Monde du Travail
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Chapitre I : L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre I : L’accès à l’activité professionnelle Section I – Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ce principe relève du droit communautaire. Ce dernier fixe un cadre commun aux différents Etats. Son but est de rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. §1 – Le liberté dans
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Chapitre introductif - Le marketing
Chapitre introductif Le Marketing 1. Définition * Inventé aux USA et fondé sur le mot anglais « market » (marché, le terme MKT désigne une démarche qui est orientée vers le marché, et plus particulièrement vers la création de valeur et la satisfaction du client. * Définition axée sur l’échange
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Chapitre introductif : Le droit de la famille
Introduction au droit général Chapitre introductif : Le droit de la famille En société avec un individualisme plus fort, on envisage moins le mariage. Dans le Code Civil de 84, le modèle patriarcal, familiale, le père domine la famille. En conséquence, l’enfant prend le nom de famille du père et
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Chapitre introductif à l'économie, Organisation juridictionnelle L1 droit
Chapitre introductif à l’économie * Déterminer ce qu’est l’économie * Comprendre le principe de raisonnement économique SECTION I/ Qu’est-ce que l’économie ? Le terme économie vient de la juxtaposition de deux mots d’origine grecque : « Oikos » soit gestion et « Nomos » correspondant au terme de maison. A
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Chapitre introductif au droit
CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT 1. Le droit et les libertés publiques 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour définir le droit il faut distinguer deux types de droits : * Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la
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Chapitre IV : L’adaptation de l’activité professionnelle
Chapitre IV : L’adaptation de l’activité professionnelle Pour faire face aux évolutions de l’activité économique tout en cherchant à protéger les salariés le législateur a mis en place un dispositif pour faire face aux évolutions des métiers Des mutations économiques amènent les employeurs a modifier la situation initiale des contrats
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Chapitre sur les conditions d'application de la règle de la loi
Chapitre 1: Les conditions d’application de la règle de droit Quelle qu’elle soit la règle de droit ne peut pas être universelle et intemporelle. Elle ne peut pas être universelle parce que la coexistence de plusieurs systèmes juridique nationaux implique que ces derniers se partagent l’espace territoriale dans lequel les
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Chapitre sur les opérations de financement
CHAPITRE 2: LES OPERATIONS DE FINANCEMENT Les opérations de financement visent a apporter des fond a l’entreprise les biens de production ( investissement) ou pour assurer l’exploitation .nous nous intéressons au financement des investissement par emprunt bancaire , par subvention et par crédit bail. 1- Le financement par Indivis,Emprunt A)
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Chapitre V : L’amélioration du niveau de vie
Chapitre V : L’amélioration du niveau de vie. I/ Qu’est ce que la croissance économique ? 1. La mesure de la richesse produite : le PIB. Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des différentes branches de l’économie. Le PIB est l’un des indicateurs économiques les plus
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Chapitre VII : Les écritures de régularisation L’ajustement des comptes de gestion
1 Chapitre VII : Les écritures de régularisation L’ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l’entreprise a effectué une opération génératrice de charge ou de produit et le moment où la pièce comptable est enregistrée.
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Chapitre VIII : Bilan social
Chapitre VIII : Bilan social. Article L438-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 - art. 1 JORF 13 juillet 1977 Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à
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Chapitre: Charge fixes et variables - Le seuil de rentabilité
Chapitre: Charge fixes et variables - Le deuil de rentabilité Introduction : Parmi les charge de l'unité commerciale, certaines sont fixes et incompressible, ce sont souvent des charges de structure liée aux investissements. Ces charges sont engagées quelque soit les niveaux d'activités. Ces charge sont appelées des charges fixes. L'unité
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Chapitre: Les sources du droit
Chapitre 1 : Les sources du droit Section 1 : Les sources supranationales : le droit international et européen Supranationales : élaborées à l’extérieurs par des institutions qui ne sont pas nationales A - Le droit international Le droit international a pour fonction de régler les relations et rapports entre
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Chapitres droit L3: les droits subjectifs
Chapitre : Les droits subjectifs Les droits extrapatrimoniaux : Ce sont des droits qui sont incessibles (ne peut pas les vendre), imprescriptibles (ex : peut le faire quand on le souhaite, ne se perd pas si on ne l’utilise pas), insaisissables et intransmissibles. Ex : le droit de se marier. Les droits extrapatrimoniaux sont
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Chaptalisation Du Vin
Le dossier MCR à l´étude dans la filière Outre son côté plus « naturel », le sucre de raisin a des avantages économiques face au saccharose, notamment pour les vins d´appellation. A l´heure où les conditions d´agrément se durcissent pour les AOC, se pose la question du reclassement des vins
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