Politique et International
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Colas - Etude de cas droit
COLAS Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d’invention Faits Colas, une entreprise spécialisée dans les Travaux Publics, a mis au point en 2017 un système de route intelligente baptisée Flowel. Ce système a pour objectif de rendre le marquage au
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Collaboration et séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
En septembre 1787, James Madison affirmait que « l’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatif, exécutif et judiciaire. Si, entre ces départements, il n’existe pas une liaison et une union (…) le principe ne sera jamais en pratique efficacement détenu ». Cette phrase prononcée par un des
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Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique
gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Contrat administratif : Le professeur Truchet a souligné que « la volonté de l’administration de mettre un gant de velours à sa main de fer fait que l’on s’y retrouve mal entre
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Collectivité territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations,et
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Collet et Autres, Affaire AirFrance 2000
Collet et autres contre Air France, TC 17 avril 2000 Selon Bernard Stirn : « devant les besoins d'aujourd'hui, la dualité des ordres de juridiction est un atout, presque une évidence », à travers cette citation, l’on peut soulever l’idée selon laquelle, il est important de savoir quelle juridiction est
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Colloque sessad
Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses territoriales dans une logique de parcours ? Ces 3 journées nationales ont été consacrées à des présentations et des échanges autour des questions qui ont trait à l’évolution de l’organisation des SESSAD
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Colloque sessad Nantes 2018
Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses territoriales dans une logique de parcours ? Ces 3 journées nationales ont été consacrées à des présentations et des échanges autour des questions qui ont trait à l’évolution de l’organisation des SESSAD
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Colonialisme et Nationalisme
Récemment dans l'actualité française s'est posée la question de l'accueil de « L'Aquarius », un navire humanitaire venu sauver des migrants dans la méditerranée. Cet événement a relancé les débats politique autour de l'accueil des réfugiés et migrants dans l'hexagone, dû aux différentes crises telle que la crise syrienne
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COM 2005- travail noté 2
Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené plusieurs lois et règlementations dans la société. C’est ainsi que plusieurs acteurs sociaux ont eu des occasions en or de faire valoir leur point de vue et de faire
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COM 2005- travail note 2
Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené plusieurs lois et règlementations dans la société. C’est ainsi que plusieurs acteurs sociaux ont eu des occasions en or de faire valoir leur point de vue et de faire
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Com, 31 janvier 1989
Document 5 : Com, 31 janvier 1989 En l’Espèce, le 10 octobre 1982 M.X a signé un acte aux termes duquel il s’engageait à acheter l’officine de pharmacie appartenant à M.Y pour 6 600 000 francs. Cet achat ne pouvant être fait que sous la condition suspensive d’obtenir un prêt
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de
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Com. 16 février 2016, n° 13-28.448
Com. 16 février 2016, n° 13-28.448 Le présent arrêt est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 16 février 2016, relatif à la rupture abusive de pourparlers Une première société possède un restaurant sous forme de bar-pizza nommé « La Cantina ». Cette
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Com. Cass. 3ème civ. 17 juin 2011
Cass. 3ème civ. 17 juin 2011 Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité, plus simplement appelée « QPC », est un contrôle à posteriori de la constitutionnalité des lois. Il s’agit d’une modification apportée à la Constitution qui y amène un article 61-1 et en
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Com., 21 décembre 1987
Com., 21 décembre 1987 Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation de la chambre commerciale daté le 21 décembre 1987. La société TV, qui est filiale de la société Tolra, a emprunté du fonds de la société Sodler trois fois. Le premier emprunt avait été remboursé mais
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