La Souveraineté

“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.”

La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté.

Si l'on devait définir de manière imagée la souveraineté de l'état (en tant que personne morale), il serait judicieux de dire qu'elle est à ce dernier ce que la liberté est à l'homme (personne physique).

La souveraineté prend donc la forme de la liberté, la liberté de se déterminer. Cette liberté de détermination est donatrice de pouvoir et c'est justement grâce à sa souveraineté, en d'autres termes : en vertu de sa libre détermination, que l'Etat détient le pouvoir de vouloir de manière parfaitement libre. l'Etat détient alors un pouvoir non subordonné, non conditionné et non concurrencé.

Il semble intéressant de s'interroger sur les différentes manifestations de cette liberté et de cette puissance de l'Etat.

Le fait est que dans un premier temps la souveraineté est indivisible et inaliénable en interne (I), et dans un second temps elle confère à cette même nation une indépendance et une reconnaissance sur le plan international (II).

I. Une souveraineté indivisible et inaliénable au sein de la nation :

La souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir

n’est pas délégué par une autre autorité, de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes.

La souveraineté c’est la suprématie à l’intérieur. Deux théories démocratiques de la souveraineté vont traditionnellement se concurrencer.

A. Deux conceptions de la souveraineté :

Dans le Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau va développer la théorie de "souveraineté populaire" en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences. Elle se caractérise d’abord par son titulaire, mais aussi par la manière dont elle s’exerce. Pour Rousseau le vrai titulaire de la souveraineté c'est l'ensemble des citoyens, en d'autres termes le peuple réel. Cette souveraineté s'exerce donc par le suffrage, ce dernier fait l'objet de deux conceptions :

la première est que chaque citoyen a le droit de voter, ce droit est commun, il appartient à tous. C'est en somme la reconnaissance du suffrage universel, on appelle cela l'électorat- droit.

La seconde est que les élus sont unis à leurs électeurs par un mandat qualifié d'impératif. Par impératif on entend que les élus recoivent des instructions et peuvent être révoqués par leurs électeurs. Cela montre que la souveraineté est inaliénable. Les élus sont donc des administrateurs mais non pas des représentants.

Cette théorie se traduit donc par la démocratie directe mais du fait de sa difficulté de mise en oeuvre, elle prend généralement la forme d'une démocratie indirecte. En effet puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui élabore la Constitution ou encore qui légifère. En résumé c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Ce système de démocratie directe fonctionne donc par le biais d'assemblée du peuple, c'est le cas notamment dans quelques cantons de Suisse. Néanmoins ce système ne peut fonctionner que pour de très petits pays ce qui a amené à developper un système intermédiaire, car si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus

exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum, c'est la démocratie semi- directe.

On doit le concept de souveraineté nationale à Emmanuel Sieyès, considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de cette conception. Cette fois ci c'est la nation en tant qu'entité qui est titulaire de la souveraineté. C'est donc le peuple imagé et non le peuple réel qui détient cette souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Là encore cette souveraineté s'exerce par le suffrage dont découlent deux théories :

premièrement voter est une fonction et non un droit par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Cela se nomme l'électorat-fusion.

Dans un deuxième temps le concept de mandat représentatif caractérisé par le fait que les représentants sont ceux de la nation et non ceux de leurs électeurs et par l'indépendance du représentant par rapport à l'électeur. Le représentant est donc la voie de la nation et non pas celle de l'électeur.

La souveraineté nationale amène à la démocratie représentative. La nation s'en remet à ses représentants pour exercer la souveraineté car elle ne peut le faire elle même. C’est ce qu’exprime la Constitution de 1791 : « La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation ». Le régime représentatif repose donc sur la dissociation

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