Monde du Travail
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La loi, comme le dispose l’article 6 de la DDHC contenu dans
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Les dommages et intérêts
Les dommages et intérêts LES DOMMAGES ET INTERETS INTRODUCTION La responsabilité délictuelle, également appelée responsabilité extracontractuelle ou quasi-délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à 1386 du Code civil. Chacun de ces articles précise
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Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile
Chapitre 9 : Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile L’activité de l’entreprise peut générer des dommages corporels, matériels, moraux qui engagent sa responsabilité. La RS = on répare le mal qu’on a fait, elle a pour objet l’indemnisation de tous dommages subit d’une victime. Celles-ci doivent être replacées
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Les données personnelles, c’est pas du business.
Les données personnelles, c’est pas du business. « L’ordinateur est fatal » -> avant en 1970, on allait dans administration, on remplissait un formulaire, il y avait un guichet. SI on se savait pas compléter correctement le doc par manque d’info ou pcq choix multiples ne proposait pas ce qu’on
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Les données relatives aux investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’immobilier au Maroc
Les données relatives aux investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’immobilier au Maroc montrent que ce secteur commence à représenter un champ d’intérêt important pour les capitaux étrangers. Les IDE dans l’immobilier se sont accrus à un taux annuel moyen de 19% au cours de la période 2004-2011,
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Les Douanes, Fonctionnement
La douane est une administration à caractère fiscal, dont la création remonte à 1791. Elle a néanmoins été doté d'un corps à vocation militaire, pour la surveillance du territoire, maintenu jusqu'en 1959 (d'où l'insigne du cor et de la grenade). --- Rattaché au ministère du budget des comptes publics, de
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Les doudous de Daria
1) Selon P.F Drucker la fixation de la mission de l’entreprise constitue une tâche majeure du management car pour lui il est impossible d’être efficace avant de décider quelle sera la tâche à accomplir. Tout d’abord la finalité de l’entreprise est économique car elle produit des biens différents de ceux
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Les drageifies chez Haribo
2.-LES DRAGEIFIES CHEZ HARIBO Haribo fabrique une grande variété de bonbons parmi lesquels on retrouve notamment les Dragibus, Carensac, Chamallow, Tagada qui fêtera les quarante ans de fabrication en 2009, Rotella (réglisse) et Ours d’or qui a été le premier bonbon commercialisé par la marque en 1920. Tous ces bonbons
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Les Droit
Dans ces trois extraits, reflètent deux registres : le polémique et le satirique. Tout d’abord, Voltaire dans son essai aborde la notion d’inégalité des femmes vis-à-vis des hommes et de la dépendance des femmes à l’égard de leurs maris, en mettant en évidence les réalités de la vie sans les
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Les droits
SYNTHESE DES RESULTATS A vrai dire l’origine des droits de l’homme relève d’abord des faits constatés Naturellement il existe une inégalité entre les hommes par exemple, plus sain et en bonne santé que mon voisin d’une même communauté. C’est l’usage que les l’homme font de cette inégalité qui éveillé
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Les droits à la formation professionnelle
Thème : Les relations collectives au travail Axe de réflexion : La Formation Thème d’objet d’étude : Les droits à la formation LA FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle tout au long de notre vie est organisée sur le principe suivant : Chacun suit au cours de sa jeunesse une formation
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Les droits d'auteur de musique
Les droits d'auteur de musique ! Annexe : Propriété corporelle et propriété incorporelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Source : Magasine Terminal Français Introduction : Les droits d'auteur musicaux sont parfois, appelés music Copyright. Ils sont accordés au compositeur ou à un auteur, à une œuvre originale, chanson, titre etc... Ils
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Les droits d'auteurs
Les droits d'auteur La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre qu'elle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression(orale ou écrite), ou le but final (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création personnelle, qu'elle soit: une œuvre
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Les droits de l'enfant : les enfants abandonnés
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR n°1 Thème : dans le cadre du thème "les droits de l'enfant", les enfants abandonnés 1. Etude et exploitation d'un paratexte Le paratexte du quatrième document qui est un article de presse, «"Les boîtes à
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Les Droits De L'homme
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution française dont elle transcrit les grands principes. L’héritage de ce texte est plus que jamais d’actualité ; rappelons les célébrations récentes du
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