Politique et International
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Note structurée Droit
Note structurée Droit Nous présenteront dans cette note structurée les règles de non cumul entre le publique et le privée, ainsi que les exceptions qui permettrons à Saïd de prendre sa décision en connaissance de cause. 1) Nous présenterons dans cette première partie les règles et les exceptions. Selon la
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Note structurée DROIT
DROIT Le dispensaire Dis23 est un établissement de santé dépendant d’un organisme public. Ledit dispensaire a conclu un contrat administratif avec une société de taxi pour transporter ses patients de leur domicile au dispensaire. Néanmoins les patients se plaignent de la difficulté de s’accorder avec la société de taxi pour
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Note structurée droit: la formation professionelle
Madame Suran, Je souhaite éclairer par cette note vous interrogations à l’égard de vos deux salariés, Romain et Rudy. D'après les éléments que vous nous avez transmis, vous souhaiteriez licencier Romain à la suite d'une mutation technologique au sein de votre entreprise pour laquelle il n'est alors plus compétent. Enfin
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Note structurée.
Note structurée : Madame Suran est la dirigeante de la société Oncovita, celle-ci voudrait licencier deux de ses salariés. Le licenciement représente à rupture du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Romain pourrait être licencier car il ne possède pas les compétences afin de faire face
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Note structurée: L’équipe de Hockey club Nogent
Note Structurée L’équipe de Hockey club Nogent vient de monter de division. Le président M Petipond en accord avec le président des supporters, Mr Chapuis, veut mettre en place un dispositif de badge électronique, pour avoir une meilleure idée de la fréquentation et l’assiduité des adhérents. De ce fait nous
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Note sur la gestation pour autrui
Note : Gestation pour autrui L’idée générale de la gestation pour autrui est qu’un couple, voir une personne seule, à recours à une porteuse pour concevoir et ou porter un enfant; enfant que la mère abandonnera dès sa naissance et le remettra à ses parents d’intention. La France a dû
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Note sur la nouvelle réglementation du 1er Juillet de l'ONF
Vous avez souhaité une note sur la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2008. Les informations sur la nouvelle réglementation applicable qui concerne les ventes des bois des forêts publiques, ce qui change et la prescription identique pour tous les intervenants en forêts publiques. L’ONF a engagé en concertation
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Note td droit obligation
De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:30 PM Bonjour De Jasmine Quenum à tout le monde: 03:30 PM non De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:30 PM non j’en ai jamais eu De Hajar Sebri à tout le monde: 03:30 PM Bonjour non De Louise Minnaert à tout
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Notes 146
Introduction - Accroche : « Le contrat d’une chose forcée est nul. » - proverbe français. Par nature le contrat est issu d’une volonté libre entre différents acteurs et le contrat ultime est le mariage. Le droit français inclut cet notion avec l’article - Enoncé de l'article : 146 du
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Notes de cours de Contemporain
Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 = LES Collèges de Départements = composé : * Elécteur Imposés * Electeur Imposé = ¼ - élécteur du Départment LES Collèges de Départements = Nomment
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Notes de cours droit civil
DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droit de la personne et qui est le principe de respect de la personne humaine, qui justifie par exemple la prohibition du meurtre. Blaise Pascal : le respect de la personne
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Notes de débat sur l'environnement
Débat « Le climat, l'État et nous » 18 h 15 – PREMIER BLOC : La déclaration (2 minutes de réponse individuelle) Le 16 mai dernier, une déclaration signée par des organisations du secteur privé, du monde syndical, professionnel et municipal, des experts et des citoyens faisait le constat de
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Notes de droit des affaires.
Droits des affaires * Nullité: effet rétroactif -> parties se restituent * 1 Résolution / 2 résiliation: Créancier et débiteurs dépendent de la nature du contrat Créancier souvent une seule obligation (ex : conso. Loue une auto au GMC) 1. 1604, 1605, 1606 1604 : locataire ne paye pas loyer
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Notes sur l'état d'urgence
Notes Etat durgence (dossier de droit 5 pages minimum) INTRODUCTION PROBLEMATIQUE ET PLAN Introduction avec l’affaire d’apple et fbi usa ou telegramm France Qu'est ce que l’état d’urgence est réellement, une protection utile contre le terrorisme ou plutôt une restriction des droits difficile a accepté dans une democratie,qu’en pense le peuple
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Notion d'anglais oral espaces et échanges
Speed dating It was created in 1998 by Antony Beilinsoh ( a Los Angeles based television executive) after his Rabbi, Yaacov Deo, encouraged him to coceive of innovative ways for eligible jewish singles to meet and marry. The first speed-dating event took place at Peet’s Cafe in Beverly Hills in
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