Programme De Gouvernance Locale

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310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 i

TABLE DES MATIÈRES

Liste des figures page ii

Introduction 1

1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2

1.1 Principaux concepts 2

1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2

1.3 Survol des champs de compétence 3

1.4 Encadrement législatif 4

2. Le fonctionnement des instances 5

2.1 Les relations inter-axes et inter-instances 5

2.2 L’organisation et le fonctionnement internes des collectivités locales 7

2.3 Les enjeux revisités 8

3. Les fondements d’un design organisationnel renouvelé 10

3.1 Regard sur l’extérieur 10

3.2 Design organisationnel et bon fonctionnement 11

4. La nouvelle Charte communale 13

4.1 Les amendements de la Charte communale 13

4.2 Répercussions potentielles sur l’organisation communale 14

4.3 Perspectives d’action et de réflexion 17

Conclusion 21

Annexe 1 Sommaire des compétences des collectivités locales A-1

Annexe 2 Tableau des actes de tutelle A-6

Annexe 3 Les articles de la Charte communale avant et après modification A-7

Annexe 4 Information sur les municipalités de référence A-24

310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii

LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS

Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc page 6

Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16

Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17

310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 1

INTRODUCTION

Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement

des capacités locales. Il s’inscrit dans le contexte du processus de décentralisationdéconcentration

de l’administrative publique entrepris par le Maroc.

Entre autres effets, le projet GLM vise une coordination et des rapports verticaux plus

fluides, soutenus et efficaces entre l'administration centrale et déconcentrée et les collectivités

locales. Parmi les six composantes du projet, la Composante 3 – Comportement et design

organisationnels est plus particulièrement axée sur la coordination et les rapports entre les

entités. Dans le cadre de cette composante, un premier document de travail a été produit le

25 février 2008, avec pour objet principal de décrire la structure administrative territoriale du

Maroc et de dégager les principaux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration.

Prenant le relais du précédent, le Document de travail no 2 aborde le renouvellement du

design organisationnel de l’administration territoriale marocaine. Dans une perspective

complétant celle de la « macro-organisation » développée dans le premier document de

travail, il examine le fonctionnement des collectivités locales telles qu’elles étaient avant la

récente révision de la Charte communale. Il prend ensuite en compte les nouvelles

dispositions de la Charte, qui sont entrées en vigueur en juillet 2009 conformément à la

législation adoptée en décembre 2008.

Comme les autres documents de travail du projet GLM, celui-ci fera l’objet de discussions

avec les personnes qui ont contribué à son contenu. Les participants seront invités à valider le

document et à proposer toute modification

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