Jurisprudence

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La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

On peut aussi bien utiliser le terme "jurisprudence" pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée.

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais, où le terme jurisprudence se réfère à la philosophie du droit (comme lajurisprudence des principes et la jurisprudence des concepts).

Sommaire

Rôle et sensCritères de formation d'une jurisprudencePublication de la jurisprudence dans les pays de droit civilBibliographieMoteurs de recherche de jurisprudenceRépertoire de jurisprudences

Rôle et sensModifier

Dans les pays de common law, la jurisprudence ("case law", lois issues des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »).

Article détaillé : règle du précédent.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée.

Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment despourvois en cassation.

La jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple.

De fait, lorsque cette habitude de juger est établie de longue date, on parle de jurisprudence constante (quieta non movere; littéralement : ne pas déranger la quiétude) des droits anglo-américains.

L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c'est-à-dire un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, principalement par les juridictions suprêmes (comme la Cour de cassation et le Conseil d'État en France). Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effetrétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques[1]. Ils sont parfois difficiles à prévoir, voire à repérer et à identifier, mais les juridictions suprêmes sont attentives à gérer au mieux ces revirements (rôle des publications, des rapports, des colloques).

Critères de formation d'une jurisprudenceModifier

L'on pourrait énoncer trois critères théoriques, à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».

Formulation de la décision : une décision peut faire jurisprudence grâce :à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève ;à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante

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