Note De Lecture Plainte Prism

Mon document est une plainte déposé contre X, dans le cadre de l'espionnage électronique des USA exercé sur l'Europe ( programme Prism), adressé auprès de Monsieur le Procureur de la République, de 15 pages faite à Paris le 11 juillet 2013 par des associations qui sont La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).

Des documents délivrés par Edward Snowden, ex-technicien de la CIA révèlent que le FBI, la NSA et la CIA peuvent collecter toutes les données privées par le biais de l'électronique car ils disposent d'un accès direct aux serveurs des sociétés exerçant dans le domaine de l'internet soit Microsoft, Apple, Google et d'autres.

Ces sociétés soutiennent de n'avoir jamais fourni aux agences du gouvernement un accès direct aux leurs propres serveurs, pourtant l'administration américaine soutient que le programme Prism était déjà connu depuis 2006.

De plus les experts estiment que les sociétés concernés ne pouvaient ignorer la collecte de données matérielles hébergées sur les serveurs et auraient même été tenu de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte.

Les associations pensent donc que les USA oublie les règles de territorialité pour créer un système de contrôle mondial sans garantie légale et à leur seul profit.

Dans ces circonstances, les associations ( LDH et FIDH) porte plainte contre X auprès de Monsieur le Procureur de la République pour des chefs d'accusations visant le non respect des règles fondamentales des droits de l'Homme et du Citoyen.

Cette plainte est claire, compréhensible, elle nous permet de comprendre tous les aspects de ce conflit inter-nation en détails. Elle suit une démarche rigoureuse car elle doit être lisible et compréhensible par tous. Cette plainte s 'appuie sur des références précises comme les documents délivrés par monsieur Snowden.

Cette plainte a sûrement du susciter certaines polémiques, car certaines règles fondamentales ne sont pas respectées.

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