Les Douanes, Fonctionnement

La douane est une administration à caractère fiscal, dont la création remonte à 1791. Elle a néanmoins été doté d'un corps à vocation militaire, pour la surveillance du territoire, maintenu jusqu'en 1959 (d'où l'insigne du cor et de la grenade).

--- Rattaché au ministère du budget des comptes publics, de la Fonction publiques et de la réforme de l'Etat (ministre actuel Eric WOERTH), la douane compte près de 20 000 agents.

--- L'ouverture, en 1993, du grand marché intérieur a conduit à une redéfinition les modalités d'exécution des missions douanières, axées sur le contrôle des marchandises et la perception des droits et taxes, la lutte contre le trafic illicites et le contrôle des personnes aux frontières.

--- De ce fait, elle exerce une triple mission: une mission fiscale, économique et de protection.

--- Après avoir exposé son rôle, son organisation et sa composition, nous étudierons ses missions propres sur le territoire français.

I / Rôle, organisation et composition de la Douane:

a) Son Rôle

Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd'hui considérablement évolué. Elle Exerce une triple mission comme j'ai pu vous le dire dans mon introduction.

Tout d'abord, une mission fiscale, puisqu'elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l'Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs:

La fluidité

La sécurité

La qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle en a charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune... )

La douanes participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l'environnement (pollution...) ou du patrimoine national (objets de collection et antiquités...)

b) Organisation

Organisation de la douane:

--- Les services opérationnels de la douane relèvent de deux secteurs d'activité:

Le secteur des opérations commerciales chargé du dédouanement des marchandises

Le secteur de la surveillance chargé du contrôle des personnes des marchandises en mouvement et des moyens de transport.

Organisation territoriale:

--- Elle est scindée en 12 interrégions

--- 39 directions régionales

--- 4 directions régionales garde-côtes.

--- 261 bureau de douane

--- 60 centres de viticulture

--- 302 brigades de surveillance (lutte trafic, contrôle voyageurs) 238 brigades terrestres 64 maritimes.

c) Composition:

La douane française s'est: ....

--- L'effectif de la douane s'établit à 20 000 emplois (dont 36% de femme) répartis en métropole et outre-mer.

--- Pour être agent de constatations: BEPC

Salaire de 1650 euros brut.

--- Pour être contrôleur des douanes (contrôle des opérations commerciales ou secteur de surveillance) il faut être ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne + le BAC, sauf pour les sportifs de haut niveau et pour les personnes ayant au moins trois enfants.

Salaire: 1810 euros brut.

--- Pour être inspecteur: même condition sauf BAC + 3.

Salaire 2200 euros brut.

---- Les écoles: Rouen, La Rochelle, Tourcoing)

II/ Les trois missions de la Douane

a) Mission fiscale:

La douane perçoit :

● les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA

sur les produits importés

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