Les droits subjectifs

Droits subjectifs :

Droits patrimoniaux : susceptibles d’une évaluation pécuniaire : entre dans le patrimoine de l’individu (ex : droit de propriété). Ils sont cessibles (on peut les céder, les vendre), transmissibles, prescriptibles (on peut les perdre si on ne les utilise pas), possibilité de se faire saisir les droits

Droits Ex patrimoniaux : ceux qui n’entrent pas dans le patrimoine de la personne = droits qui ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation pécuniaire. Ces droits n’ont pas une valeur marchande, ils portent sur d’autres intérêts : ex : intérêts moraux de la personne (mode de vie, sentiment intime, son corps). Il y a également tous les droits politiques : droit de vote etc. les droits fondamentaux : liberté d’expression, autorité parentale, respect vie privée… Ils sont imprescriptibles (on ne peut pas les perdre), indisponibles (on peut pas les céder) et intransmissibles (pas héritables).

Parmi les droits patrimoniaux :

Droit personnel : droit qu’une personne qu’elle a (créancier) sur une autre personne (débiteur). Le droit personnel est composé de plusieurs éléments : soit une obligation de donner (transmettre la propriété), soit de faire (exécuter une prestation).

Droit intellectuels : droits dont l’objet est immatériel et procède généralement d’une activité de l’esprit dérivant d’une connaissance du monde : (propriété industrielle) ou une description du monde (littéraire) ou une aptitude à sublimer le monde (artistique : musique, peinture, cinéma).

Droit réel : porte sur les objets. Toutes chose n’est pas susceptible d’être appropriée : choses communes : chose mobilière / immobilière. . Chose mobilière : chose qui peut se transporter d’un lieu à un autre, d’elle-même ou pas. Chose immobilière : chose qui ne peuvent pas être déplacée (bâtiment, etc).

Parmi ces droits nous retrouvons :

Droits réels accessoires : droit accordé au débiteur du propriétaire.

Droits réels principaux : permet de tirer de la chose tout ou parti de son utilité économique.

Parmi les droits extrapatrimoniaux, nous retrouvons :

Droits de la personnalité : ensemble des droits extrapatrimoniaux que la loi reconnait a tout être humains… 2 groupes :

Protège l’intégrité morale de la personne : (récent) : tout être humain a droit a la liberté / intimité / etc : suite à la ddhc et promouvoit les droits individuels.

Et

Protège l’intégrité physique de la personne : Toutes personnes a le droit de protéger son corps par rapports a toute atteinte : principe d’intangibilité / intégrité physique du corps humain. Si atteinte à la vie privée : sanctions :

Sanctions civiles : délictuel : (droit à l’image, etc) dommages et intérêts (on peut aussi demander le retirement du journal).

Ainsi que

Sanctions pénales : (entrée par effraction / voler et lire le courrier

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