Droit bac blanc

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1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propriétaire des cuves de stockage de pétrole qui ont causé un préjudice écologique, et lui demande des dommages-intérêts de 1 500 000€. Cependant la SA conteste cela car les préjudice écologique fait suite d’un sabotage dans leur locaux par un groupe d’activistes.
2. Tout d’abord, comme premier argument, pour agir en réparation elle doit présenter les trois éléments suivant : le fait générateur (ici l’explosion des cuves de pétrole), le dommage réparable (ici préjudice écologique) et pour finir le lien de causalité entre les deux ; donc selon l’article 1246 du code civil, la responsabilité de l’entreprise est engagé. Ensuite comme deuxième argument, selon l’article 1248 du code civil, l’action de faire réparer un préjudice écologique est ouverte pour toute personne ayant intérêt à agir, l’association protégeant l’environnement ouverte en 2010 a les qualité et un intérêt suffisant à agir en réparation ici. Et pour finir la société Energymax pourrait intenter une exonération par un cas de force majeur que si l’intervention du tiers constitue un cas de force majeur, cependant l’entreprise dispose de video surveillance, donc les faits ne sont pas irrésistible car il y a des moyens de prévention. L’entreprise aurait du mettre en place des meilleurs moyens de sécurité lors des premières attaques.
3. Energymax peut poser trois causes d’exonération. Tout d’abord elle peut dire qu’elle est victime d’un cas de force majeure car c’est un groupe d’activistes qui sont à l’origine des dommages, leurs faits sont irrésistibles et imprévisibles. Les video surveillances montre que les faits sont imprévisibles et continu le fait d’un tiers, cependant la mise en place d’autre moyens de surveillance n’aurait pas stoppé leurs actes. Les faits sont aussi imprévisibles car la société ne pouvait pas prévoir ces attaques. L’entreprise n’est donc pas responsable des dommages et préjudices écologiques causés puisque les faits constitues un cas de force majeur.
4. Le responsable du dommage n’est pas forcement coupable, il peut aussi bien être victime des faits. Il serait donc injuste de lui faire encourir la responsabilité du dommage. Il est donc possible pour le responsable de s’exonérer pas l’emploi du cas de force majeur qui implique que les faits sont imprévisibles et irréversibles. L’exonération permet au responsable de se retirer des dommages qui lui sont reproché en se défendant par les preuves que les faits survenus ne sont pas de sa faute.

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