Note structurée: L’équipe de Hockey club Nogent

Note Structurée

L’équipe de Hockey club Nogent vient de monter de division. Le président M Petipond en accord avec le président des supporters, Mr Chapuis, veut mettre en place un dispositif de badge électronique, pour avoir une meilleure idée de la fréquentation et l’assiduité des adhérents.

De ce fait nous allons voir dans un premier temps en quoi le dispositif qui sera mise en place à l’entrée du stade relève de la vie privée des personnes puis quelles sont les obligations incombant au responsable du traitement des données pour sa mise en place.

I- En quoi le dispositif qui sera mise en place à l’entrée du stade relève de la vie privée

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Toutes informations données qui constitue une donnée à caractère personnel relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

De ce fait pour le club de Hockey de Nogent, le dispositif mise en place relève de la vie privée car les adhérents, auront un badge électronique comportant leur nom, prénom et n’adhèrent. Ces informations demander permettront de reconnaître et identifié un individu, ce qui fait partie de la vie privée d’une personne.

II- Quelles sont les obligations incombant au responsable du traitement des données pour la mise en place.

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

De ce fait le responsable à charge du dispositif des badges électroniques du club de Hockey, le Hockey club Nogent, pour obligations de prendre toutes les précautions qu’il jugera utile pour protéger les informations de ces adhérents. De plus le responsable devra faire en sorte que les informations soient sécurités, ni déformées, ni endommagées et que les personnes qui ne sont pas autorisé ni ont pas accès.

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