Régime Politique Britannique

« Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long en large », selon le publiciste anglais, Ivor JENNINGS, en 1959.

Le texte est un extrait de « Les certitudes évanouies de la politique » écrit par David BUTLER, dans le Sunday Times, le 17 avril 1977. Cet écrivain est anglais et a enseigné le fonctionnement du gouvernement britannique. Aujourd'hui, n'exerçant plus, il témoigne à sa manière de ce qu'il pense du système parlementaire de son pays. On ne peut pas dire que ce texte soit objectif. D'une part, parce qu'il n'est pas un document officiel et de plus, parce qu'on ne retrouve qu'un seul point de vue sur l'évolution du système britannique. En effet, il va apporter des précisions sur les caractéristiques propres à la Grande-Bretagne : le bipartisme, le mode de scrutin, le système électoral, la Constitution ainsi que les institutions. Il va de plus, montrer ses inquiétudes vis à vis de ces attributs, qui ne cessent d'évoluer mais surtout de se transformer. Les années 1970 sont touchées par la crise économique, qui ne cesse pas. De plus, les travaillistes veulent renégocier les termes de l'accord d'entrée dans la CEE ; on est en plein dans une division du Parlement. En 1977, c'est James CALLAGHAN, qui est le premier ministre et doit faire face à tous ces problèmes. On est en période de remise en question du fonctionnement du gouvernement britannique.

David BUTLER prend position sur les transformations qu'à provoquer l'entrée dans l'Europe mais surtout les évolutions des idéologies propres à l'électorat anglais, qui permet la répartition au niveau de la chambre des Lords. Le texte va nous permettre de nous représenter le fonctionnement du système anglais sur tous les points constitutionnels, institutionnels et électifs.

La Grande-Bretagne possède une constitution souple, qui peut être modifié à tout moment sans mise en œuvre d'une procédure particulière de révision. Cependant, jusqu'à 1977, date de la parution du texte, il n'y a eu aucun arrangement constitutionnel mise à part celui de l'entrée dans l'Europe. Bien que la constitution soit non écrite, l'adhésion à des traités, comme le traité de Rome en 1972, obligent la Grande-Bretagne à écrire certains domaines. La décentralisation appelée la dévolution voulue par le parti travailliste mènerait selon l'auteur du texte à des procédures écrites. Le régime britannique repose sur un système parlementaire bicaméral avec la chambre des Communes et la chambre des Lords. Il possède une souveraineté absolue, qui pourrait être remise en cause par les traités signés et cette dévolution qui laisseraient place à une souveraineté partagée et décentralisée.

Le principe de responsabilité régit le gouvernement britannique c'est-à-dire que le Cabinet, formé par la centaine de ministres qui existe, est habilité à prendre toutes les mesures qui lui paraissent de nécessitées ; il exerce tous les pouvoirs. Toutefois, il arrive que ce Cabinet soit divisé menant alors à l'obligation de faire un référendum, ce qui remet en cause sa responsabilité puisque c'est les électeurs qui vont alors eux-mêmes décider. Le deuxième principe important du système britannique est celui du bipartisme. David BUTLER tend à montrer sa disparition de plus en plus prononcée. En effet, on assiste à l'émergence de nombreux petits partis, autrefois, délaissés par l'électorat. De plus, le système électoral basé sur la majorité simple est de plus en plus remis en question par l'électorat, ce qui mène à un affaiblissement de la fidélité des partisans, qui permet ainsi la montée de nouveaux partis comme celui du Parti libéral-démocrate ou ceux régionaux tel que Scottish National Party.

La conjoncture où se trouve la Grande-Bretagne peut mener à une modification du régime britannique. On peut alors se demander comment évolue le fonctionnement du gouvernement britannique dans les années 1970. Cette transformation va s’opérer selon

...