La responsabilité du fait d’autrui : la responsabilité des pères et mères

Cas1

Un petit garçon joue avec son voisin. Tous les deux sont mineurs et ils habitent avec leur parents. Le petit garçon est blessé par son voisin. Il a eu le bras cassé.

En vertu l’article 1384 alinéa 4 du code civile, il prévoit que le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Et selon l’article 1240, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En l’espèce, le voisin blesse le petit garçon. Le fait causal direct ayant conduit au préjudice corporel de ce dernier ainsi qu’à une faute au sens de l’article 1240 du code civil. Le voisin et le petit garçon sont mineurs. Et ils habitent avec leur père et mère.

Donc les parents du voisin sont responsables des fautes commises par le voisin.

Cas2

Un joueur a cassé une porte et a endommagé une porte électrique de son entraîneur. Il est mineur et il habite avec sa mère car son père est mort.

En vertu l’article 1384 alinéa 4 du code civile, il prévoit que le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Et selon l’article 1240, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En l’espèce, le joueur casse et endommage des portes. Le fait causal direct ayant conduit au préjudice corporel de ce dernier ainsi qu’à une faute au sens de l’article 1240 du code civil. Et il est mineur.

Donc les parents du joueur sont responsables des fautes commises par le joueur.

Les parents ne sont responsables que des enfants mineurs ou non émancipés, la minorité est appréciée au moment de l’accomplissement des faits dommageables. Pour être responsable du fait causal de leur enfant, les pères et mères doivent exercer l’autorité parentale, en principe elle est exercée conjointement par les parents qu’ils soient mariés ou pas même si la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez l’un des époux. Dans ces cas, parce que les parents exercent le pouvoir ensemble, les deux parents sont conjointement responsables du comportement de leurs enfants.

En l’espèce, le joueur habite avec sa mère car son père est mort. Son père est impossible de responsables du comportement de lui enfant.

Donc sa mère est seule responsable du comportement de son enfant. Elle devrait indemniser l’entraîneur pour la perte.

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