Monde du Travail
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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE
ASPECTS DU DROIT DU MARKETING TUNISIEN Racem GASSARA LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE La mondialisation de l’économie génère une compétition de plus en plus grande entre toutes les entreprises aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Les entreprises sont ainsi amenées à innover en
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Les droits de Sarah en matière de formation
1) Les droits de Sarah en matière de formation : a) Selon l’article L.931-1 du code du Travail le congé de formation a pour objectif de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment
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Les Droits des hommes ont-ils aidé à la reconnaissance des Droits de l'enfant ?
Le XX ème siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les enfants sont désormais universellement sujets de droit et bénéficient des droits de l’homme. Si au XXIe siècle, le droit positif permet une meilleure protection des mineurs, il n’en
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Les Droits Du Consommateurs
Introduction J’ai remarqué sur mon point de vente Kookaï (exemple), qu’il y avait souvent des échanges. Parfois cela générait des conflits car les clients ne remplissaient pas les conditions nécessaires. J’ai donc voulu savoir quelle était la réglementation en matière de SAV et comment on pouvait protéger le client :
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Les droits du salarié
Le salarié s'explique sur les faits. Le salarié licencié a le droit de bénéficier d'un délai de préavis (sauf s'il a commis une faute grave ou lourde). Il s'agit de la D'après vosdroitsforyou.com http://www.vosdroitsforyou.com/licenciement-abusif.htm : La personne ayant reçu sa lettre de licenciement et a constaté qu'elle est victime d´un
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Les droits du suspect à l'épreuve de flagrant délit
LES DROITS DU SUSPECT A L’EPREUVE DU FLAGRANT DELIT INTRODUCTION Il est indéniable que l’implication d’une personne dans une procédure comme suspecte ou comme mise en examen est génératrice de grands dérangements. La commission d’une infraction qui éclate aux yeux de tous fait présumer l’inculpation directe de son auteur. Le
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Les Droits Du Travail France Belgique
Droit du travail France-Belgique Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ? Sommaire : 1/Introduction 2/Les droits du travail en Belgique 3/Les droits du travail en France 4/Comparaison 1/Introduction : Le droit du travail est une branche du droit
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Les droits et les biens.
LES DROITS ET LES BIENS Chapitre 1 : La classification des biens et des droits de propriété ⓵ La classification des droits et des biens Définitions : * Droit des biens : c’est le droit qui s’applique aux richesses servant à l’usage des hommes (considération patrimoniale, propre au notariat) *
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Les droits et les biens. La redistribution.
LUX NUSSBAUM 1. La redistribution : 1. Expliquez l’Etat gendarme L'expression "Etat gendarme" désigne une forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Pour le sociologue Max Weber (1864-1920) l'Etat revendique le "monopole de la violence légitime"(Le Savant
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Les droits et les obligations de la formation professionnelle
Ce qu’il faut retenir Introduction : Accompagner les actifs tout au long de leur vie professionnelle afin de leur permettre d’évoluer, de garder une bonne employabilité et de s’adapter aux besoins des entreprises et aux mutations du marché du travail: tels sont les enjeux auxquels doit répondre un système de
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Les droits et les obligations de l’employeur
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que
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Les droits et obligations des travailleurs ?
Chapitre 2 : Les droits et obligations des travailleurs 1. Les droits et les obligations d’un salarié 1. Le respect du contrat de travail Les salariés travaillent dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur. Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail qui
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Les Droits Et Obligations Du Salarié De Droit Privé
Droit Les droits et obligations du salarié de droit privé Document 1 : 1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le contrat de travail d’un salarié. Elle permet à l’employeur de muter un salarié. 2. Les conditions essentielles sont : • La clause doit être écrite • Protéger
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Les droits fondamentaux concernant internet au travail
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaineset y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ?
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Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction
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