qui ont pour particularité de comporter des succursales dans de nombreuses villes du royaume. On les appelle également les « devoirs » et ces groupements ont en principe une triple vocation :

• l'instruction professionnelle
• l'entraide
• la moralisation de la profession

Pour que ces projets soit réalisables, ces associations offraient à des membres des lieux permanents de réunions destinés à héberger les ouvriers qui se déplaçaient de ville en ville pour compléter leur formation professionnelle (équivalent d'un erasmus).

Lorsque les ouvriers se déplaçaient pour se former de ville en ville, ils étaient accueillis dans une espèce d’hôtellerie compagnonnique qui leur assurait le gite et le couvert (logés et nourris).

Leur déplacement était justifié puisque leur profession exigeaient généralement une expertise particulière, un savoir faire particulier pour lesquels il était préférable de s'exercer dans différentes villes.  Ces métiers pouvaient être tailleur de pierre/tanneurs/ébénistes, etc.

Ces compagnonnages avaient d'autres fonctions : on sait que ces associations ne se bornaient pas à la formation professionnelle. En fait, ces compagnonnages avaient pris l'habitude de lutter et même physiquement pour assurer le monopole d'embauche de leur membre. Le problème central était que dans une même profession, on rencontrait généralement des associations rivales qui se livraient à une concurrence farouche pour assurer le recrutement prioritaire de leur membre. Chacun dans un même métier veiller au recrutement de ses adhérents. On sait que les rivalités étaient d'une telle intensité que le compagnonnage a fini par se rétracter sur des intérêts/ défense d'intérêt strictement corporatif. Certaines associations compagnonnique ne laissait travailler dans les ateliers que les ouvriers de leur choix (càd que leur adhérent) et priver les autres de la possibilité d'être recruté.

De nombreux compagnonnage faisait en sorte d'exclure les étrangers, les nationaux de provinces différentes ou plus simplement ils excluaient les ouvriers qui n'avaient pas payer les sommes que ces associations exigeaient pour être intégrés dans leur rang.  Les autorités se méfient de ces compagnonnages qui troublaient l'ordre public.

B) Le contrôle du marché du travail

Pour assurer le monopole de recrutement de leur membre, les compagnonnages utilisaient parfois des moyens d'actions radicaux efficaces. Ils employaient 2 techniques similaires :

• La mise en interdit des ateliers qui auraient accepté d'embaucher des membres extérieurs. Si un métier est frappé d'interdit, aucun compagnon n'était autorisé à y demander du travail. Les patrons frappés d'interdit courraient le risque de se retrouver privé de main d'oeuvre. Action qui était efficace, c'est l'équivalent du boycott aujourd’hui.
• La prononciation de la damnation d'une ville : dans ce cas, tous les ouvriers étaient appelés à déserter la ville et donc d'abandonner les ateliers le temps nécéssaire à la satisfaction de la revendication.

1. L'attitude des autorités

Ces différentes formes d'associations étaient condamnées par les autorités spirituelles et temporelles qui étaient conscients des dérives.

L'attitude de l'Église : ambiguë. L'église suspectait ces regroupements ouvriers qu'elle accusait de donner libre recours aux excès en tout genre. C'est ce que relève un concile « ces confréries établies pour favoriser le monopole et les crapules de la débauche ».

Les autorités laïques : les pouvoirs publics s'en méfient tout autant que l'Église. Les autorités ne vont cesser d'édicter des prohibitions à leur encontre.  Confréries et compagnonnage sont interdites.

Section 2 : La typologie traditionnelle de l'organisation des métiers

Sous l'ancien Régime, les métiers sont soumis à des statuts différenciés : il y a les métiers libres (1), privilégiés (manufactures)  (2) et les métiers jurés (3).

§1er : les métiers dits libres

Les métiers libres ne constituent pas un bloque uniforme et leur situation juridique varie sensiblement d'une profession à l'autre. Ces métiers présentent des traits communs. Quels sont les traits communs ? Les métiers sont dits libres lorsqu'on peut les exercer sans exigence formelle de capacité (sans examen, pas tester la capacité et sans limitation du nombre de leur membre).

...