Les documents douaniers

DOCUMENTS LIÉS AU TRANSPORT

GESTION DES OPÉRATIONS IMPORT EXPORT

Voir pages 220 à 227

DOCUMENTS COMMERCIAUX

• Facture Proforma -> offre commerciale (devis, bon de commande)

• Signature BON POUR ACCORD

• Facture commerciale, une fois les produits sortis d’usine

• Correspond à une créance

• Numéro de facture qui suit la plupart des documents

CES DEUX DOCUMENTS OUVRENT LA LIASSE DOCUMENTAIRE

DOCUMENTS TRANSPORTS/LOGISTIQUES

• Liste de colisage / Packing list

• Poids/volume des colis, explique comment sont emballées les marchandises
• On y retrouve le numéro de facture, le nom de l’entreprise et le nom du client

• CMR ou Lettre de voiture pour le pré-acheminement

• Si tout va bien, NET DE RÉSERVE 
• Sinon émettre des réserves

• Facture d’opérateur portuaire/aéroportuaire (Dockers ou Opérateurs Agréés)

• Document du transport principal : BL, LTA, CMR, CIM

• Déchargement à l’arrivée (Facture d’opérateur portuaire/aéroportuaire)

• CMR pour le post-acheminement

DOCUMENT D’ASSURANCE

• Attestation d’assurance

DOCUMENTS DOUANIERS

POUR L’OVERSEAS / GRAND EXPORT (hors Europe)

• D.A.U (Document Administratif Unique) pour toutes marchandises sortant ou rentrant sur le territoire européen

• EXA si envoi simple et pas de retour / IMA si importation
• Initiales B.A.E (Bon à enlever) quand les douanes ont validé l’import/export

POUR L’INTRA-COMMUNAUTAIRE (en Europe)

• DEB (Déclaration d’Echange de Biens) ou DES (Déclaration d’Echange de Services)

DOCUMENTS DOUANIERS ANNEXES

• Certificat d’origine (du produit), édité par la CCI —> Normes

• Certificat d’origine de forme A —> exonération partielle ou totale de droit de douane si accord bilatéral.

• EUR1 —> Pour autres accords bilatéraux, si existant —> exonération partielle ou totale droits de douane. Incompatible avec Forme A

• ATR —> Exclusivement pour la Turquie (accord bilatéral UE/Turquie) —> Remplace le certificat d’origine de forme A et l’EUR1

AUTRES CERTIFICATS

• Certificat sanitaire ou phytosanitaire

• Certificat d’analyse signé par l’entreprise

• Certificat de contrôle qualité

• Etc…

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