Jurisprudence cas

Correction dissertation « Régle de droit »

INTRO :

1) Citation : Doyen Carbonnier : « il n’y a pas de regle juridique par nature »

2) Définition :

- Droit : « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux 

- Règle : 

- Règle de droit : norme sanctionnée par l'autorité publique.

3) Contexte historique : Kant, ouvrage (La critique de la raison pure) " Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ". Plus de deux cents ans plus tard ils en sont toujours au même point.

4) Droit comparé :

5) Intérêt du sujet :

6) Problématique :Quels sont les caractères et les applications de la règle de droit ?

7) Annonce du plan :

PLAN :

I) La détermination actuelle des règles de droit

A) Les influences considérables des règles parallèles

     -Moral= plus exigeant que le droit ; attend de l’homme un depasssement ; M=individualiste ; le D ne regit pas les conscience mais le corps  social ; la M tend a la perfect* de la personne et a son epanouissT ; Opposit* entre D et M : citat* de Goethe : « Mieux vaut une injustice qu’un désordre » ; pers ne considere que le D et la M doivent coincider ; le D doit s’inspirer de la M ; pour certains auteurs, la jus = 1 composante irreductible du D ;

Cert devoirs st a la fois jur et moraux :La conformité du contrat aux bonnes moeurs est une condit* de sa validité (art 6 et 1133 du Code civil) ; L'interdic* M  et rel de tuer ou de voler est consacrée par le droit. . « La RD est la mise en oeuvre d'un projet pol poursuivi par la volonté dominante du corps social » (J.L. Aubert). M sociale dominante inspire généralement le contenu de la R juridique. Exper le prouve : le + souvent, ce n'est pas le D qui modifie la société mais l'évolut* des moeurs de celle-ci qui conduit à la modificat* des RD (Ex. : l’instaurat* du divorce par consentement mutuel correspondait à une attente sociale, la M)

    -Fondée sur un rapport transcendant, la rel présente ses commandements, ca vient de Dieu. La R rel veille au salut de l'être humain. La RD n'en présente pas moins certains liens avec la R rel. R de D ou on imagine mal les relat* de commandements avec la rel : code de la route ; et R de D qui ont rapport avec la rel : mariage ou divorce

B) Les caractères prépondérants des règles de droit.

GENERAL :manière gen et impersonnelle ; pour tt le monde ; mm si vise une cat de pers ou 1 seul pers appartient (ex pres de rep) elle conserve un car gen car ne nomme pers ; est garantie contre l’arbitraire, discriminat*  indiv ; doit regir des situat* et non des cas particulier : ex :tt les enfant né pdt le mar st legitime

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