Monde du Travail
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La responsabilité civile
La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans notre société tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Le fondement était constitué par la faute de l’auteur du dommage
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La responsabilité civile automobile
Définition de la Responsabilité Civile Automobile Cette couverture garantit la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés à la personne ou aux biens des tiers, résultant des accidents, incendie ou explosions causées par le véhicule terrestre à moteur assuré ou par ses remorques ou semi-remorques.
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La responsabilité civile cas
Thème 5 : La responsabilité civile L’article 1382 du code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article est le fondement de la responsabilité civile qu’elle soit
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La responsabilité civile délictuelle.
CHAPITRE 9: La responsabilité civile délictuelle Etre responsable s’est être obligé de réparer un dommage causé par son propre fait. 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale Responsabilité pénale : elle a pour objectif de sanctionner un comportement fautif. Elle a une fonction répressive. On parle de juridiction répressive. Elle punit
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La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise
Plan : PREMIERE PARTIE : La question de La responsabilité civile des dirigeants dans la phase précontractuelle : CHAPITRE I : L’engagement d’un contrat pendant la période précontractuelle Section 1 : le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période précontractuelle Section 2 : Exception: la responsabilité contractuelle CHAPITRE II:
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La responsabilité contractuelle
THEME : LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE I. ÉNONCÉ DU CAS PRATIQUE : Monsieur KIROUL est transporteur. Il a été contacté par un fabricant de téléviseurs afin d’acheminer 300 colis vers un entrepôt de la région parisienne. Lors du déchargement, le client se rend compte que 50 écrans sont fêlés. Après avoir
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La responsabilité de l’Etat du fait de la loi
1 La loi inconstitutionnelle à l’origine de l’engagement de la responsabilité de l'État est une idée défendue depuis bien longtemps. En effet, dès 1923, Maurice Hauriou évoquait cette idée dans sa note sur la décision du Conseil d’Etat Société Premier et Henry, S du 29 avril 1921, tout comme la
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La responsabilité délictuelle
Thème 7 : Responsabilité délictuelle. La responsabilité délictuelle est la conséquence d’un fait juridique (évènement susceptible de donner / de produire des effets de droits). C’est l’obligation de répondre de ses actes. La responsabilité civil a un rôle de réparation (pénal : rôle de répression). Pour qu’il y est responsabilité
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La responsabilité délictuelle dissertation
Modalités de notation = interrogation écrite (séance 3 ou 4) + Devoir maison + galop d’essai Liste de questions à répondre en 2 exemplaire pour séance prochaine : * Combien de temps par semaine pouvez-vous honnêtement consacrée à la séance de TD * Dans cette durée hebdomadaire comment préparez-vous la
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La responsabilité des acteurs d'internet
La responsabilité des acteurs d’internet Le principe : la liberté de communication Art 11 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté
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La responsabilité des comptables publics patents ou de fait
La responsabilité des comptables publics patents ou de fait ☁ La responsabilité des agents chargés de l’exécution des dépenses et des recettes publiques L’institution de mécanismes de responsabilité des agents chargés de l’exécution des recettes et des dépenses publiques est un bon moyen de prévenir les comportements irréguliers et la
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La responsabilité des dirigeants et les abus
TD n°6 : la responsabilité des dirigeants & des associés - Les abus et conflits Un pacte d'associé : Convention admis par tout ou partie des associés, en parallèle des statuts. Document juridique qui va permettre de réguler de manière souple l'organisation de la société, son fonctionnement ou encore prérogatives
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La responsabilité des femmes enceintes
Romain Gere SVT Aurélien Munoz Laly Morelly La grossesse (comportement responsable de la future maman : contrôle de la prise d’alcool, drogue ou médicaments). Sommaire : -1) Interview -2) Risques encouru lors de la consommation d'alcool durant la grosse -a) Lorsque la mère boit, le bébé boit aussi -b) Les
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La responsabilité du conseiller clientèle
Thème 3 : Une démarche responsable Chapitre 8 : La responsabilité du Conseiller clientèle Synthèse I) Les différentes formes de responsabilité 1. Que signifie être « responsable » au sens juridique ? C’est supporter les conséquences des obligations qu’on a contractées personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale
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La responsabilité du fait d’autrui : la responsabilité des pères et mères
Cas1 Un petit garçon joue avec son voisin. Tous les deux sont mineurs et ils habitent avec leur parents. Le petit garçon est blessé par son voisin. Il a eu le bras cassé. En vertu l’article 1384 alinéa 4 du code civile, il prévoit que le père et la mère,
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