Politique et International
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Note de synthèse: les instances gouvernementales, la confiance et le peuple
Université Paris II Panthéon-Assas TD - XXXXXXX XXXXXXX Note de synthèse Séance II Les instances gouvernementales, la confiance et le peuple Dès la construction des unités d’habitations en périphérie des grandes villes, visant à loger rapidement et à moindre coût la population, dans un contexte de crise du logement fort,
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Note d’arrêt : Cass. civ. 1, 17 janvier 2007, pourvoi n° 06-10442,
Note d’arrêt du document 10 : Cass. civ. 1, 17 janvier 2007, pourvoi n° 06-10442, Grands arrêts de la jurisprudence civile, T. II, n° 151; D. 2007. 1051, note D. Mazeaud et note Ph. Stoffel- Munck (Dalloz.fr) ; RDC 2007. 703, obs. Y.-M. Laithier (Lextenso) Nous sommes en présence d’un
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Note libre sur les contrats
NOTE LIBRE Qu’est-ce qu’un contrat ? Nous sommes quotidiennement confrontés aux contrats, et ce, tout au long de notre vie. Voilà pourquoi il est important de maîtriser avec magnanimité cette notion sans lésiner sur l’approfondissement. Qu’en est-il de la définition d’un contrat ? Regardons ce que dit le lexique des
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Note marketing TD de Droit
TD de Droit BISSONNIER Stéphanie BEAUBAT Margot GROUPE 11 Introduction : Pour commencer, les AAI et les API, sont des institutions qui ont été créés par la loi, et qui ont une certaine autonomie. Ces deux institutions disposent de plusieurs pouvoirs et de moyens d’action. Le rôle d’une interface de
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Note stratégique du think tank MAFA 2023
Communication à l’Attention du Président Martin FAYULU MADIDI. Monsieur le Président, Crée depuis Mars 2021, le groupe de réflexion Think Tank MAFA 2023 a pour but, comme vous le savez, de vous accompagner, de vous soutenir et de vous adresser des préconisations sous la forme de stratégies ou idées forces,
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Note structuré
CAMELO Sara AM2CP NOTE STRUCTUREE 1. Conséquences d’un changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés. D’après l’article L.1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification juridique de l’employeur telle qu’une vente ou une succession, tous les contrats de travail sont maintenu entre le nouvel employeur et le
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Note structuré droit
Introduction : Franck termine bientôt ses études de BTS et s'interroge sérieusement sur son avenir professionnel. Il se pose des questions sur les différents statuts qui s'offriront à lui pendant sa vie professionnelle. Développement : I] Etudiant, entre 18 et 25 ans vous voulez vous lancer dans la création d’entreprise.
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Note structuré télétravail
1. Les obligations de l’employeur pour mettre en place le télé…. Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur,
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Note structurée
Note structurée Introduction : M.Barbaroux , directeur de la Société Barba souhaite être conseillé pour répondre a ses préoccupations lié aux conflits de ses salariés . Les questions a aborder porte sur la sanction de l'employeur si il n'a pas formé ses salariés, ainsi comment les salariés pourraient -il justifier leur requête
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Note structurée
NOTE Structurée Le télétravail est effectué hors du lieu de travail. Il doit venir d’un volontariat de la part des salariés, Mr. Rizoo devras exiger le maximum de volonté des personnes qui souhaiteraient obtenir cette opportunités pour un maximum de rendement. Dans cette note structurée je vais vous montré dans
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Note structurée
Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeuse Coralie BRIO devra désormais encaisser ses ventes, elle qui était alors chargée seulement de conseiller les clients et d’effectuer les ventes. Cette dernière conteste cette modification estimant qu’il s’agit d’une modification
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Note structurée
Note structurée : « Montrez la spécificité du droit de rétractation dans les contrats de vente en ligne, son intérêt et ses limites » Le commerce en ligne bénéficie d’une « vitrine » exceptionnelle par rapport à ceux qui n’ont à offrir que leurs boutiques ou leurs emplacements dans les
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Note structurée - Clause de non concurrence
Monsieur X, Suite à l’embauche au sein d’une PME, vous m’avez consulté afin de vous soumettre les conditions de validité d’une clause de non concurrence (I) ainsi que les conséquences et cas de non-respect de cette dernière (II). Définition : Une clause de non concurrence est une clause insérée dans
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Note structurée - Régimes juridiques de travail
Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesquels peut s'exercer une activité professionnelle ainsi que les facteurs qui déterminent le choix de l'un d'entre eux. Un régime juridique de travail comprend l’ensemble des droits et obligations attachés
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Note structurée d'économie
BOULON Marie NOTE STRUTURÉE ECONOMIE. Intro : La demande de blé est croissante, en effet car, coté demande, le facteur déterminant est l’accroissement de la population mondiale et de son niveau de vie. La demande de blé évolue ces dernières années entre 676 et 706 millions de tonnes par an,
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