Introduction historique au droit

08/09/14

        Introduction historique au droit

I) definition

A) le droit ?

Il y a deux façons de définir le droit : -par rapport à son objectif

                                                          -par rapport à son contenu

1)Objectif du droit : la justice

Romains disaient que c'était l'art du bon et du juste

2) on peut définir le droit comme un ensemble de règles de conduite assortie d'une sanction contraignante dans une société donnée qui régissent les règles de l'homme

L"ensemble des règles de droit se divisent entre le droit publique et le droit privé. Il s'agit d'une distinction majeure fondamentale du droit français moderne.

Le droit public : il regroupe, dans un état donné, l'ensemble des règles ayant pour objet l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques (= régions et département)

Le droit privé : il comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.

Droit public cherche intérêt général tandis que droit privé assure la sauvegarde d'intérêt individuel. Ces deux sortes de droit se subdivisent alors.

Le droit public comprend deux matières fondamentales : droit constitutionnel et droit administratif

Droit constitutionnel rassemble règles relatives au pouvoir et à l'état

Droit administratif réuni les règles relatives à l'administration et au service

Le droit privé comprend 3 grandes matières : le droit civil, le droit commercial et le droit du travail

famille, contrat et propriété

Il existe des droits mixtes qui appartiennent à la fois au droit privé et à la fois au droit public (ex : droit pénal)

B) l'histoire du droit ?

droit positif : droit actuellement en vigueur en France. Droit applicable devant les tribunaux. C'est le droit contemporain (dont les 2 grandes branches sont droit public et droit privé)

pq il y a de tels enseignements dans les fax de droit ? pq ne se limitons pas à étudier le droit contemporain (= positif) ? Il y a 3 raisons : 1 le droit contemporain n'est pas apparu d'un seul coup.

Droit français est le produit d'une très longue histoire, une histoire de 25 siècles. 2 L'histoire du droit nous permet de replacer le droit moderne dans un contexte plus général en rapport avec la culture en rapport avec la civilisation.

Il existe dans le monde plusieurs familles de droit qui correspondent globalement à chacune des grandes civilisations. Famille du common law, famille romano-germanique, famille du droit religieux (musulman et hindous),

famille du droit chinois, famille du droit africain.

II) objet du cours

Les sources du droit : mode de création du droit, de la règle de droit

Droit français moderne inclus 4 sources du droit : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine

La loi est une disposition émanante de l'autorité publique qui vient poser une règle juridique d'application obligatoire;

En France, la loi est la principale source du droit.

La coutume : pratique de la vie juridique qui présente un caractère habituel et qui à force d'être répétée devient obligatoire.

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