Monde du Travail
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Les divisions du droit
Chapitre 1 : Les divisions du droit l) Caractères de la règle de droit Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionner par l’autorité publique Le droit est différent de la morale, mais il existe des liens entre le droit et la morale. La règle
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Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique
SUJET : Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c'est le peuple .» disait Franklin D Roosevelt à propos du système politique américain et de son
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LES DOCUMENTS A L'INTERNATIONAL
Chap 2 : La gestion documentaire à l’international 1-Famille des documents commerciaux 11- La facture proforma (PF) proforma invoice C’est un support pour une offre commerciale, la base d’une éventuelle négociation, l’annonce de ce que sera la facture finale si le prospect accepte l’offre. Elle ne demande donc pas le
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Les documents accompagnants la marchandise
LIASSE DOCUMENTAIRE ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE 1. Facture commerciale créance (lettre) (un pro forma ne génère pas de créance, il génère des obligations) En droit le silence vaut acceptation. 2. Packing list : liste de colisage ; 3. Certificat d’origine ; 4. Bordereau d’instruction au transitaire : contrat avec le
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Les documents commerciaux
CHAPITRE 12 Les documents commerciaux CONTEXTE p. 163 MISSION 1 Étudier les conditions générales de l’e-réservation (annexe 1) 1. Expliquez pourquoi les conditions générales de l’e-réservation débutent par les informations décrivant l’enseigne. Il s’agit de définir l’UC responsable qui s’engage à travers ses conditions commerciales et donc le droit qui
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Les documents commerciaux et les modes de paiements
Les documents commerciaux et les modes de paiements Introduction : Qu’est-ce qu’un document commercial et à quoi sert-il ? Les documents commerciaux sont utilisés par les entreprises pendant le cycle de vente pour permettre une bonne relation commerciale. 1. Les documents commerciaux : * Conditions générales de ventes (CGV) :
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Les documents comptables
Chapitre 1- Intro, mécanisme, chronologie des documents comptables Il existe deux types de société, des SARL et des SA : SARL : société à responsabilité limitée, avec à sa tête un gérant, il fonctionne avec des parts sociales et des actions. SA : société anonyme, avec à sa
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Les documents de synthèse et les annexes
Chapitre 0 : Les documents de synthèse et les annexes 1. L’annexe Comptable L’annexe comptable est un document qui vient compléter le compte de résultat et du bilan comptable d’une entreprise. Il doit être produit annuellement par les entreprises commerçantes en complément du bilan et du compte de résultat. On
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Les documents douaniers
DOCUMENTS LIÉS AU TRANSPORT GESTION DES OPÉRATIONS IMPORT EXPORT Voir pages 220 à 227 DOCUMENTS COMMERCIAUX * Facture Proforma -> offre commerciale (devis, bon de commande) * Signature BON POUR ACCORD * Facture commerciale, une fois les produits sortis d’usine * Correspond à une créance * Numéro de facture qui
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Les documents édités
Les documents édités sont destinés à une diffusion plus ou moins large. Les plus répandus sont : les livres parmi lesquels on peut distinguer les monographies et les manuels universitaires les articles de journaux et de périodiques les enregistrements sonores (cassette et disques) les enregistrements vidéo (cassette et DVD) les
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Les documents et calculs commerciaux
CHAP. 11 : LES DOCUMENTS ET CALCULS COMMERCIAUX I) LE BON DE COMMANDE A) LES PRINCIPAUX ELEMENTS B) LES CONTRAINTES JURIDIQUES II) LA FACTURE A) LES PRINCIPAUX ELEMENTS B) LES CONTRAINTES JURIDIQUES III) LES CALCULS COMMERCIAUX A) CALCUL DE LA TVA B) DU PRIX HT AU PRIX TTC C) DU
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Les domaines D'activité Du groupe Philips
Activités, produits, marché Philips est un groupe international aux activités diverses. En effet, Philips est présent dans les domaines des systèmes médicaux, de l'éclairage, de l'électronique grand public et des appareils domestiques. Philips occupe des positions de leader sur les marchés du diagnostic par imagerie médicale, du monitorage, des téléviseurs
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La loi, comme le dispose l’article 6 de la DDHC contenu dans
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Les dommages et intérêts
Les dommages et intérêts LES DOMMAGES ET INTERETS INTRODUCTION La responsabilité délictuelle, également appelée responsabilité extracontractuelle ou quasi-délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à 1386 du Code civil. Chacun de ces articles précise
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Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile
Chapitre 9 : Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile L’activité de l’entreprise peut générer des dommages corporels, matériels, moraux qui engagent sa responsabilité. La RS = on répare le mal qu’on a fait, elle a pour objet l’indemnisation de tous dommages subit d’une victime. Celles-ci doivent être replacées
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