Politique et International
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Chapitre 4 - Le contenu du contrat
Chapitre 4 – Le contenu du contrat Le contrat est fondé sur le principe de la liberté contractuelle, la bonne foi, la force obligatoire du contrat. Ce principe permet d’assurer la loyauté et l’équilibre des échanges. La liberté contractuelle pose le principe de la liberté de contracter et du libre
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Chapitre 4 CEJM
NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT : THEME 1 : COMMENT L’ENTREPRISE «Le Camping Le Clos Cacheleux » S’INTEGRE-T-ELLE DANS SON ENVIRONNEMENT ? CHAPITRE 4 : LE CONTENU DU CONTRAT Compétences : * Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d’un contrat Savoirs associés
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Chapitre 4: le réglement spécifique des différends
CHAPITRE IV REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ARTICLE 33 Modalités de participation du CS et de l’AG au RPD. Article « charnière » entre les dispositions des articles 1 et 2 de la Charte relatifs aux buts et aux principes de l’Organisation et les dispositions relatives aux pouvoirs des organes des
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Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle
Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro Les dispositifs de formation professionnelle On distingue la formation initiale ( à l'école ) et profesionnelle-continu ( en entreprise) Les obligations légales en matière de formation professionnelle, Les obligations de l’employeur : adaptation, et employabilité L'art, L,6321-1 du code du travail impose à l'entreprise
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Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail
Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un employeur peut recueillir des informations personnelles lors d’un recrutement seulement : Cette collecte se justifie par la nature de la tâche à accomplir. Doit être proportionnée au
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Chapitre 5: Assurer la présence des produits sur le marché
DSG : Etude de marché jusqu’à aujourd’hui Chapitre 5 Assurer la présence des produits sur le marché I) Les differentes options A) Présence commerciale ou présence industrielle ? 1- La logique d’exportation Fabriquer en France et exporter. On privilège cette solution pour pénétrer les marchés étrangers 2- La fabrication locale
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Chapitre 7 - La finalité lucrative ou non lucrative des organisations
Chapitre 7 : La finalité lucrative ou non lucrative des organisations 1. Les organisations à but lucratif Les organisations à but lucratif sont des entreprises individuelles ou des sociétés. 1. Selon la jurisprudence, la finalité de toute entreprise est la finalité économique qui consiste à fabriquer, à distribuer ou à
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Chapitre 7 cas BEKO
Chapitre 7 : Le statut de travailleur Cas BEKO p67 1) Les différentes conditions d’accès à la profession d’avocat sont d’êtres de nationalités française ou ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes, Ne pas avoir été l’auteur de faits donnant lieu à une condamnation pénale pour agissement contraires à l’honneur,
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CHAPITRE 7 : Comment l’État tente-t-il de lutter contre les inégalités ?
CHAPITRE 7 : Comment l’État tente-t-il de lutter contre les inégalités ? Aujourd’hui, la France est caractérisée par un taux de chômage de 9,2% (mars 2018) et par un taux de pauvreté de 12%. Les inégalités économiques et sociales sont réduites en France mais subsistent. En 1945, la France a
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Chapitre 8 : Identification juridique des personnes
Chapitre 8 : Identification juridique des personnes Premier élément → état civil de la personne qui permet d'identifier le nom et prénom de la personne. Il y a un autre élément, qui est le domicile, cela participe à l'identification juridiques de la personne. Ainsi que sa nationalité, c'est aussi un
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Chapitre 8 La démarche stratégique
Management Chapitre 8 La démarche stratégique Document 1 Le modèle LCAG (Learned, Christensen, Andrews, Guth) D’après le modèle LAG, sur quels éléments doit se fonder la démarche stratégique ? D’après le modèle LCAG, la démarche stratégique doit se baser sur différents éléments : La connaissance de l’environnement : Permet d’identifier
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Chapitre 8: Le choix d'une structure juridique
Droit BTS 1re année Chapitre 8 : Le choix d’une structure juridique Les créateurs d’une organisation sont confrontés au choix de la structure juridique : ce choix est d’abord dicté par la finalité de l’organisation (but lucratif ou non) et les motivations des créateurs sont aussi à prendre en compte
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Chapitre 9 : Les Motivations Dans Les Choix Des Structures
I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Tous créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique : ces motivations sont variés : l’organisation du patrimoine de l’entreprise, les risques assumé personnellement, le contrôle de l’activité et des décisions, le régime fiscal, le statut social du dirigeant, les
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Chapitre 9 livre Nathan Droit 2019
Chapitre 9 : La pérennité de l’entreprise 1. Les dispositifs juridiques face aux difficultés des entreprises 1. Les dispositifs de prévention des difficultés Doc 1 : 1. La publication des comptes permet d’assurer la communication des résultats de l’activité au partenaire potentiel de l’entreprise (banquier, fournisseur et client) qui peuvent
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Chapitre 9: La Formation Du Contrat Entre Partenaire Privée
Chapitre 9 : la formation du contrat entre partenaire privée Ceci est visé a l’article 1101 du code civile qui le determine par une convention ou une ou plusieurs personne s’obigent envers une ou plusieurs autre à donné à faire ou pas faire quelque chose. 1. Le principe fondateurs du droit
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