Politique et International
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Objet d'étude: Le développement durable.
Objet d’étude – Droit Economie Session juin 2016 _____________ Thème 4 : Le développement durable INTRODUCTION Définition de la notion du thème retenu et étudié en cours et lien avec la partie de cours concernée Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique
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Objet du contrat
Chap 3 : L’objet du contrat Une difficulté de terminologie car le terme d’objet renvoie à plusieurs idées. Code civil n’a pas spécifié. La doctrine a donné 3 sens à ce mot : 1) l’objet de la prestation c'est-à-dire la chose fournie, le service fourni = la prestation. Une chose
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Obligation alimentaire
TD9 L’obligation alimentaire Fiche d’arrêt n°2 : L’arrêt étudié a été rendu par la Première chambre Civil de la Cour de cassation le 5 février 1991 (n° de pourvoi 89-15.412). Cet arrêt porte sur l’obligation alimentaire sur un enfant dont les parents sont séparés. Une mère a une fille mais
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Obligation de traitement et obligations de transport
2 prestations : une obligation manutention et une obligation de transport. La jurisprudence pendant longtemps s’est demander laquelle des prestations prévalait ? Il est difficile de trancher entre les 2 types de contrats ici tout dépend de la prestation et des options. Pendant longtemps la cour de cassation a considéré
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Obligation du maitre d'ouvrage
B. L’OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE Obligation principale de rémunération. = il doit payer le prix de la prestation matérielle et indep que va lui fournir l’entrepreneur/ locateur d’ouvrage. Le C d’entreprise est par essence à titre onéreux. Contrairement au mandat qui finalement en 1804 était vu comme un
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Obligation légale
DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les
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Obligation, abandon des enfants, savoir qui est responsable ?
Séance 6. 30's : inspiration arrêt Jandeur pour se dire que l'on va créer une responsabilité du fait d'autrui. PB : abandon des enfants, savoir qui est responsable ? CE 3 février 1956 THOUSELLIER : cet arrêt du CE consacre une responsabilité objective de la puissance pb en ce qui
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Obligations de moyens et ou de résultats des intermédiaires immobiliers
THEME : LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET/OU DE RESULTATS DES INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS, OÙ EN EST-ON ? Exposants : Intervenant : Yoann CODJIA Ivan PASTERNATZKY Franck GNABOUYOU Mathey MADJE INTRODUCTION Les principaux acteurs du secteur immobilier, dans l’exercice de leurs fonctions, sont soumis à différentes obligations, d’une part liée aux
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Observation et clichés
Constat et clichés Sorti en 2011, le Temps de l’Afrique, écrit par Jean-Michel Severino, directeur de recherche à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), et Olivier Ray, économiste à l’Agence France de Développement (AFD), recèle une mine d’informations pour comprendre l’évolution actuelle de ce
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Octobre 1968 : Massacre D'étudiants Au Mexique
Introduction : Contexte Mondial Les années 60 ont été des années particulièrement intenses : Fidel Castro prend la Havane et commence un rêve de libération que va s’étendre vers tout le continent ; Martin Luther King et Malcom X, qui avaient lutté de façon différente contre le racisme et la
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Odonnance Montils-Les-Tours
LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir de durée ni fermeté aucune » a affirmé Charles VII, roi de France de 1422 à 1461. Cette affirmation permet de justifier l’ordonnance
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OFFRE DANS LE CONTRAT
OFFRE DANS LE CONTRAT L’offre est une manifestation de volonté destinée à créer un contrat mais elle ne suffit pas à elle seule pour donner naissance au contrat. L’offre est une proposition de contracter. Mais elle reste encore trop imprécise. §1 : NOTION 1. De la définition du Cornu ou
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OMC Régulateur
OMC, régulation mondiale des échanges et préférence européenne par Julien Prévotaux, note de synthèse, juin 2006 Introduction La « mondialisation » est passée dans les esprits, depuis quelques années, d’un concept abstrait à une réalité diversement appréciée. La révolution technologique des communications et l’intensification des échanges internationaux ont assuré cette
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Ommunication politique : Analyser la façon dont se déroule le jeu politique
Communication politique 13/09/2021 Analyser la façon dont se déroule le jeu politique Comment se construit le débat public Les effets de ce débat publics à LT Comment peut s’organiser une organisation préférentielle des commentaires Comment les journalistes politiques gèrent ça Comment les acteurs politiques travaillent pour faire advenir cela à
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OMS Coronavirus Trump
Dans un monde multilatéral, où l’intégration dans la mondialisation est un des facteurs essentiels de rayonnement planétaire et en pleine crise sanitaire qui plus est, les actions des différents gouvernements face à cette pandémie sont passés aux cribles. C’est dans ce contexte que Nicholas Kristof, un journaliste du New
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