Monde du Travail
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Juge administratif et droit communautaire
Dissertation : Le juge administratif français et les directives communautaires. Jusqu’en 1946, les règles de droit international, qui résultent des traités, devaient être respectées par les États mais elles ne concernaient pas directement les autorités administratives. En droit interne, il n’existait pas de sanction en cas de méconnaissance d’une autorité
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Juge fiscal protecteur des libertés constitutionnelles
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 impose l’égalité des citoyens dans plein de domaines y compris le domaine fiscal.
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Jugement sur le voyage de Bougainville
iè( oè p!y à^çu$Résumé[modifier] Les protagonistes du dialogue de Diderot, A et B, discutent du Voyage autour du monde du navigateur français Louis Antoine de Bougainville récemment paru (en 1771). B propose de parcourir un prétendu Supplément qui remet en question certaines prétendues évidences énoncées par Bougainville, premier français ayant
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Jules (commerce)
L'enseigne Camaïeu Homme, créée en 1987, est rachetée par le Groupe Mulliez en 1996 avec une obligation de changer de nom. En mars 2000, elle change de nom pour se différencier de la marque Camaïeu dédiée à l'habillement féminin et change de concept commercial. La ligne vestimentaire qui y est
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JULES MACRO ENVIRONNEMENT
MACRO ENVIRONNEMENT (NATIONAL / INTERNATIONAL) OPPORTUNITES MENACES SOURCES TENDANCE DU MARCHE (Évolution de la demande au niveau national et international) Il est attendu en 2018 une hausse de 0,5% dans le prêt à porter masculin Création de marques uniquement sur internet (ASOS) Augmentation des pureplayers. https://www.lsa-conso.fr/la-mode-homme-ne-verra-pas-la-croissance-avant-2018,247968 POLITIQUE (Volonté politique, politique
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Jules PDUC
I. PRESENTATION DE L’UNITE COMMERCIALE a. Le groupe Le groupe auquel appartient l’enseigne Jules depuis 2009 est HappyChic comme les autres enseignes Brice et Bizzbee (enseigne crée par Jules). Le siège social se situe à Roubaix. Jules est une SAS (Société par Action Simplifiées) qui est spécialisé dans le prêt-à-porter
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Julie Féraut Droit Bts
1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit des dommages : -Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ... -Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle. -Moraux : douleurs
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JUR1031
JUR1031 Droits 1. Étude de la règle de droit: Règle de droit: règle sociale, établie par l'autorité publique, permanente et générale dans son application. Son inobservation est sanctionnée par la force de l’État. Droit: Objectif=s’impose à une pers, pas le choix. Subjectif=avoir le droit, sans être obligé. A)Les règles de
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JUR1031 - Fonctionnement Interne Compagnies
Cours 8 – 13 mars 2014 FONCTIONNEMENT INTERNE DES COMPAGNIES Il y a un rapport de force qui existe entre les actionnaires et les administrateurs Actionnaires --> Administrateurs • Les actionnaires vont élire/destituer les administrateurs • Les administrateurs dictent la direction générale vers laquelle l’entreprise va Il y a aussi
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JUR1031 - Introduction au droit des affaires
Université du Québec à Montréal Séguin Travail présenté à Michèle Larose Dans le cadre du cours: JUR1031 - Introduction au droit des affaires Groupe 002 Par Melissa Hernandez Batista 14 février 2017 Séguin Le 6 décembre 2010, François Séguin représente son garçon Olivier Seguin dans une poursuite contre Gilles Paradis
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Juridiction administrative
Pour trancher les litiges entre personnes morales de droit publique et les administrés, il faut saisir le juge administratif, mais il faut savoir quel juge précisément saisir. La juridiction administrative est organisée de manière pyramidale. Au sommet de la pyramide, il y a le Conseil d'Etat (création napoléonienne), à
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Juridiction cours
La loi du talion est un système de vengeance privée encadrée par une loi vrai Le droit est possible même avec un état central faible faux Un conciliateur propose un arbitrage aux parties concernés vrai Le déni de justice n’existe pas vrai Il existe des sortes de juges privés en
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Juridictions judiciaires
ECONOMIE – DROIT Chapitre 1 : Juridictions judiciaires 1. Les juridictions de première instance TGI : le tribunal de grande instance est composé de : *Juge aux affaires familiales, le JAFF (divorce, séparation, pension alimentaire, changement de prénom). *Juge des enfants, assistance éducative avec le placement des enfants, il juge
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Juridique La Protection Des Consommateurs
I- La protection lors de la formation du contrat L’obligation générale d’information et de conseilObligation de renseigner le consommateur D’après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les opérations de vente ou de prestations de service, agit à des fins
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Jurisprudence
Dernière modification il y a 10 jours par un utilisateur anonyme JurisprudenceSuivre cette page La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes
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