Politique et International
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Notion de consitut
English session 2 : Essay Subject : It is a good idea to keep a second chamber such as the British House of Lords or the French « Sénat » ? The house of Lords is the British House of Lords of the Parliament of the United Kingdom. It holds
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Notion de constitution
La notion de Constitution. Ossature de la plaquette : La constitution dans la hiérarchie des normes Les définitions de la Constitution Les controverses constitutionnelles Sens formelle s’intéresse surtout à la forme, à l’enveloppe de la constitution Une constitution c’est une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique
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NOTION DE CONSTITUTION
I – Constitution coutumière ou écrite A) Les rares constitutions coutumières Coutume : « pratique répétée considérée comme étant du droit » (opinio juris sive necessitatis). Constitution « coutumière » = ensemble des règles organisant les pouvoirs publics ne reposant sur aucun texte mais sur la pratique des acteurs politiques.
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Notion De Contrat Administratif
LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF Contrat : acte juridique né d’un accord de volonté >en plein essort >emprunte bcp au D privé (Commune Béziers : pnc loyauté) >tjs rechercher l’équilibre du Ct CRITERES D’IDENTIFICATION • La loi / le règlement (loi Murcef, introduit les marchés pub) • La qualification jurisprudentielle
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Notion de droit
Notion de droit Définition: Deux significations: - droit objectif: ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société, phénomène social - droit subjectif: prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu dont il peut se prévaloir dans ses rapport avec les autres Selon l’article 1240, on peut
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Notion de droit
Notion de droit : Qu’est ce que le droit : Le droit n’existe pas dans l’etat de nature Le droit est Une fondation humaine Le droit a été créer pour organiser la vie en société Sans le droit la société est soumise a la barbarie c’est la loi du plus
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Notion de droit administratif
Chapitre 1er : Notion de droit administratif. Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l'Administration . Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables aux personnes publiques. L'ensemble de ces règles constitue une véritable spécificité par rapport au droit commun, autrement dit,le droit applicable aux particuliers.
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Notion de droit et hiérarchie des sources
Chapitre 1 : Notion de droit et hiérarchie des sources I) La notion de droit - définition : le droit se définit comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Il y a 2 conséquences essentielles → 1ère conséquence, la règle de
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Notion de faute
la notion de la faute « Le rôle du juge dans l’évolution de la notion de faute » Nous savons que la réparation d’une faute commise et condamnable. Nous pouvons également consater que la notions du droit français sur la notion de la « faute », n’a eu de cessé
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Notion De géopolitique
Axe I : Naissance, déclin et réapparition de la géopolitique 1. Naissance de la géopolitique (séance 24/09) Facteurs ayant favorisé l’apparition de la GP à la fin du 18ème siècle : 1. Scientisme et Darwinisme(la loi du plus fort) : On s’est débarrassés de la religion et on explique désormais
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Notion de règle de droit
INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie: introduction générale au droit Chapitre 1: Notion de règle de troit Droit = Phénomène social qui permet la fixation de règles. Il sert à régir son fonctionnement et à organiser les relations des Hommes qui la composent. Ses règles sont dîtes de droit. Le droit
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Notion de séparation des pouvoirs
Commentaire du document 4 (Cappitant) séance 9 semaine pro Démocratie : domination du peuple qui est souverain, car il détient le pouvoir et l’exerce de celui-ci - l’origine du pouvoir - exercice du pouvoir opposer a : - la monarchie=le pouvoir d’un seul - aristocratie=le pouvoir des meilleurs - oligarchie=le
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Notion du droit commercial.
Droit Commercial L2 / 2nd semestre Page ________________ ________________ Droit Commercial ________________ 1. Notion du droit commercial. 1. Définition du droit commercial Comment délimiter le champ d'application du droit commercial ? On peut le définir comme l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces.
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Notion Espacios E Intercambios
voy a introducir el concepto de « espacios e intercambios ». La sociedad se puede estudiar desde el punto de vista de su cohesión y de su apertura al mundo : circuitos comerciales, redes de influencia, descubrimientos, conquistas permiten entender la relación de cada grupo con el mundo. La frontera como límite
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Notion et évolution du droit de la famille
Notion et évolution du droit de la famille Sujet : « Pensez-vous que la formule du Doyen Carbonnier « A chacun sa famille, à chacun son droit » soit adaptée au droit de la famille actuel ? Actuellement, le Droit de la famille français illustre parfaitement l’immense évolution des mentalités dans notre société contemporaine.
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