Politique et International
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Code d’assurances Maritimes
Nom de la clause : Code d'assurances maritimes selon la coutume d'Anvers, promulgué par le consulat espagnol de Bruges en 1569 Objet de la Clause : Code d’Assurances Maritimes Catégorie : Législation Numéro : Date : 1569 pour le texte original - Inconnue pour l’ouvrage le reproduisant Pays d’origine :
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Code électoral
• les bulletins non réglementaires. Les bulletins ou enveloppes nuls sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres du bureau. Chacun doit porter la mention des causes de l’annexion. Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour
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Codes sociaux et institutions
Codes sociaux et institutions Environnement immédiat : Université de Lorraine : ce n’est pas une université, c’est un grand établissement Nous étudiant: personnes physique face à des personnes morales publiques ou privée (associations, société commerciale etc = privées ) ( publiques = l’Etat, les collectivités territoriale et leurs groupements (communes,
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Codification et loi
Dissertation « À partir des années 90, on observe une augmentation du recours aux ordonnances de l'article 38, afin d'actualiser, notamment, le droit ultra-marin. Cette tendance s'intensifie nettement à partir de 2003. Ainsi, entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l'article 38,
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Codification, simplification et constitution
Codification, simplification et Constitution Source : services du Conseil constitutionnel- juin 2005 La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible. Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à
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Coetzee- Disgrace
Disgrâce- repère géographique, historique et analyse des thèmes présentes. Elena Rogers J.M Coetzee est un romancier et professeur en littérature sud-africain, naturalisé australien et d'expression anglaise il est né le 9 février 1940 au Cap en Afrique du Sud, mais Coetzee refuse de se définir comme un « auteur sud-africain
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Cohabitation
La cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste. Cette étude s’attache à définir les différentes périodes de cohabitation, à commencer par celle de 1986 et permet de mettre en évidence le fait que la cohabitation amène, d’une manière
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité
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COJAT D1 1ère année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie: Les sources du droit 1. Les sources du droit qui règlementent les chèques-vacances citées dans l'Annexe 1 sont les suivantes: - tout d'abord l'ordonnance du 26 mars 1982 qui permit la création du dispositif des chèques-vacances. L'ordonnance est
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Colas - Etude de cas droit
COLAS Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d’invention Faits Colas, une entreprise spécialisée dans les Travaux Publics, a mis au point en 2017 un système de route intelligente baptisée Flowel. Ce système a pour objectif de rendre le marquage au
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Collaboration et séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
En septembre 1787, James Madison affirmait que « l’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatif, exécutif et judiciaire. Si, entre ces départements, il n’existe pas une liaison et une union (…) le principe ne sera jamais en pratique efficacement détenu ». Cette phrase prononcée par un des
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Collectivité territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations,et
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Collet et Autres, Affaire AirFrance 2000
Collet et autres contre Air France, TC 17 avril 2000 Selon Bernard Stirn : « devant les besoins d'aujourd'hui, la dualité des ordres de juridiction est un atout, presque une évidence », à travers cette citation, l’on peut soulever l’idée selon laquelle, il est important de savoir quelle juridiction est
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Colloque sessad
Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses territoriales dans une logique de parcours ? Ces 3 journées nationales ont été consacrées à des présentations et des échanges autour des questions qui ont trait à l’évolution de l’organisation des SESSAD
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Colloque sessad Nantes 2018
Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses territoriales dans une logique de parcours ? Ces 3 journées nationales ont été consacrées à des présentations et des échanges autour des questions qui ont trait à l’évolution de l’organisation des SESSAD
424 Mots / 2 Pages