La durée du travail
Fiche de lecture : La durée du travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar moumoune • 18 Avril 2015 • Fiche de lecture • 335 Mots (2 Pages) • 585 Vues
La durée de travail
Introduction: Le salarié est soumis à une durée de travail de 35h par semaine, des durée quotienne maximales lui sont également soumis sauf dérogation.
Quelles sont les règles à respecter concernant la durée de travail ? Les heures supplémentaires
Première partie
La durée légal du travail est de 35 heures par semaine, cependant elle peut être supérieure ou inférieure. Toutes durée supérieure à 35 heures sont considérérés comme des heures supplémentaires. Toute personnes âgées de moins de 18 ans auront une durée de travail inférieur à 35 heures. Un salarié ne peut pas effectuer plus de 10 heures de travail par jours.
Dès que la durée de travail atteind 6heures une pause de 20 min est accordé au salarié.
La durée légale de travail ne s'applique pas à certains métiers comme aux VRP, aux assistantes maternelle, aux concierges d'immeuble ou a quelques autres encore.
Quant au secteur de l'agriculture, des chauffeur routier un régime spécial est appliquer.
Deuxième part
Les heures supplémentaires sont un dépassement du temps légal de travail fixé à 35 heures. La rémunération du salarié devra donc être augmenter lorsqu'il des heures supplémentaires lui seront demandées.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépacer 10 heures par jours sauf avec une dérogation où une augmentation temporaire est imposée comme lors de travaux saisonniers par exemple.
Si l'entreprise est aux 35h alors le salarié bénéficiera d'une majoration si le temps de travail du salarié dépasse 35 heures
Si l'entreprise est à moins de 35 heures et que les heures supplémentaires reste inférieure elles ne sont en principe pas majorées.
Si la durée de travail de l'entreprise est supérieure à 35 heures les heures qui y sont au delà sont considérées comme supplémentaires. Exemple : L'entreprise est au 39 heures alors le salarié fait 4 heures supplémentaires toutes les semaines. Ces heures là sont appelées heures supplémentaires structurelles.
Les huit premières heures de travail doivent être majorées de 25% supérieure à huit heures elles seront majorées de 50%. Le taux de majoration peut cependant être différent mais il ne peut pas être inférieur à 10%.
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