Les droits et les obligations de l’employeur

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Je vais tout d'abord présenté les droits et les obligations de l'employeur et du salarié, puis les différents contrats de travail et je finirai par les différentes parties qui composent un contrat de travail.

2. Les droits et les obligations de l’employeur

L'employeur

A chaque embauche, l’employeur doit faire signer un contrat de travail au nouveau salarié. Ce document précise quelles seront les obligations de chacun dans le cadre de la relation de travail. Le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

L’employeur est tenu à plusieurs obligations envers le salarié, lui fournir du travail et celui de verser un salaire, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…).

3. Les droits et les obligations du salarié

Le salarié

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Le salarié doit, quant à lui : observer les horaires de travail, réaliser le travail demandé conformément aux instructions données, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

Une fois le contrat signé, aucune modification de son contenu, y compris à titre disciplinaire, ne pourra être imposée par l’employeur au salarié.

Il existe un lien de subordination dans le monde du travail qui consiste pour le salarié à exécuter son travail sous l’autorité de l’employeur.

4. Les caractéristiques du contrat de travail

L’employeur doit :

Fournir un travail dans les horaires établis, verser le salaire correspondant au travail effectué, déclarer son salaire, faire effectuer le travail dans le respect du Code du Travail et de la convention collective de l’entreprise.

Le salarié doit :

Respecter les horaires de travail, exécuter le travail demandé, respecter les directives, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail, respecter le règlement intérieur de l’entreprise, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

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